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Conseils de quartiers, démocratie participative et budget participatif en France...
5 propositions pour avancer
jeudi 27 avril 2006


L’atelier "Les instances participatives existantes (conseil de quartier, conseil de développement) et le budget participatif. Comment mettre la question des choix budgétaires, des priorités, au cœur de ces instances ?" des Rencontres citoyennes autour de la démocratie participative et des budgets participatifs organisées par le Réseau DRD à St-Etienne les 18 et 19 mars, a réuni 15 personnes (1) : animateurs d’associations et de mouvements citoyens, étudiants en sociologie, fonctionnaires territoriaux, élus.
Voici une synthèse des propositions issues de cet atelier...
Ce texte est publié sur le site web du Réseau Démocratiser Radicalement la Démocratie : www.ar-drd.net .


Après un échange des expériences des participants (2), l’atelier a dégagé cinq propositions dont certaines comportent plusieurs points.

1- Démocratiser radicalement les conseils de quartier :

-  le conseil de quartier s’ouvre à tous les habitants
-  la direction du conseil de quartier est assurée par les habitants et non par les élus. Le conseil de quartier est une émanation de la société civile et non un prolongement du bras des élus.
-  Les compétences du conseil de quartier ne sont pas limitées aux questions micro-locales. La participation à la construction du budget municipal ou d’agglomération est la compétence majeure du conseil de quartier, parce que la construction du budget est au cœur de la démocratie participative.
-  Le conseil de quartier propose et priorise les actions et équipements qu’il souhaite voir réalisés au niveau du quartier, au niveau de la ville, au niveau du bassin de vie ou de l’agglomération. Ce travail est réalisé en relation continue avec l’instance citoyenne du budget participatif à l’échelle du territoire.
-  la participation aux décisions, notamment du budget, est la condition de l’engagement des habitants, en particulier des catégories populaires : c’est ce qui peut assurer la crédibilité de la démarche des conseils de quartier.
-  des maisons de quartier sont créées, autogérées par les habitants du quartier, ce sont des maisons du citoyen et le siège tout indiqué des conseils de quartier.

Par ailleurs proposition est faite d’élaborer une charte des conseils de quartiers basée sur ces principes, qui puisse servir d’outil pour promouvoir cette démocratisation.

2- Créer une instance citoyenne du budget participatif à l’échelle du territoire (commune, agglomération...)

Cette instance existe, quel que soit son nom, dans toutes les villes qui ont mis en œuvre le budget participatif.
Elle apparaît comme une condition pour que les conseils de quartier sortent de l’enfermement dans des questions micro-locales, et puissent participer à la construction du budget à l’échelle du territoire.

3- Réaliser un travail d’éducation populaire, de formation et d’information, sur le budget et les compétences respectives des différentes institutions.

Cette formation et l’effort qu’elle implique, ne peuvent pas être mis en place au préalable ni de façon abstraite. La formation répondra aux besoins nés au cours de la mise en œuvre du budget participatif et formulés par les participants eux-mêmes.

4- Mettre en place des assises thématiques dont la fréquence et le territoire seront variables.

Correspondant aux principaux domaines d’activité des collectivités territoriales (éducation, action sociale, culture, etc...), ces assises réunissent les différents acteurs et citoyens intéressés par le sujet concerné, et seront une porte d’entrée thématique, complétant la porte d’entrée territoriale pour la participation à la construction du budget.

5- Faire du conseil municipal une vraie assemblée délibérative en séparant le pouvoir exécutif du pouvoir législatif dans les communes et autres territoires.

Aujourd’hui, le maire cumule en réalité les pouvoirs législatif et exécutif.. Le conseil municipal doit devenir l’instance délibérative, le maire devenant l’exécutif du conseil municipal.

(1) Les participants
Jean-Claude Oliva et Catherine Réby (Café de l’alternative citoyenne CAC 93 de Bagnolet
Nicolas (Association pour la démocratie à Nice ADN)
Marie-Anne Sablé (Comité des quatre quartiers sud-est Saint-Etienne)
Marcel Jozeau (Conseil de quartier, Comité des quatre quartiers sud-est, Comité consultatif GPV/ANRU à Saint-Etienne)
Jacques Remond (ancien président du Carnaq, conseiller de quartier Paris XVI, DRD)
Gérard Logié (ADELS, UNADEL, Conseil de quartier Paris XX, DRD)
Bachir Badaoui (Association Cultures et dialogues, Grenoble)
Héloise Nez et Daniel Brochoire (étudiants en sociologie, Paris)
Gisèle Lougarot (conseillère municipale de Bayonne, association Baiona Berria)
Marc Petit (conseiller général PCF de Firminy)
Jacques Lepage (CCAS de Rennes)
Elise Gardaine (Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Ondaine, Loire, coordinatrice contrat de villes)
Roger Dubien (Réseaux citoyens de Saint-Etienne, DRD, conseiller municipal)

(2) Concernant les conseils de quartiers, il a surtout été question des expériences des conseils à Nice, Bagnolet, Bayonne, Paris XVI et Paris XX, Saint-Etienne.




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