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DERRIÈRE LE BARATIN SUR "L’ÉCOLE DU 3ÈME MILLÉNAIRE"...
St-Etienne : le budget des écoles est siphonné au profit de la police municipale et de la vidéo-surveillance
jeudi 15 juin 2006, par Roger Dubien


Il est devenu urgent de regarder de près la politique scolaire de la ville de St-Etienne... On a une nouvelle fois parlé de l’argent consacré aux écoles en novembre et décembre lors de la discussion du budget de la commune. Lors des conseils municipaux de juin et de mai 2006, il en a été à nouveau question. L’adjoint aux écoles, M. Ziegler, qui a brassé beaucoup de vent depuis 2002 avec son histoire d’"école du 3ème millénaire", et qui recourt facilement à l’insulte en conseil municipal quand ses choix sont mis en cause, a lancé, à l’occasion d’une discussion sur l’école de Jacquard : " Vous voulez aller chercher les derniers sous dans la besace des pauvres Stéphanois !"
Celles et ceux qui demandent des moyens pour l’école sont accusés de vouloir gaspiller l’argent public. C’est une accusation terroriste pour faire taire tous ceux qui ne se résignent pas à l’état de l’école publique à st-étienne.

M. Ziegler s’est bien gardé de parler précisément de la situation du patrimoine scolaire, qui est d’ailleurs en train d’être vendu à une vitesse qui s’accélère. Ou bien du budget consacré par la ville à ce qui est - de par la loi - l’une de ses premières missions : les écoles maternelles et élémentaires. Car il faut rappeler que chaque commune a la responsabilité des locaux (construction, entretien) et des personnels non enseignants (les instituteurs sont eux des fonctionnaires d’état) du primaire (écoles maternelles et élémentaires), le département ayant la charge des collèges, la région des lycées, et l’Etat des Universités...

On voit bien, au quotidien, la grande misère des moyens consacrés à l’école publique dans la ville. Mais il est instructif de faire des additions et de prendre un peu de recul. Il a été d’ailleurs été décidé d’y travailler au sein du "conseil citoyen du budget participatif" qui est en train de se mettre en place.
La politique qui se révèle alors est proprement scandaleuse. J’ai donné quelques chiffres parlants au conseil municipal du 12 juin... Cette réalité est si gênante pour les discours de propagande que le maire a essayé d’empêcher que cela soit dit, mais personne n’a contesté les chiffres, calculés à partir des documents officiels...
Ceux qui agissent pour l’école ont bien raison et n’ont pas à se laisser impressionner...

De 2000 à 2006, le budget consacré aux écoles a baissé d’au moins 30%

Voici le budget d’investissement et de fonctionnement (hors dépenses de personnel) consacré aux écoles de 2000 à 2006 :
Dépensé en 2000 : 11 288 712 euros
dépensé en 2001 : 9 280 630 euros
dépensé en 2002 : 10 562 872 euros
dépensé en 2003 : 10 027 848 euros
dépensé en 2004 : 9 704 810 euros
prévu au budget 2005 : 9 557 606 euros
prévu au budget 2006 : 9 120 985 euros

Précision : pour les années 2000 à 2004, il s’agit de l’argent effectivement dépensé (qui apparaît au "compte administratif" de la ville). Pour 2005 et 2006, il s’agit des sommes prévues au budget primitif. Le compte administratif de 2005 ne sera connu que fin juin 2006 et celui de 2006 en juin 2007...
De 11,288 millions d’euros en 2000 à 9,121 ME en 2006, la baisse est de 19,2%, en valeur nominale. Mais il faut tenir compte aussi de la dévalorisation de l’argent due à l’inflation, et voir ce que cela signifie en valeur réelle.
L’indice INSEE des prix indique que cette inflation a été de 1,6% en 2000, 1,4% en 2001, 2,3% en 2002, 2,7% en 2003, 2,1% en 2004, 1,5% en 2005. Au total la hausse cumulée de 2000 à fin 2005 est de 12,1%. Elle se poursuit en 2006 à un rythme de l’ordre de 1,5% / an...

La diminution réelle du budget consacré aux écoles par la ville de St-Etienne est de l’ordre de 28% ! Car pour être en 2006 au niveau des 11,288 millions d’euros de 2000, il aurait fallu compte tenu de la hausse des prix, 12,662 ME. Et on a seulement 9,12 ME... Il manque plus de 3,5 millions d’euros pour rester au niveau de 2000... Il faut préciser d’ailleurs que le budget 2000 n’avait rien de mirobolant et l’école publique a St-Etienne a déjà plongé pendant les années 90.

En réalité, ce désengagement est encore plus important, parce que dans le budget 2006, la ville fait largement financer par l’ANRU (et il est prévu qu’il en soit ainsi pendant les 5 prochaines années) les travaux (modestes) dans 18 écoles des 4 quartiers concernés par le programme ANRU ( voir note 1)
Pour 2006, l’apport de l’ANRU se monte à 404 515 Euros, sur 967 600 E de travaux dans ces écoles-là. Ce n’est pas un problème, au contraire, que l’argent de l’ANRU serve aux écoles. Mais ce qui est scandaleux c’est qu’il soit utilisé pour compenser (et n’y suffise même pas !) et masquer le désengagement continu de la ville de l’une de ses premières responsabilités.
En réalité, hors cette subvention ANRU, la somme consacrée par la ville aux écoles est de 8 716 470 euros en 2006 et la baisse en valeur réelle de la somme consacrée par la ville elle-même depuis 2000 est de plus de 30% !
Y a-t-il en France une seule autre grande ville dont la politique en matière scolaire soit aussi désastreuse ?
Il faut ajouter, pour être précis, que sur les 9 120 985 euros du budget éducation 2006 de la ville (hors personnel) (voir note 2), 1 810 000 vont à la participation au fonctionnement des écoles privées (soit près de 20% du budget Ecoles - hors personnel - de la ville).

Baisse des dépenses de personnel dans le service Education

Là encore, la tendance est nettement à la baisse. Le personnel non enseignant des écoles primaires est composé essentiellement des ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et personnels de service. Le nombre de postes d’ATSEM pourvus serait ainsi passé de 180 en 2004 à 156 en 2006 selon les document "état du personnel" joints au budget ( ?).
On ne peut connaître le montant des dépenses de personnel du service " Education " qu’en consultant le compte administratif, donc que jusqu’en 2004. Elles ont évolué ainsi :
2000 : 10,611 ME
2001 : 10,760 ME
2002 : 10,895 ME
2003 : 10,663 ME
2004 : 10,555 ME


... Soit de 2000 à 2004 une baisse en valeur nominale de 0,5%, mais en valeur réelle d’environ 9%, puisque l’indice Insee indique une hausse des prix de 9% entre 2000 et 2004...
En clair : il y a eu des suppressions d’emplois dans le service Education. Combien au total, sachant en plus que dans le budget de la ville, les dépenses de personnel augmentent quasi " mécaniquement " d’une année sur l’autre à cause de l’effet " GVT " (ancienneté etc...) ?

Explosion du budget de la vidéo-surveillance et de la police municipale

"Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons", avait dit Victor Hugo. A St-Etienne, le maire fait le contraire. Il taille dans le budget des écoles, étend la vidéo-surveillance, organise le contrôle (et le harcèlement des jeunes dans plusieurs quartiers) avec la police municipale. Pendant que le budget des écoles plonge, le budget du sécuritaire explose.

De 2000 à 2004, les dépenses de personnel pour la Police municipale n’ont pas cessé d’augmenter (chiffres compte administratif) :
2000 : 2 772 694 E
2001 : 3 114 312 E
2002 : 3 339 486 E
2003 : 4 077 740 E
2004 : 4 341 467 E


De 2000 à 2004, la hausse est donc de 56,5 % en valeur nominale pour les policiers municipaux. Si l’on tient compte de la hausse des prix de 9% dans cette période, cela fait environ + 44% en valeur réelle !

On n’a pas encore les chiffres pour 2005 et 2006, mais il est certain que la dérive continue. Le tableau des effectifs du personnel municipal joint au budget (et assez peu fiable) indiquait 88 policiers municipaux en 2000 et 102 en 2004. On trouve le chiffre de 102 dans le budget 2006, alors qu’il y a eu de nouvelles embauches ( ?). Par exemple, au conseil municipal du 10 janvier 2005, 3 postes supplémentaires de policiers municipaux ont été créés pour la vidéo-surveillance...

En tous cas, le rapprochement de l’évolution des dépenses de personnel pour l’Education et la police municipale de 2000 à 2004 est révélateur :


Quand au budget de la police municipale, hors salaires, il a augmenté ainsi :

Dépensé en 2000 : 985 996 E
Dépensé en 2001 : 1 721 988 E
Dépensé en 2002 : 1 310 338 E
Dépensé en 2003 : 1 832 597 E
Dépensé en 2004 : 1 017 738 E
2005 prévus au budget primitif : 1 486 700 E
2006 prévus au budget primitif : 1 383 717 E


En valeur nominale, l’augmentation est de 40%. En valeur réelle, compte tenu de la hausse des prix, elle est d’environ 25%. Mais les années sont inégales, notamment suivant les vagues d’installation des caméras vidéos, et de gros investissements ont par exemple été faits en 2001, 2002 et 2003...
En réalité aussi, ces chiffres sont sous-estimés. Par exemple, une dépense "réseaux" pour la vidéosurveillance de 487 836 E votée au conseil municipal du 7 janvier 2002 a été mise sur le budget du service informatique. Ce qui porte par exemple la dépense de 2002 à 1 798 174 E...

La vidéosurveillance est un gros morceau de cette dérive.

Il faudra d’ailleurs regarder aussi qui profite des marchés...
On en est à 51 caméras vidéo installées en trois grosses vagues depuis 2000 :
-  conseil municipal du 4 septembre 2000 : création d’un système de vidéo-surveillance. 17 caméras.
-  Conseil municipal du 7 janvier 2002 : nouvelle batterie de 23 caméras.
-  Conseil municipal du 14 novembre 2005 : 7 caméras supplémentaires.
Au conseil municipal, les "marchés" se succèdent pour la "maintenance" de la vidéo-surveillance. Par exemple, au conseil municipal de ce 12 juin, on a été informé d’un nouveau marché de maintenance signé par le maire pour une somme de 100 000 à 200 000 euros HT. Au diable l’avarice...

De 2000 à 2006, ce sont environ 2,34 ME qui ont été engloutis dans le matériel des caméras vidéos (soit 15,3 millions de francs !), puisque :
-  au vu du compte administratif des années 2000 à 2004, 1 321 333 E ont été dépensés. Mais il faut au moins ajouter 487 836 E mis sur le budget du service informatique en 2002.
-  en 2005 et 2006, 530 000 E au total ont été budgétés pour la vidéo-surveillance, et il faudra voir ce qui aura été réellement dépensé. Le total fait 1 851 333 + 487 836 = 2 339 169 Euros.


Au fil des années, l’ampleur de la diminution du budget des écoles et du transfert sur le sécuritaire...

Les tableaux ci-dessous sont incomplets (entre autres, on n’a pas les dépenses de personnel en 2005 et 2006), mais ils donnent une idée de l’ampleur de ce qui se passe.

-  Du côté de l’éducation...

On peut considérer, si l’on prend le budget de l’année 2000 comme base de comparaison ( ! !), qu’il manque sur la période 2000-2006 environ 14 millions d’euros pour les écoles et 1,5 millions d’euros pour les dépenses de personnel, soit au total 15,6 millions d’euros, plus de 100 millions de francs. Et on vérifie que la baisse s’accélère au fil des années :


(La colonne "budget" représente le budget annuel des écoles et celui des dépenses de personnel. La colonne "maintien/2000=’" indique approximativement les sommes qui auraient correspondu au maintien en valeur du budget 2000 au fil des années compte tenu de la hausse des prix, la colonne "baisse réelle/2000" indique la diminution du budget correspondante année par année)



-  Du côté de la police municipale et de la vidéo-surveillance

La colonne "budget" représente le budget annuel de la police municipale et celui des dépenses de personnel. La colonne "maintien/2000=’" indique approximativement les sommes qui auraient correspondu au maintien en valeur du budget 2000 au fil des années compte tenu de la hausse des prix, la colonne "aug/2000" indique l’augmentation cumulée depuis 2000, la colonne "rappel dép. vidéo-surveillance" indique le montant de la vidéo-surveillance dans le budget de la police municipale

Ainsi, par rapport au budget 2000, l’augmentation est de 2,93 ME (dont 2,34 pour la vidéosurveillance) + 3,28 ME soit 6,2 ME (plus de 40 millions de francs !).
A noter que les dépenses pour la vidéo-surveillance ont commencé en 1998 (29 925 euros en 1998, 445 euros en 1999, pour une expérimentation). Mais c’est fin 2000 qu’a été prise la décision de fliquer en grand les stéphanois.

Voilà des repères sur la politique scolaire et de la politique sécuritaire actuelles de la ville de St-Etienne, en souhaitant qu’ils soient utiles à celles et ceux qui agissent pour une école de la réussite de tous les enfants.
Il est nécessaire que l’on parle de tout ça.
La dérive sécuritaire est d’abord dangereuse pour la liberté, mais c’est aussi un gouffre à pognon, un gaspillage d’argent public. Il est révélateur que, comme l’actualité nationale le montre aussi (suppression de postes d’enseignants et augmentation du nombre de policiers), le cancer sécuritaire s’étende parallèlement à une politique d’abandon de l’école publique. On connait le mot d’ordre "police partout, justice nulle part !". Il faut ajouter "mauvais temps pour l’école" !
C’est un choix profondément politique.
Il est urgent d’agir pour inverser ce processus et consacrer aux enfants l’argent gaspillé pour la vidéo-surveillance et la police municipale.

Roger Dubien
Conseiller municipal - Réseaux citoyens de St-Etienne.


notation : ME = million d’euros

 (1) Ces écoles sont :
-  pour le quartier de Montreynaud : les écoles maternelles St-Saëns, Gounod, Paganini, Molina ; et les écoles élémentaires St-Saëns, Gounod, Molina.
-  pour le quartier de Tarentaize : l’école maternelle Paillon et les écoles élémentaires Paillon, Soleysel, Tarentaize.
-  pour le quartier de Montchovet : les écoles maternelles et élémentaires de Beaulieu, Cottencière, Montchovet
-  pour le quartier du Crêt de Roch : l’école des Frères Chappe.

 (2) Voici les dépenses prévues pour les Ecoles dans le budget primitif 2006...
En tout et pour tout, pour une ville de 180 000 habitants...

En fonctionnement :

Fournitures scolaires = 0,465 ME
Fonctionnement des écoles = 0,22 ME
Entretien des écoles = 0,093 8 ME
Transport scolaires = 0,060 ME
Remboursement autres collectivités = 0,1ME
Entretien des bâtiments = 0,71 ME
Logistique éducation = 0,035 ME
Communication = 0,055 ME
Fonctionnement des écoles = 0,626 ME en recettes ( ?)
Etudes surveillées = 0,933 ME
Accueil périscolaire = 0,494 ME (mais environ 0,3 ME de subvention CAF, curieusement non notés dans le budget 2006...)
Petite enfance = 0,0198 ME (recettes = 0,0267 ME)
Restauration scolaire = 0,124 ME en recettes
"DSP alimentation" = 1,057 ME
Logistique cantine = 0,0763 ME
Transport cantines = 0,043 ME
Classes nature = 0,022 ME
Conseil municipal des enfants = 0,011 ME
CLSH = 0,023 760 ME
Bons vacances = 0,053 ME
"subventions de fonctionnement" = 0,547 ME
participation aux écoles privées = 1,810 800 ME

En investissement :

Subventions d’équipement : 0,03 ME dépenses
Mobilier et matériel scolaire 0,234 500 ME
Travaux bâtiments scolaires : 2,006 340 ME (et en recettes 0,404 515 ME de participation de l’ANRU)
Matériel informatique éducation : 0,02 ME (à signaler dans ce domaine une intervention de St-Etienne métropole concernant les nouvelles technologies dans le primaire).




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