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Rendez-vous ce samedi 1er juillet à 10h place de l’Hôtel de ville à St-Etienne
Prenons sous notre protection les enfants sans papiers
mercredi 28 juin 2006


 En bas de cette page, plusieurs document utiles sont téléchargeables.  

Pour aider les enfants scolarisés et leur famille sans papiers, le Réseau Educations sans frontières a été constitué...
Pour plus d’informations, son site web est : www.educationsansfrontieres.org/. On peut sur ce site signer la pétition "Nous les prenons sous notre protection".
Ce réseau édite un bulletin. On peut le télécharger à : bulletin du RESF

A St-Etienne, un Collectif local du RESF s’est mis en place. Il se réunit tous les vendredi entre 18h et 20h à la Bourse du travail, cours Victor Hugo (prochaine réunion ce vendredi 30 juin salle 66, 1er étage côté droit). Pour prendre contact : écrire à resf42@yahoo.fr, ou téléphoner au 04 77 41 33 21 ou au 06 75 81 77 07.

Alors que le 1er juillet a lieu une manifestation nationale à Paris contre le projet de loi CESEDA et contre l’ouverture de la chasse à l’enfant, à l’appel du RESF et du Collectif "Uni-e-s contre une immigration jetable", un rassemblement a lieu à St-Etienne ce samedi 1er juillet à 10h Place de l’Hôtel de ville.
On peut télécharger plus bas le tract édité pour ce rassemblement.

La chasse à l’enfant va commencer le 30 juin. Mais Sarkozy doit compter avec la mobilisation qui s’étend. Sa circulaire du 13 juin ouvre la possibilité de la régularisation d’une minorité de familles étrangères sans papiers. Bien sûr, il faut utiliser ces possibilités.
Dans les préfectures, c’est le flou. Sarkozy a énuméré des conditions pour la régularisation, dont on ne sait pas par exemple si elles sont cumulatives ou pas. Il est probable qu’un certain nombre de choses seront laissées à l’appréciation des préfets. D’où l’importance du mouvement de solidarité !
A St-Etienne, on en saura plus après la réunion qui aura lieu en Préfecture le 3 juillet avec un certain nombre d’associations s’occupant des étrangers. En réalité cette réunion est organisée autour de "l’aide au retour", dont le refus permet d’enclencher la demande de régularisation. Et on devrait avoir des informations sur les modalités pour ces demandes.
Le 3 juillet, c’est bien tard, car la circulaire de Sarkozy donne 2 mois à compter du 13 juin, c’est à dire jusqu’au 13 août, pour faire les démarches. Or dans les documents à fournir pour la demande de régularisation, il y a des certificats de scolarité pour les enfants. Il reste très peu de jours pour les obtenir puisque les écoles vont fermer...

Voici un rappel des documents à fournir (selon la dernière circulaire Sarkozy) dans le cadre d’une demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant scolarisé en France (circulaire du 13 juin 2006) - NB : Pour chaque pièces, produire original et photocopies :
-  Passeport de chacun des parents
-  Titre de séjour déjà obtenu, le cas échéant
-  Justificatifs de la résidence habituelle en France depuis au moins deux ans (quittance loyer, EDF, attestation de foyer...)
-  Livret de famille ou acte de naissance de chacun des enfants
-  Certificats de scolarité de chacun des enfants depuis leur entrée en France ou au moins depuis septembre 2005
-  Justificatifs de la participation à l’entretien et à l’éducation des enfants (attestation émanant des instituteurs et des professeurs ou d’assistante sociale....)
-  Pour les élèves en primaire et en secondaire, justifier du sérieux des études (attestations d’assiduité de l’établissement scolaire ou le carnet de correspondance et les bulletins de notes...)

D’autre part, la famille devra remplir un questionnaire.

Circulaire Sarkozy : les explications du Réseau Education sans frontières

 CIRCULAIRE DU 13 JUIN 2006 : M. SARKOZY REGLEMENTE LA CHASSE A L’ENFANT  

Même si elle est loin de régler toute la question des élèves sans papiers, la circulaire adressée aux préfets le 13 juin 2006 par le ministre de l’Intérieur est un indéniable encouragement pour tous ceux, enseignants, élèves et parents d’élèves, militants de la cause des droits de l’Homme qui, depuis deux ans se sont battus pied à pied aux côtés des familles et des jeunes victimes des lois iniques sur le séjour des étrangers. L’improvisation qui a présidé à la parution de ce texte (variations avec la morgue du petit blanc sur l’obligation d’avoir oublié la langue de ses parents, approximations fantaisistes sur le nombre de personnes concernées) prouve qu’il a été pris sous la pression des événements et de la mobilisation contre les menaces sur la sécurité des familles proférées par le ministre de l’Intérieur.
Déjà le 31 octobre dernier, ravalant ses rodomontades des mois précédents, Monsieur Sarkozy avait été obligé, sous la pression des écoles, de retarder les échéances une première fois en prenant sa circulaire reportant à la fin de l’année scolaire 2005-2006 l’expulsion des jeunes scolarisés et de leurs parents. C’était reporter l’ouverture de la chasse à l’enfant, pas y renoncer.
A l’approche du 30 juin, la bataille a repris. Les milliers de mobilisations dans les écoles, les lycées, les collèges, les villes, les villages aussi, les parrainages multipliés, les 60 000 signatures sur la pétition Nous les prenons sous notre protection, les milliers de messages publics offrant de prendre des enfants en vacances pour empêcher l’expulsion des parents, l’engagement de parlementaires et d’élus, souvent de gauche mais aussi parfois de droite, les prises de position de personnalités connues du monde des arts, des lettres, du spectacle, des sciences et du sport, la large médiatisation de la question, en France mais aussi à l’étranger, ont convaincu le ministre de l’Intérieur de lâcher du lest... le moins possible et sans s’en vanter.
C’est, en effet, à un recul à géométrie variable que correspond la circulaire ministérielle du 13 juin.

UN TEXTE LACUNAIRE

Quand bien même elle serait appliquée de façon très libérale, cette circulaire ne règlerait pas la question des sans papiers scolarisés.
Elle laisse dans le désespoirs les milliers de jeunes entrés entre 13 et 18 ans pour rejoindre leurs parents (ou l’un d’eux) régulièrement établis en France mais que les conditions draconiennes mises au regroupement familial empêchent de vivre légalement auprès de leur famille. Non expulsables pendant leur minorité, ils vivent comme des garçons et des filles comme les autres qui étudient, font du sport, ont des copains... et qui deviennent brutalement sans papiers à 18 ans. Entrés hors regroupement familial, pas de papiers. Dehors. Ils sont ainsi probablement plusieurs milliers (5 000 ? 10 000 ?) à s’être rêvé une vie et un avenir dans le pays de leurs parents et condamnés à l’exil ou à la clandestinité. Pourchassés.
La circulaire ignore les cas (peu nombreux mais humainement très douloureux) des mineurs isolés qui, pris en charge par l’ASE après l’âge de 15 ans, se retrouvent pour beaucoup sans papiers à leur majorité. Pourchassés.
Elle exclue explicitement de ses dispositions les familles " réadmises " vers le premier pays par lequel elles sont entrées dans l’Union européenne (accords Dublin II). Pour parler clair, Patimat et sa mère à Brest, Alek, David et leur mère à Lyon qui vivent cachés depuis des semaines sont toujours menacés d’expulsion immédiate. Quelques dizaines ou quelques centaines d’enfants et de parents qui vivent traqués, comme du gibier.
Reste enfin la question de tous les autres sans papiers, en particulier ceux parents de tout petits enfants, n’ayant pas encore atteint l’âge de la scolarité que Monsieur Sarkozy se propose toujours d’expulser. La chasse au nourrisson serait-elle plus honorable (ou moins risquée politiquement) que la chasse à l’enfant ?
Dans le meilleur des cas, la circulaire du 13 juin ne concernerait que 20 à 25% des sans papiers.

UN BRICOLAGE APPROXIMATIF

La circulaire du 13 juin ouvre donc l’éventualité d’une régularisation aux familles qui auraient refusé l’aide au retour que les préfectures sont chargées de proposer systématiquement.

L’entourloupe de l’aide au retour
Les sommes proposées sont une insulte à la dignité de ceux à qui elles sont offertes : 10 000 € au maximum pour une famille de 3 enfants. Pas même un mois du salaire d’un ministre pour arracher définitivement 5 personnes à leur vie, trois enfants à leur école ! Ceux qui seraient néanmoins tentés d’accepter ces offres doivent se montrer prudents. Il est déjà arrivé par le passé que des familles à qui on avait remis la moitié de la somme au moment du départ et promis le reste à l’arrivée n’aient jamais perçu le solde ou l’aient touché en 12 mensualités, ce qui interdit de l’employer pour un investissement.

Une procédure dans la précipitation
La circulaire laisse 2 mois aux familles pour déposer leurs dossiers, jusqu’au 13 août. Deux mois, c’est court pour récupérer tous les papiers... notamment des certificats de scolarité, alors que les écoles seront fermées pendant l’été. Deux mois pendant lesquels il leur sera plus difficile de se faire aider et conseiller par les comités de soutien éventuels. Et au bout de ces deux mois, la préfecture aura un mois pour statuer. On imagine dans quelles conditions et avec quel sérieux les préfectures (dont une bonne partie des employés seront aussi en vacances) vont traiter tous les dossiers qui leur seront adressés. Certaines préfectures seraient même déjà en train de recruter des vacataires...

Des conditions parfois improvisées
Certaines des conditions mises à la régularisation en France de ceux qui refuseraient l’aide au retour sont claires : deux ans de présence en France, un enfant scolarisé en septembre 2005, né en France ou entré avant l’âge de 13 ans. Par contre, d’autres ouvrent la porte à l’arbitraire des préfectures (qui, rappelons-le, restent soumises aux impératifs démentiels et chiffrés d’expulsions fixés par le ministre). C’est ainsi que le ministère exige " l’absence de liens de cet enfants avec le pays dont il a la nationalité ". On se demande ce que cela signifie : pas le droit d’avoir de relations avec les grands-parents restés au pays ? Défense d’aimer le couscous quand on est d’Afrique du nord et le maffé quand on est d’Afrique subsaharienne ? Comprenne qui pourra.
Autre série de conditions bien difficiles à apprécier : " la réelle volonté d’intégration de ces familles caractérisée notamment par [...] leur maîtrise du français ". Comment mesure-t-on la " volonté d’intégration " ? Port du béret basque et des mocassins à pompons, la baguette sous le bras et le quart de rouge dans la poche obligatoires lors de l’entrevue en préfecture ? " Leur maîtrise du français " : phrase ambiguë qui témoigne d’une certaine imprécision dans le maniement de la langue du rédacteur de la circulaire [expulsé ?]. Ce peut être la maîtrise des parents, des enfants ou des deux catégorie. Le bon sens veut que ce soit d’abord celle des enfants. " Le sérieux des études " ? 9 en anglais, 8 en maths, on expulse ?

En réalité, ces conditions ne figurent dans le texte de la circulaire ministérielle que pour permettre aux préfectures d’adapter leur niveau d’exigence en matière de critères subjectifs et donc le nombre des régularisations réellement accordées au degré de mobilisation. Autrement dit, Monsieur Sarkozy pousse à la mobilisation ! Plus les parents, les enseignants, les élèves eux-mêmes et leurs soutiens seront nombreux et déterminés à accompagner les familles en préfectures, à contrôler ce qui s’y passe, plus les régularisations seront nombreuses et moins les victimes de la chasse à l’enfant le seront. Le RESF envisage de demander une audience au ministère de l’Intérieur afin de rappeler que s’il n’est pas question de discuter des critères de régularisation avec le ministre ou les préfectures, notre exigence demeure : pas un seul élève " disparu " pendant les vacances scolaires. Droit pour tous à la scolarisation dans des conditions normales : avec leurs parents, qui ont le droit (le devoir !)de les éduquer dans de bonnes conditions, et d’abord en gagnant leur vie.
La chasse à l’enfant rêvée il y a quelques temps par Monsieur Sarkozy a du plomb dans l’aile. Il a du en rabattre et la réglementer un peu. Pour autant, ce n’est pas assez. Non à la chasse à l’enfant, même réglementée !

le 22 juin - RESF

Défense des enfants et familles sans papiers : on peut s’appuyer sur la convention internationale des droits de l’enfant

Voici (à télécharger plus bas) un document transmis aux réseaux de solidarité par Jean Le Gal Chargé de mission aux droits de l’enfant et à la citoyenneté de l’ICEM, qui invite à s’appuyer sur la convention internationale des droits de l’enfant.

Quelques mots d’explications : "Les actions de défense des enfants sans papiers et de leurs familles se multiplient car la situation devient de plus en plus critique. Dans cette lutte, des avocats nantais ont décidé de s’appuyer sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et de faire intervenir des enfants à la procédure en application de l’article 12 de la Convention, en les représentant.
C’est une initiative que nous devons appuyer.La Convention internationale est entrée dans notre droit et il revient au juge de s’opposer à la politique imposée par l’Etat lorsque cette politique est contraire aux droits reconnus par la Convention.
Mais ce n’est pas la décision qui a été prise par la Cour Administrative d’Appel de Nantes. C’est pourquoi, dans le texte ci-joint, je présente, avec son autorisation, les arguments pertinents soulevés dans le Mémoire pris par Jean-Edouard Robiou du Pont, avocat au Barreau de Nantes et j’appelle tous les défenseurs des droits de l’enfant à les faire largement connaître et à agir pour qu’ils soient pris en considération devant d’autres juridictions.
Par conséquent toute diffusion dans vos réseaux participera à la lutte engagée pour le respect des droits des enfants et de leurs familles."

Jean Le Gal.

Des documents utiles à télécharger...



Circulaire Sarkozy du 13 juin 2006

Télécharger le modèle de questionnaire à remplir lors de la demande de régularisation.

Télécharger le document transmis par Jean Le Gal

Télécharger le tract RESF Loire

Télécharger le tract resf loire - verso

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