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Accord de libre-échange transatlantique : la démocratie en danger ! Rencontre avec Susan George à Villeurbanne le 14 janvier


vendredi 10 janvier 2014

 Cette conférence-débat est organisée par ATTAC Rhône et les AMD de Lyon. Elle aura lieu à 19 heures, au Centre Culturel et de la Vie Associative (CCVA), 234, cours Emile Zola à Villeurbanne (Métro A - Arrêt Flachet). Entrée libre 

La deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe s’est ouverte cet été. Cet accord aboutirait en fait à l’établissement d’une zone de libre échange couvrant plus de la moitié de l’économie mondiale.

Comme pour l’Accord avec le Canada, les négociations se sont engagées sans que ni l’opinion publique ni ses représentants n’aient eu accès au mandat de négociation, alors qu’à contrario les entreprises et leurs groupes d’intérêt jouissent d’un accès privilégié aux négociateurs européens.

Sous couvert d’harmonisation, cet accord s’attaque aux règles en matière de production agricole ou industrielle, de protection des données numériques et des licences, aux mesures de prévention des risques environnementaux et sanitaires ainsi qu’aux droits de douane. Par un mécanisme dit de « protection des investissements », cet accord vise en outre à ouvrir le droit à une entreprise de poursuivre un État ou une collectivité locale si une réglementation fait entrave au commerce et la prive de bénéfices escomptés, les différends étant arbitrés par un panel d’experts privés.

Dans la plus grande opacité, et au mépris de la démocratie, est en train de se négocier une remise en cause des valeurs, des préférences et des choix collectifs qui prévalent aujourd’hui en Europe. Susan George, très au fait de ces dossiers pour avoir déjà été coordinatrice de la lutte contre l’ AMI (accord multilatéral sur l’investissement, dangereux précédent de ce nouveaux projet) nous éclairera sur le contenu et les enjeux de ce nouveau projet d’accord de libre échange transatlantique.


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