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1000 vaches : les 9 paysans sont condamnés, avec des peines allégées, mais la Cour reconnaît le rôle de lanceur d’alerte de la Conf’ Paysanne
(JPEG)

jeudi 17 septembre 2015

Les 9 militants de la Confédération paysanne condamnés au 1er procès d’Amiens se sont rendus au Tribunal le 16 septembre pour écouter le délibéré du procès 1000 vaches en appel.

Des peines moins lourdes qu’en 1ère instance
Les 9 restent condamnés mais avec des peines bien moindres qu’en première instance, en effet les peines de prison avec sursis ont été commuées en amende avec sursis !
Le détail des peines :
Laurent Pinatel : 5000 € avec sursis
Thierry Bonamour : 3000 € avec sursis
Dominique Henry : 3000 € avec sursis
Olivier Lainé : 3000 € avec sursis
Valentin Sic : 1500 € avec sursis
Pierre Alain Prévost : 1500 € avec sursis
De ces 6 là, ceux qui ont refusé de donner leur ADN ont une amende supplémentaire de 300€
Les refus de prélèvement d’ADN (Emmanuel Aze, Elina Bouchet, Morgane Laurent) : coupables mais dispensés de peine

Laurent Pinatel à la sortie du Tribunal :




Le procès avait eu lieu à Amiens le 17 juin : voir 3000 personnes à Amiens avec les défenseurs de l’agriculture paysanne.

Le communiqué de la Confédération Paysanne à l’annonce du jugement :
(JPEG) "Les neuf militants et militantes de la Conf viennent de voir leur culpabilité confirmée par la cour d’appel d’Amiens. Le juge n’a cependant pas suivi la démesure de la première instance en prononçant des peines d’amende avec sursis plutôt que la prison. Les trois militants poursuivis seulement pour refus de prélèvement ADN sont quant à eux dispensés de peine.

Cette remise en cause du procès en première instance est importante. Cependant ce sont toujours neuf lanceurs d’alerte qui sont condamnés. Face à cela, depuis trois mois, il est établi que Michel Ramery est dans une totale illégalité (avec près de 800 vaches au lieu de 500 autorisées à ce jour).

Les fermes-usines sont donc loin d’être condamnées, alors qu’elles sont le fer de lance d’une dérive qui a conduit à la crise actuelle. L’actualité prouve que l’action de la Confédération paysanne était non seulement légitime mais que l’alerte que nous avons lancée aurait dû être entendue. Notre mobilisation face à l’industrialisation de l’agriculture ne faiblira pas !"
(Voir http://www.confederationpaysanne.fr)

La Justice vient quand même de reconnaître le rôle de "lanceurs d’alerte" des paysans de la Confédération Paysanne...

En prenant connaissance de l’intégralité du jugement, Pierre-Alain Prévost relève que si "la Cour d’appel retient la culpabilité de chacun dans la mesure où elle écarte l’état de nécessité et qu’elle estime qu’il existe des indices matériels permettant d’établir l’implication de chacun",
"Néanmoins pour fixer les peines, elle retient « La Cour entend bien, à l’examen des pièces communiquées, ainsi que des témoignages reçus, que les prévenus ont collectivement agi comme lanceurs d’alerte en présence d’un phénomène qui ne peut qu’interroger au regard de ses conséquences sur le plan environnemental, social ou encore sociétal. A défaut d’être légitime et indépendamment du préjudice bien réel subi par les victimes, cette action revêt un caractère symbolique à laquelle la justice ne peut répondre que par une peine symbolique ... ».

"Notre message a donc été entendu par le juge. Ce n’est pas une relaxe officielle, et cette condamnation ouvre la voie à des dommages et intérêts au civil, mais la cour reconnait la dérive sociale, environnementale et sociétale du projet des 1000 vaches et reconnait le caractère symbolique de nos actions, nous caractérisant en lanceurs d’alerte !

Cela renforce notre détermination à continuer le combat contre les 1000 vaches, contre les fermes-usines et contre l’industrialisation de l’agriculture en général.

La lutte continue !"



Voir aussi : Olivier de Schutter (rapporteur spécial pour le droit de l’alimentation auprès de l’ONU de 2008 à 2014) témoin de moralité des paysans au procès de la Ferme des 1000 vaches : "L’agriculture industrielle, qui se présente comme moderne, appartient déjà au passé"


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