Réseaux citoyens de St-Etienne
Accueil Qui sommes-nous Nous contacter Nous aider Plan du site Admin
   
Vous êtes ici : Libertés >
A la une
Agenda
Albums photos
Images à la une
Envoyez la musique !
La France insoumise / Jean-Luc Mélenchon
Nous sommes Grecs
Agroécologie
Agriculture paysanne
AMAP et réseau des AMAP
AMAP-Saint-Etienne
L’avenir du mouvement des AMAP
Les Amap dans la Loire
FAQ - De la ferme au quartier
Collectif Zérogm42
Collectif "nourrir l’humanité"
Maison de la semence
G.R.A.I.N. / Via Campesina
Collectif Liberté Justice Palestine
Chroniques pour la Palestine
Moyen-Orient et monde arabe / Georges Corm
Réseau RESF
Réseau Solidarité Rroms
Egalité des droits / Antiracisme
Une école pour tou(te)s
Survie / Françafrique
Quelle connerie la guerre !
Collectif "personne à la rue !"
Justice sociale / Droits sociaux
Assises droits sociaux
Forum des droits sociaux
Logement
Non au CPE !
Santé
Services publics
Travail / Emploi / Retraite
Portail pour l’accès aux droits sociaux
Le travail social dans la crise
Terrain d’entente
Groupe de réflexion "travail travail !"
Réseau salariat
Ecole / Education populaire
Justice écologique
Collectif Action Climat - CLAC
Sortir du nucléaire
Démocratie
Démocratie participative
Porto Alegre/St-Etienne
Libertés
Europe
Sortir du capitalisme
TAFTA
Changer la mondialisation ?
Forums sociaux
Changer la gauche ?
Gouvernement Hollande-Ayrault-Valls
Gouvernement Sarkozy
Chronique d’une élue citoyenne
Ville de Saint-Etienne
Conseil municipal
Elections municipales 2008
C’est notre histoire
Culture / idées
Les Héroïnes
Libres paroles
Des livres, des films, des sites...
Cafés citoyens au Remue-Méninges
Atelier de philosophie
Université Populaire - Laboratoire Social / Collectif Malgré Tout
Médias
Qui sommes-nous
Réseaux/Associations
Questions/réponses critiques du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi criminalité organisée/terrorisme


mercredi 2 mars 2016

Lire sur le site du Syndicat de la Magistrature : http://www.syndicat-magistrature.org

"Les débats parlementaires sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale s’ouvrent aujourd’hui (1er mars 2016). Sa nature profondément hybride ajoute à la complexité d’un texte qui, sous des abords techniques, poursuit la dérive de notre système de droit vers toujours plus d’exception, au nom de la lutte contre le terrorisme.

Nous faisons ici le choix d’isoler certaines dispositions de ce texte afin d’en rendre apparente la dangereuse cohérence et d’en dénoncer plus sûrement la logique. C’est à une méthodique critique en série qu’il convient de se livrer, pour mettre à jour la nature profonde de la réforme et les voies que pourraient emprunter son développement dans les mois et années à venir.

La critique se déroulera autour de quatre séries de questions/réponses simples, que chacun peut se poser face au projet de loi, afin de mieux en percevoir les enjeux.

-  1ère série : Les pouvoirs d’enquête pénale, intrusion et déséquilibre !
Sur les perquisitions de nuit, les IMSI catcher, les captations d’images et de données informatiques mais aussi sur la marginalisation des procédures d’informations judiciaires.

-  2ème série : Fouilles et contrôle, sans retenue !
Sur les fouilles de bagages et les retenues administratives pour vérifications de situation, l’ampleur du contrôle du procureur, le sens et l’efficacité de ces contrôles.

-  3ème série : Assignation à résidence, permanence de l’état d’urgence !
Sur les assignations à résidence et les réponses judiciaires à l’égard des personnes revenant d’Irak ou de Syrie, sur les contrôles respectifs des juges administratifs et juges judiciaires.

-  4ème série : Légitime défense des policiers, sans limite !
Sur le régime de la légitime défense pour les policiers intervenant face à des terroristes."

Télécharger le document :
Télécharger le document : "Questions/réponses critiques du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi criminalité organisée/terrorisme"


Dans la même rubrique :
Un procès à l’Université de Saint-Etienne : 9 étudiants doivent être jugés le lundi 28 septembre à 18h...
2 manifestations aujourd’hui mercredi 16 novembre à Paris. A 14h de la fac de Saint-Denis à Bobigny. A 18h30, rassemblement Place St-Michel à Paris.
Une soirée débat sur la Loi Sarkozy mercredi 18 avril à l’initiative du Collectif Unitaire Anti-Délation de la Loire
Etat d’urgence / Urgence des droits. Au nom de la sécurité : menaces sur les libertés et l’égalité... Conférence-débat avec Henri Leclerc, jeudi 10 mars à l’Université de St-Etienne


Sur le site de Laurent Mucchielli “Délinquance, justice et autres questions de société”...
Liberté pour José Bové ! Signons la pétition de soutien.
Conférence-débat avec avec Michel Tubiana de la LDH mercredi 15 mars à l’Université, campus Tréfilerie.


Une rencontre "outrage et rébellion" le jeudi 21 octobre à Villeurbanne/Lyon, à l’initiative de la Commission des droits de l’homme des Avocats du barreau de Lyon, du Syndicat de la Magistrature et de l’association Témoins
La Commission nationale consultative des droits de l’homme : "l’absolue nécessité de rejeter le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, atteinte intolérable aux libertés et droits fondamentaux"


Le CNESER décide une relaxe générale pour les étudiants stéphanois sanctionnés



Proposer un article | Nous contacter | Plan du site | Admin | Accueil