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La LDH : "Mettre un terme à ce régime d’exception indigne d’une démocratie"


mardi 17 mai 2016

Le gouvernement vient d’interdire à des militants de participer à des manifestations contre la loi travail en s’appuyant sur les dispositions de la loi sur l’état d’urgence. Ces interdictions ne reposent que sur la présence réelle ou supposée de telle ou telle personne à des manifestations, sans que n’ait été retenu à leur encontre aucun fait répréhensible autre que de protester contre les violences policières ou contre la loi travail dont l’Assemblée nationale n’a pu débattre jusqu’au bout en raison de l’usage de l’article 49.3 de la Constitution.

Déjà lors de la COP 21 et toujours sur les mêmes fondements, le gouvernement avait pris des mesures d’assignation à résidence, validées par le Conseil d’Etat, contre des militants écologistes. En interdisant de manifestation des militants qui ne sont en rien suspectés d’être liés aux raisons invoquées lors de la proclamation de l’état d’urgence, le gouvernement fait, un peu plus, la démonstration que celui-ci est conçu et utilisé à des fins qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Sans aucun contrôle du juge judiciaire, sans contrôle réel du juge administratif, le gouvernement dispose ainsi, et en use, de pouvoirs exorbitants qui portent atteinte aux libertés publiques et individuelles.

La LDH condamne totalement cette accumulation de mesures autoritaires et tient à souligner combien les inquiétudes qu’elle avait manifestées dès la première prorogation de l’état d’urgence s’avèrent fondées. Le gouvernement s’apprête à proroger une troisième fois l’état d’urgence. Une nouvelle fois, la LDH appelle les députés à mettre un terme à ce régime d’exception indigne d’une démocratie.

Paris, le 16 mai 2016.


Dans la même rubrique :
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Sur le site de Laurent Mucchielli “Délinquance, justice et autres questions de société”...


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Questions/réponses critiques du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi criminalité organisée/terrorisme


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