Christiane et Guillaume Gontel ont été expulsés de leur bâtiment agricole mardi 3 octobre

Christiane et Guillaume Gontel, les maraîchers qui livrent l’amap du Crêt de Roch à Saint-Etienne, ont été expulsés de leur bâtiment agricole à Ampuis (69) mardi matin 3 octobre à 7h30 par 60 policiers qui avaient bouclé la zone, empêchant quiconque de s’approcher.
Les bâtiments agricoles, les seuls dont les Gontel disposent ont été vidés et le matériel qui dans un premier temps avait été déposé sur la place publique a été ensuite stocké par le transporteur.
L’expulsion a duré de 7h30 à 21 heures et nécessité 54 camions...
Un texte ci-dessous redonne les éléments qui ont conduit à cette situation.

Les Gontel ont besoin aujourd’hui pour continuer leur activité d’avoir à disposition un terrain sur lequel ils pourraient monter un hangar de stockage. (Ils possèdent déjà ce hangar en pièces détachées). Le plan d’occupation des sols actuel ne leur permet pas de monter ce bâtiment sur leur propre exploitation...
Ils ont besoin d’un nouveau lieu de stockage avant la fin du mois d’octobre, pour commencer à rentrer les légumes d’hiver avant les gelées, (carottes, choux, endives, radis noirs...) tous les légumes que nous allons retrouver dans nos paniers cet hiver...

J’ai participé hier soir à la réunion de Condrieu qui avait pour objectif de constituer un comité de soutien. Il y avait 30 à 35 personnes, notamment beaucoup de représentants des Amap du Rhône que les Gontel fournissent également en légumes.

Le comité de soutien constitué (que chacun peut rejoindre dans les prochains jours) va annoncer son existence dans la journée.
L’adresse mail du comité de soutien est bonvalletstephane@aol.com.
Une dernière tentative pour trouver une solution aura lieu aujourd’hui jeudi. Guillaume Gontel rencontre le Maire d’Ampuis et le député du coin dans la journée.
Il informera le comité de soutien en fin de journée du résultat de ces entrevues.

Si aucune solution n’a pu être trouvée, une initiative collective aura lieu pour exiger une solution. Elle pourrait avoir lieu ce samedi matin 7 octobre à 10h dans la grande rue d’Ampuis.

En attendant de connaître la date et l’heure de cette initiative chacun peut agir :

 Continuer à envoyer dans la journée des messages électroniques au maire et au député. Guillaume Gontel nous a dit que les messages étaient déjà arrivés en très grand nombre et avaient impressionné les destinataires.

Les adresses sont les suivantes :
mairie-ampuis@wanadoo.fr
georges.fenech@wanadoo.fr
depute@georgesfenech.com

et aussi à Françoise Grossetête, député européen, adjoint au Maire de St-Etienne, présidente du Parc régional du Pilat : francoise.grossetete@europarl.europa.eu

Je propose que nous retrouvions quoi qu’il arrive lundi prochain, 9 octobre à 19h, à l’amicale laïque du crêt de Roch au moment de la distribution, pour discuter et décider de notre action.

Martine Chevalier

 Extraits d’un texte de Jean-Pierre Lhermet récapitulant les éléments de cette affaire.  

ruchersduverseau@free.fr

Paysans Expulsés aujourd’hui 3 octobre 2006 à Ampuis, 
Avis à la population

Voici le procédé utilisé :
pour l’expulsion de EARL Gontel (exploitation agricole)
au profit de     EARL Guigal  (exploitation agricole) 

Depuis 1987 Madame Christiane et Guillaume Gontel louent un bâtiment agricole à Monsieur B.
à Ampuis, c’est leur unique bâtiment d’exploitation. 

en 1997 ils deviennent EARL Gontel et continuent à régler les loyers à Monsieur B.
dans les mêmes conditions au nom de EARL Gontel.
En 2003 Monsieur Guigal décide d’acheter le bâtiment de Monsieur B.

Informés Monsieur et Madame Gontel décident de faire valoir leur Droit de Préemption
en tant que locataires depuis 16 ans.
Surprise leur Droit de préemption est contesté !
Au motif qu’ils n’ont pas informé le propriétaire de leur changement de statuts juridique
cinq ans auparavant comme le prévoit un texte de loi qui a été abrogé en 1999.
Ce texte n’aurait pas pu être invoqué après 1999, mais ils modifient leur statut en 1997
de plus
Le tribunal des Baux ruraux leur donne gain de cause.

Cette décision est contesté par Monsieur Guigal et Monsieur B. devant la cour d’appel qui ... ordonne l’expulsion pour le motif précédemment cité .

A noter que pendant toute cette période et jusqu’à ce jour, ce changement de statuts n’a jamais empêché Monsieur B. d’encaisser les chèques de loyer de l’EARL Gontel.

Stupeur, le 23 décembre 2005 (alors que Monsieur Guigal n’est pas encore Propriétaire). Un huissier notifie l’expulsion immédiate de EARL Gontel des bâtiments de Monsieur B. !!!
Après négociation avec Monsieur Banchet Maire d’Ampuis, puis de Monsieur le Maire avec Monsieur Guigal, celui-ci accorde le droit d’utiliser le bâtiment jusqu’au 31 Mars 2006.
De nombreuses démarches sont engagées auprès de le chambre d’agriculture du Rhône, 
du Député du Rhône Monsieur Feneck et de la mairie d’Ampuis, toutes sont (comme par hasard) infructueuses.

Le 11 avril 2006 assignation est donnée à comparaître devant Monsieur le Juge de l’exécution de Lyon, pour demander un délai complémentaire de 24 mois, ce qui paraît logique pour le déménagement d’une exploitation agricole, alors qu’aucune disponibilité de location ou de construction n’est envisageable dans la zone de l’exploitation.
Devant le bien fondé de la démarche Monsieur le Juge accorde un délai de trois mois !!!

Alors que le services de le chambre d’Agriculture du Rhône précisaient qu’aucune possibilité de préempter au niveau de la SAFER était possible (!!!) au motif que ce bâtiment ce situe dans une zone urbanisée, nous apprenons avec étonnement que la vente à été signé le 21 septembre 2006 au profit de... l’EARL Guigal (structure d’exploitation agricole de la SA Guigal).
Monsieur Guigal se défend de manquer de surface de bâtiment pour son exploitation agricole alors qu’il vient d’en supprimer certains au profit de la construction d’une nouvelle cave dont la légalité du permis de construire est plus que douteuse (absence de permis de démolir, avis défavorable du Parc du Pillat, problème d’accès aux camions, gène du voisinage etc. etc.)

Une exploitation agricole écologique, en agriculture biologique maraîchère, durable et équitable avec 7 (sept) emplois va-t-elle disparaître ?...