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Résistance à la délation

Journée d’action contre la loi Sarkozy mardi 23 janvier

manifestation à Lyon à 14h - départ de St-Etienne à 12h30

vendredi 19 janvier 2007

Fin 2006 s’est mis en place à St-Etienne un “Collectif unitaire 42 contre la délation”. C’est un collectif de personnes et d’associations et d’organisations décidé-e-s à résister à la dérive sécuritaire et policière qui franchit un nouveau pas avec l’adoption en cours de la loi Sarkozy de “prévention de la délinquance”. Perversion des mots d’ailleurs, car il n’y a pas de trace de prévention là-dedans, uniquement de la répression, et une criminalisation des difficultés sociales. Cette loi risque d’être définitivement adoptée en février-mars 2007.
Les travailleurs sociaux, de la santé et de l’éducation spécialisée sont nombreux dans ce collectif (qui s’est réuni encore ce mardi 16 janvier à la bourse du travail de st-étienne avec une cinquantaine de présents), parce qu’ils refusent leur transformation en auxiliaires de la police et veulent travailler avec les personnes en difficultés, dans les domaines de l’éducation, de l’action sociale, de la santé.
Ce collectif a engagé un travail d’information des professionnels et d’information des citoyens sur la gravité de cette dérive. Il veut en même temps contribuer à organiser la résistance, et construire des propositions permettant d’aider les personnes en difficultés, et non de les “dénoncer” et de les enfoncer.
Ce mardi 23 janvier est une journée d’action et de grève nationale des personnels concernés. Une manifestation aura lieu à Lyon (14h Place des terreaux - départ de St-Etienne 12h30 Bourse du travail).

On peut trouver d’autres informations sur le site du Collectif national unitaire Résistance à la délation

Ci-dessous, le tract d’information et d’appel à la manifestation du 23 février. Ce tract est également à télécharger en bas de page...

Collectif unitaire 42 résistance à la délation

Attention danger : le projet de loi sur la prévention de la délinquance met fin au secret professionnel et pénalise les problèmes sociaux

 Aujourd’hui, la relation des usagers avec les travailleurs sociaux est une relation de confiance garantie par le secret professionnel.  

Le secret professionnel est un devoir régi par les articles 226-13 et 226-14 du nouveau code pénal afin de protéger la vie privée des personnes en lien avec les services sociaux, fondé sur l’article 9 du Code civil qui stipule que « chacun a un droit au respect de sa vie privée ».
Dans le secteur social, les professionnels sont soumis au secret professionnel de part leur métier, leurs fonctions ou leurs missions.

Le non-respect de ce secret est un délit et peut-être sanctionné par la loi pénale.

Seule la loi permet à celui qui est tenu au secret professionnel de s’en délier, quand et seulement quand il y a une notion de danger. (Article L 223-6 et 226-14 du code pénal et de l’article 221-6 du code de l’action social des familles).

Le secret professionnel est gage de l’indispensable relation de confiance entre les parents et les professionnels.

 Ce que va changer le projet de loi de prévention de la délinquance :  

- Une information systématique en direction des maires :
« Art. L. 121-6-2. - Lorsqu’un professionnel de l’action sociale constate que l’aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d’une personne ou d’une famille appelle l’intervention de plusieurs professionnels, il en informe le maire de la commune de résidence et le président du conseil général.
L’article 226-13 du code pénal n’est pas applicable aux personnes qui transmettent des informations confidentielles dans cette condition. »

De ce fait, cette loi supprime l’obligation de secret professionnel.

- Une pénalisation des problèmes sociaux :
Ce texte de loi pose comme postulat que les difficultés sociales génèrent automatiquement la délinquance. Sa finalité est la lutte contre l’insécurité et non plus l’aide et l’assistance aux familles.

Exemple concret :
Madame A vit seule avec ses deux enfants de 17 et 12 ans. Elle rencontre le service social départemental pour des problèmes financiers. Son fils aîné déscolarisé est suivi par la prévention spécialisée. La petite dernière vient de commettre un acte d’incivilité au collège.
Aggravation de la situation.
Les travailleurs sociaux informent le Maire et le Président du Conseil Général.
Le Maire désigne un coordonnateur.
Madame A apprend que l’assistante sociale a transmis des informations sur sa situation au Maire et rompt tout contact avec le service social.
Dans ce contexte, que reste-t-il du fondement du travail social ?  

De plus, le texte ( durci par le Sénat) propose désormais que soient également transmis aux maires les signalements de l’enfance en danger adressés aujourd’hui aux services des conseils généraux et relevant de leurs compétences.

Tout le monde est concerné :

La loi prévoit également :
- Le fichage de nos enfants à l’école, dès la petite enfance, la suppression des allocations familiales.
- Des dispositions facilitant l’hospitalisation d’office en psychiatrie ainsi que le fichage de ces personnes.
- Le contrôle généralisé dans les entreprises, les ateliers, les vestiaires, les cantines en cas de soupçon de pratique addictives faisant abstraction de la médecine du travail et du CHSCT.
- Toujours plus de contrôle d’identité lors de nos déplacements avec un transfert du pouvoir policier à des agents contrôleurs
Certains amendements visant à mieux prévenir et sanctionner les infractions économiques et financières ont eux été rejeté par l’assemblée, témoignant de l’aspect tout répressif et discriminatoire de la loi.

Ce projet de loi sur la prévention de la délinquance est inacceptable et dangereux pour les libertés individuelles, il remet en cause l’accompagnement social au profit d’un contrôle social qui se généralise davantage. C’est l’instauration d’un Etat pénal !

Refusons-le !
Rejoignons le collectif !

Avec le collectif national unitaire et le collectif départemental,
tous en grève le 23 janvier 2007
pour exiger le retrait de ce projet de loi.

Manifestation à 14h heures place des terreaux à Lyon suivie d’une AG bourse du travail de Lyon.


Départ de St Etienne : 12h30 place A Thomas (à côté bourse du Travail)

Collectif Unitaire 42 : CGT, SUD, Solidaires, CNT, syndicat de la magistrature, FSU, LDH, NOVAC 42, Réseaux citoyens de St Etienne, CDAFAL, FCPE, Copernic, CVDH..

Contacts :
CGT 06.84.92.54.61 Syndcgt.usdsante42@laposte.net
Coordination action sociale CGT Roanne 06 72 63 30 98 cas.cgt.roanne@orange.fr
Solidaires 06 75 81 77 07 solidaires.loire@wanadoo.fr
FSU : fsu42@fsu.fr

Une prochaine assemblée du collectif aura lieu jeudi 25 janvier à 18h à la Bourse du travail. Elle est ouverte à tou-te-s

Messages

  • Bonjour,

    Avez vous eu connaissance du livre passionnant tout juste sorti :"DEFENSE DE SOIGNER PENDANT LES EXPULSIONS" chez Flammarion ? Je l’ai dévoré. Un témoignage bouleversant à la ZAPI 3, là où arrivent les étrangers en situation irrégulière, par un médecin qui y a travaillé avec conscience.
    On y apprend comment on y a installé insidieusement une camera, financée illégalement à priori, un détournement de fonds public entre amis semble-il.
    Le tout avec la bénédiction des ministres de l’Intérieur et de la Santé.

    Cordialement