“Grenelle de l’environnement” : manipulations en cours...

Quelques informations transmises par Guy Kastler...

Réactions de participants aux groupes de travail OGM et agriculture...

I - groupe de travail OGM :

Le président a-t-il réécrit la copie pour la rendre acceptable à la FNSEA et aux semenciers du GNIS qui n’ont pas supporté d’être minoritaires et ont délibéremment pratiqué la politique de la chaise vide ?

Le Sénateur Legrand anticipe d’éventuels arbitrages favorables aux OGM, en contradiction totale avec les conclusions du groupe de travail au nom duquel il prétend s’exprimer ainsi qu’avec les déclarations du Ministre Borloo.

 Comment  "jusqu’à ce que la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM soit garantis par la loi” devient "avant le printemps" ... :
alors que nous avons toujours demandé l’arrêt de toute culture d’OGM en plein champ jusqu’à ce que la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM soit garantis par la loi, demande reprise dans un courrier transmis par Mr Legrand au Ministre au nom d’une partie significative de participants, cette demande a disparu de la synthèse finale où il est juste fait mention d’une demande non consensuelle de moratoire, et d’une proposition consensuelle du groupe d’adoption d’une loi avant le printemps. Manipulation qui permet à Mr Legrand de prétendre que le groupe aurait accepté la reprise des cultures OGM au printemps prochain après le vote d’une loi !

 Comment le constat maintes fois répété et repris par le Ministre de "l’impossible maîtrise des contaminations" devient "une loi permettant de faire du bio, du conventionnel et des OGM", ce qui veut dire l’interdiction progressive de continuer à faire du conventionnel ou du bio... :
Alors que le consensus s’est manifesté sur la nécessité de garantir le droit de produire et consommer sans OGM et que certains participants ont réclamé le droit de produire et consommer avec des OGM, la synthèse prétend qu’il y a consensus sur produire  "avec et sans" . Lorsque "les représentants des agriculteurs ont souligné leur attachement à ce que les technologies qui leur sont proposées leur permettent d’exercer leur liberté de choisir et d’entreprendre, notamment sans causer de préjudices à d’autres et sans être contaminés eux-mêmes" (compte rendu de la réunion du 31 août), la synthèse élude cette proposition et place sur un pied d’égalité le droit de produire avec ou sans OGM, en éludant totalement la nécessité de prendre en compte les contaminations dès le seuil de détection pour garantir le droit au "sans OGM". Cette prétendue égalité revient à interdire les cultures non OGM qui seront progressivement contaminées à des seuils de plus en plus importants comme le montre l’expérience de tous les pays cultivant des OGM, plusieurs fois présentée au groupe de travail.

Afin d’être sûr de pouvoir prétendre que le groupe de travail est d’accord avec les procédures techniques proposées qu’il veut mettre en place pour favoriser la culture d’OGM, le Sénateur Legrand a fait disparaître de la synthèse toute référence à la nécessité d’évaluer, au delà de l’impact des OGM sur la santé et l’environnement, leur impact économique sur les systèmes agraires régionaux sans OGM. Le Ministre Borloo a lui-même reconnu que ces impacts ne sont pas maîtrisable et qu’il ne faut pas prendre de risque : la meilleure manière de ne pas être obligé de suivre cette recommandation est effectivement de ne pas évaluer ces risques à ne pas prendre.

Est-il possible de parler de négociation face à de telles manipulations ? Est-il possible de continuer à cautionner ce Grenelle sans obtenir une rectification rapide des propos tenus par le Sénateur Legrand et de la synthèse du groupe de travail qui est proposée ?

Guy Kastler, membre du groupe de travail OGM pour les Amis de la Terre, membre de l’Alliance pour la Planète
Arnaud Apoteker, membre du groupe de OGM pour Greenpeace, membre de l’Alliance pour la planète,
Chantal Jaquet, membre du groupe de travail OGM pour Good Planète, membre de l’Alliance pour la Planète,
Alexandre Faro, membre du groupe de travail OGM pour Ecologie sans frontière, membre de l’Alliance pour la Planète
Patrick De Kochko, membre du groupe de travail OGM pour la GNAB, memebre de l’Alliance pour la Planète

II - GT 4, agriculture :

La synthèse du groupe 4 reprend un certain nombre de belles déclarations d’intention, mais en les vidant de tout moyen opérationnel qui leur permettrait de se concrétiser. Elle impose, contre l’avis de la majorité du groupe, une nouvelle certification qui, au prétexte d’environnement, redonnera une nouvelle vie à l’agriculture "raisonnée pour une utilisation durable des pesticides" et sera un outil supplémentaire d’élimination des petits paysans diversifiés.

 1. Cette synthèse ne parle jamais de à la PAC qui pénalise les pratiques favorables à l’environnement qu’elle défavorise grandement par une distorsion de concurrence inacceptable face aux productions défavorables à l’environnement qu’elle subventionne largement. Sans toucher à la PAC, l’objectif de 100% d’agriculture durable à terme n’engage à rien.

- 1. 1 Alors que la majorité du groupe s’est opposé à l’utilisation de l’outil de la certification pour évaluer les pratiques agricoles, le rapport parle de certification ou notation environnementale et dans la communication à la presse, il n’est plus question que de certification.

- 1. 2 Alors qu’une majorité des participants ont demandé que cette évaluation environnementale serve essentiellement à conditionner l’ensemble des aides publiques et se sont montrés très réservés à l’ajout d’un nouveau signe de qualité, la certification n’est proposée que pour une majoration des aides à l’installation qui ne consommera qu’un très petit budget. Elle devra par contre conditionner l’accès des producteurs au marché organisé par les filières et (2.1) et aux signes de qualité existants

 2.2 Les conclusions du Grenelle concernant la bio ayant déjà été annoncées par Mr Barnier à l’Agence bio le 12 septembre, la synthèse ne peut que les confirmer :
- simple maintien de la très faible rémunération des services environnementaux déjà acquise depuis un an (crédit d’impôt) sans augmentation autre que relever les plafonds afin de donner encore plus d’aides à ceux qui en ont déjà le plus.
- développement de la bio uniquement par des aides publiques destinées à structurer les filières (c-à-d la grande distribution) qui, sans soutien de la production, crééront un appel aux importations à bas prix au détriment du commerce de proximité.

- 2.3 L’affichage du développement de la restauration collective bio est dans la même logique incantatoire : sans mobilisation du moindre outil opérationnel public venant du budget de l’état, appel à ceux qui existent déjà (collectivité territoriales et gestionnaires de cantines), refus de l’utilisation de la PAC demandée par de nombreux participants...

 3. Aucun engagement précis et chiffré de diminution de l’usage des pesticides autres que ceux déjà décidés depuis longtemps (interdiction des substances les plus dangereuses, pour ne pas dire dont le brevet est passé dans le domaine public).
- 3-1. L’homologation proposée des substances naturelles a déjà été votée par les parlementaires en décembre 2006. Les guides de bonnes pratiques proposés comme consensuels alors que, comme pour la certification, plusieurs particpants ont exprimé des réserve à leur sujet, risquent fort de devenir un nouvel outil pour éliminer les petits producteurs diversifiés, y compris ceux qui n’utilisent aucun pesticide de synthèse.
- 3-2. L’instauration d’un marché des quotas d’azote proposé par la FNSEA est présenté comme consensuelle alors que de fortes oppositions ont été exprimées, l’ensemble des mesures qui pourraient avoir un effet concret réel (relèvement des redevances pollution et redevances engrais chimiques...) sont présentées comme non consensuelles.
- 3. 3 La même chose pour l’utilisation de l’eau : incitation incantatoire, mais aucune augmentation des redevances ni engagement concret à adapter les cultures à la ressource naturellement existante. La création de nouveaux barages n’a heureusement pas été présentée comme consensuelle !
- 3. 4 . La biodiversité cultivée n’est abordée que sous le seul chapitre des variétés nécessitant moins d’intrants pour proposer des décisions déjà actées par le CTPS depuis mai 2007 (adaptation des critères VAT d’inscription au catalogue) et au niveau européen depuis 1998 (liste au catalogue pour les variétés anciennes reprise en 6), aucune des mesures de développement de la biodiversité domestique (variétés végétales et races animales) que nous avons proposées n’est retenue dans la synthèse, seules les mesures concernant le végétal sont reprises dans le document complet qui élude totalement la biodiversité animale.

 4. Les mesures sur la biodiversité ne concernent que la biodiversité sauvage, sans aucun engagement chiffré, rien sur la biodiversité cultivée ou des animaux d’élevage.

 5. Le chapitre sur la recherche élude totalement l’ensemble des demandes de développement d’une recherche valorisant les savoirs faire paysans et les innovations qui en sont issues, notamment dans les réseaux bio et agriculture durable.
etc...

Seul point un peu positif : : le bémol sur les agrocarburants de première génération.

Il n’y a eu AUCUNE négociation, mais une simple consultation à laquelle nous avons participé et dont les conclusions sont celles des rapporteurs qui affichenr leurs choix et non celles du groupe. Aucun des compte rendus de réunion rédigés par les rapporteurs n’a été proposé pour validation au groupe. La synthèse, qui n’a pas non plus été présentée au groupe de travail pour validation, mais rédigée après la dernière réunion par les rapporteurs, ne reflète que les arbitrages qu’ils proposent. Il ne reste dans cette synthèse plus rien que nous ayons à négocier.

Guy Kastler