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Université de St-Etienne : des sanctions politiques contre 9 étudiant-e-s.

Le comité de soutien annonce qu’un appel sera déposé auprès du CNESER

mardi 13 octobre 2009

Voici un lien vers un texte qui fait le point sur la procédure disciplinaire contre les neuf étudiants grévistes de l’université de St Etienne :
compte-rendu du conseil de discipline et du jugement

Le conseil de discipline a donc décidé de condamner 4 d’entre eux à un blâme, 1 à un an avec sursis d’interdiction de l’université de St Etienne (c’est-à-dire que s’il est à nouveau traduit devant le conseil de discipline, l’interdiction tombe) et 4 à 2 ans avec sursis d’interdiction de l’université de St Etienne.
Toutes ces condamnations sont immédiates. Les étudiants peuvent faire appel dans un délai de deux mois au CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche).
C’est la première fois qu’une section disciplinaire d’université juge des faits de grève et condamne.
16 étudiants de l’Université de Tours sont passés en section disciplinaire pour le motif "perturbation des examens". Ils avaient exprimé le refus de la LRU. 15 ont été relaxés.
Il semble donc que La présidence de l’Université de ST-Etienne soit une des premières au palmarès de la plus répressive envers ses propres étudiants...
Le comité de soutien s’est rencontré lundi passé.
Lors de l’échange il a été décidé :
- que le comité de soutien rédige un texte rapidement en réaction aux 9 condamnations ;
- d’interpeller les élus présents le 24 juin lors de la pose de la première pierre de la maison de l’université, et plus largement, car c’est clairement un procès politique, de mettre devant leurs responsabilités ceux qui ont participé à ce procès ;
- d’écrire un livre blanc à faire circuler à l’UJM. 
La tenue d’une rencontre publique dans l’université, à l’initiative du comité de soutien, a été envisagée.

Georges Günther

Le communiqué du comité de soutien :

A la suite du conseil de discipline du 28 septembre 2009 à l’Université Jean-Monnet de Saint-
Etienne (42), des sanctions ont été infligées aux étudiant-e-s grévistes convoqué-e-s.

Elles vont du blâme pour quatre étudiant-e-s, en passant par un an d’interdiction d’inscription
à l’université Jean-Monnet avec sursis pour l’un d’entre eux/elles, à finalement deux ans
d’interdiction d’inscription à l’université Jean-Monnet avec sursis pour quatre autres.

Ces sanctions prennent effet immédiatement à compter de la réception des courriers
recommandés par les étudiant-e-s concerné-e-s et sont en plus non-suspensives à un éventuel
appel.

Il s’agit là de sanctions particulièrement graves au regard des faits reprochés, qui relèvent en
fait de la contestation issue du mouvement dans les universités au Printemps 2009 un peu
partout en France. Ces sanctions scandaleuses condamnent la mobilisation étudiante en elle-
même, et constituent par leur sévérité une première pour les universités françaises.

Nous sommes indignés par ce qui s’apparente à des tribunaux d’exception. Une pétition que
nous avons fait circuler avant le conseil de discipline a recueilli la signature de 1400
personnes qui partagent notre indignation et demandaient au président de l’université
l’abandon de la procédure disciplinaire et l’absence de sanction.

Mais sous couvert de conseils de discipline prétendument indépendants, on cherche à
baillonner le mouvement étudiant, et force est de constater que nous avons affaire à des
sanctions politiques qui ont pour seul objectif (inavoué certes...) de couper court à toute
volonté de contestation en rapport avec les réformes que connaît actuellement l’université
française.

Le mouvement social et ses acteurs n’acceptent pas les remises en cause de la liberté
d’expression et du droit à l’engagement de chacun-e contre des orientations politiques qui leur
semblent catastrophiques.

C’est pourquoi le comité de soutien, et l’ensemble des étudiant-e-s grévistes placé-e-s
aujourd’hui sous une épée de Damoclès, parmi lesquels les neuf dont on a voulu faire un
exemple, annoncent officiellement qu’un appel sera déposé dans les prochains jours devant la
section disciplinaire du CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche).

Nous rappelons que la démarche du Comité de soutien (constitué d’un large éventail de
syndicats, partis politiques, associations ou simples citoyen-ne-s inquiet-e-s pour l’avenir des
libertés) s’inscrit également dans une dénonciation plus large des poursuites engagées un peu
partout ailleurs, tant sur un plan pénal que disciplinaire et qui sont, ni plus ni moins, des
procès politiques intentés contre ceux qui résistent (deux convocations en conseil de
discipline à Lyon II, deux grévistes TCL convoqués devant le conseil de discipline de Keolys,
des retenues sur salaire pour les enseignants « désobéisseurs », quinze étudiants convoqués en
conseil de discipline à l’université François Rabelais à Tours, des poursuites au pénal pour des
étudiants de Toulouse 2 Le Mirail, des peines de prison avec sursis pour quelques salariés de
l’usine Molex de Clairvoix qui, sous le coup de la colère, avaient envahi une sous-préfecture,
Pascal Besuelle, syndicaliste enseignant, poursuivi pour « violence exercée sur un agent de la
force publique dans l’exercice de ses fonctions » lors de la venue du Président de la
République à Saint-Lô et qui a écopé de trois mois de prison avec sursis... Ce ne sont là que
quelques exemples).

Nous invitons également à une conférence de presse le jeudi 15 octobre à 18h. RDV dans
le hall du Site Tréfilerie de l’université Jean-Monnet (Entrée coté Trams).

Signataires à ce jour : Capagauche ! Saint-Etienne, CGT cheminots 42, CGT Santé/Action
sociale 42, CNT 42, Collectif 100pap, Collectif étudiant de Saint-Etienne, FCPE 42,
FERCsup-CGT 42, FSU 42, Jeunes Communistes 42, MJS Loire, NPA Saint-Etienne, PCF 42,
Parti de gauche Loire, PCF Saint-Etienne, Réseaux Citoyens, Section CNT Université de
Saint-Etienne, SUD Éducation 42, Solidaires Loire, UD CGT 42, Union des Étudiants
Communistes 42.

Contact : soutien.ujm42@gmail.com
adresse postale :
comité de soutien UJM
bourse du travail
4, cours Victor Hugo
42 028 Saint-Etienne Cedex 1
Téléphone : 06-81-45-43-96