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63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger

Une coalition d’ONG vient de porter plainte contre X, le 11 avril.

vendredi 13 avril 2012

Voir le site http://www.boats4people.org

Et télécharger le texte de la plainte à : http://www.gisti.org/IMG/pdf/plainte_2012-04_c-armee-francaise.pdf

Un an après la mort de 63 migrants dans un bateau au large de la Libye,
des survivants, avec le soutien d’une coalition d’ONG*, déposent
aujourd’hui en France une plainte mettant en cause l’armée française
pour non assistance à personne en danger.

Mars 2011, le chaos s’installe en Libye et des milliers d’étrangers
sont contraints de fuir le pays pour échapper aux violences. Parmi eux, 72
personnes d’origine éthiopienne, érythréenne, nigérienne, ghanéenne
et soudanaise, embarquent dans la nuit du 27 mars à bord d’un zodiac à
destination de l’Italie. Quelques heures après leur départ un avion de
patrouille français survole leur bateau et le signale aux gardes-côtes
italiens. Leur périple se transforme très rapidement en cauchemar. Ils
manquent de carburant, de nourriture et d’eau potable et perdent le
contrôle de l’embarcation. Par téléphone, ils lancent un S.O.S. reçu
par les garde-côtes italiens qui adressent alors des messages de détresse
aux bâtiments présents en mer Méditerranée en indiquant leur
localisation. Ces appels seront renouvelés toutes les 4 heures pendant 10
jours. Les eaux au large de la Libye sont alors massivement occupées par
les forces militaires qui disposent d’équipements sophistiqués.
L’embarcation des migrants est survolée à deux reprises par des
hélicoptères. L’un d’eux larguera même quelques bouteilles d’eau
et biscuits aux passagers avant de repartir. Puis, rien !

Après 9 jours de dérive, alors que de nombreux occupants sont déjà
morts, les migrants croisent un navire militaire. Ils signalent leur
détresse et montrent les corps des bébés morts. Mais personne ne leur
viendra en aide. Le zodiac est rejeté sur les côtes libyennes après 15
jours de dérive. A son bord, seuls 11 survivants, dont 2 meurent peu
après le débarquement en Libye. 63 personnes, dont 20 femmes et 3
enfants, ont trouvé la mort faute de secours.

Cette affaire, symbole de l’indifférence de l’Europe envers les
réfugiés, est aujourd’hui portée par certains survivants devant la
justice pénale française. Aujourd’hui, une plainte contre X sera
déposée pour omission de porter secours à personnes en péril devant le
Tribunal de grande instance de Paris, dans sa formation spécialisée en
matière militaire. Il appartiendra à la justice française de faire la
lumière sur la responsabilité de l’armée française qui, engagée en
Libye pour protéger les populations civiles, a omis de se porter au
secours de ces exilés. Ayant nécessairement reçu les messages de
détresse, tout porte à croire que les forces armées françaises ont
manqué à leurs obligations internationales et nationales de protéger la
vie, tout particulièrement la vie en mer.

Le mépris et l’indifférence réservés aux personnes qui tentent de
gagner l’Europe pour sauver leur vie sont intolérables. La Cour
européenne des droits de l’Homme l’a récemment affirmé avec force
dans un arrêt du 23 février 2012. Nos organisations, qui soutiennent les
survivants de cette tragédie, attendent de la justice pénale française
qu’elle sanctionne la violation de l’obligation de porter secours à
personnes en péril, et considèrent que rien ne peut justifier qu’on
laisse impunément mourir en toute connaissance de cause un être humain en
détresse.
Paris, le 11 avril 2012

La coalition regroupe les ONG suivantes :

- Agenzia Habeshia, Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI),

- Boats 4 People

- Coordination et initiatives pour réfugiés et immigrés (Ciré),

- Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH),

- Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI),

- Ligue des droits de l’Homme (LDH),

- Migreurop,

- Progress Lawyers Network,

- Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH)