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La charte des conseils de quartiers de la ville de Saint-Etienne

lundi 1er décembre 2003

Voici la Charte qui régit actuellement les pouvoirs et le fonctionnement des 21 conseils de quartier mis en place par le mairie de St-Etienne. Cette 2ème version a été votée au conseil municipal du 1er décembre 2003...

"PREAMBULE

La Démocratie représentative constitue le fondement
des institutions dont notre République s’est dotée,
confiant ainsi aux élus locaux du suffrage universel la
responsabilité de la gestion publique quel que soit
l’échelon territorial concerné.

La Démocratie participative que nous voulons
développer doit répondre aux attentes exprimées par les
citoyens en matière de concertation et de proximité. Elle
doit également permettre au système représentatif de se
ressourcer, de renforcer ou de recréer le lien avec la
population.

Il est donc proposé aux Stéphanois de participer à la
réflexion sur les décisions locales et à la définition des
projets qui les concernent au quotidien dans un cadre
formalisé par la création des Conseils de quartier.
Cette « coproduction » se fonde sur la reconnaissance
de tous les habitants dans le respect de leur diversité et
de l’identité de chacun, sur la reconnaissance de la ville
comme espace de vie et d’échanges où les individus
confrontent leurs intérêts et tissent des relations qui
fondent la richesse sociale, économique et culturelle de
Saint-Etienne.

Article 1 : Objet

Conformément aux dispositions de la loi n°2002 - 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et de l’article L 2143.1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal dans sa délibération du 1er juillet 2002 a fixé le
périmètre et la dénomination de chacun des quartiers.

La présente charte approuvée par délibération du conseil municipal du 13
janvier 2003 a pour
objet de définir le mode de fonctionnement commun à l’ensemble des Conseils
de quartier.

Dans le respect de ce cadre, chaque Conseil de quartier pourra établir un
règlement intérieur
sommaire fixant les modalités pratiques de l’animation et du déroulement de
ses séances, en particulier, la mise en place de groupes de travail ou commissions
thématiques.

Article 2 - Compétences

Chaque Conseil de quartier :

1) Contribue à la gestion de la vie (ou de proximité) des quartiers dans les
domaines de la vie quotidienne et au renforcement du lien social.
2) Est en mesure d’émettre un avis et de faire des propositions sur les
actions envisagées par la collectivité.
3) Est consulté sur les projets d’aménagements généraux ou d’équipements
publics concernant le quartier.
4) Participe aux réflexions sur l’avenir du quartier.
5) A la demande de Monsieur le Maire, peut émettre un avis sur tout projet
concernant la ville.
6) Ces avis émis par le Conseil de Quartier lors de l’élaboration du
programme pour un projet d’aménagement ne se substituent pas à l’organisation des réunions
publiques de concertation.

Article 3 - Composition

La liste des membres est adoptée par le conseil municipal sur proposition de
Monsieur le Maire pour les collèges des représentants des associatifs et des citoyens.
Pour le collège des élus, outre les trois membres de droit, le conseil
municipal désigne par vote à bulletin secret trois représentants au sein des 21 Conseils de
quartier.

Les Conseils de quartier sont composés de 15 membres au minimum et 34
membres au maximum répartis sur les trois collèges.

Collège des élus

- Membres de droit
Monsieur le Maire
L’adjointe déléguée en charge de la démocratie locale
L’adjoint chargé des quartiers (Nord ou Sud)

=> 3 membres du Conseil municipal désignés par le Conseil municipal

Collège des représentants associatifs

- 3 à 8 représentants des associations ou structures assimilées ayant une
action identifiée sur le quartier. Elles seront représentées par un seul membre désignés par
- Le Conseil d’Administration, néanmoins afin de permettre une certaine souplesse, le principe de suppléance est admis.

Collège des citoyens

- 6 à 20 représentants majeurs de la population résidant, travaillant ou
ayant un intérêt particulier dans le quartier.

* Un seul membre par foyer peut siéger au Conseil de quartier.
* La composition tient compte de la répartition géographique la plus équitable possible,
du principe de parité homme - femme, de la pyramide des âges et de la
diversité des compétences et centres d’intérêt.
*Les habitants ressortissants d’un pays étranger (communautaire ou non) peuvent y participer.

Chaque candidat doit faire un choix afin de siéger à un seul Conseil de
quartier.

Si nécessaire chaque année un nouvel appel à candidature est fait pour
pallier les départs, démissions, défections diverses ou pour étoffer le nombre des membres titulaires des Conseils de quartier dans le respect des seuils ci-dessus énoncés.

Le Conseil municipal adopte sur proposition de Monsieur le Maire la liste
des nouveaux membres chaque année au cours du quatrième trimestre.

Dans le cas d’un quartier faisant partie du Grand Projet de Ville, un membre
du Comité Consultatif est retenu pour être membre du Conseil de quartier au titre des associations ou structures assimilées.

Article 4 - Participation

La participation aux réunions des Conseils de quartier est gratuite,
bénévole, individuelle et unique.

Chacun s’engage à œuvrer dans l’intérêt général de la ville, du quartier et
de ses habitants.

La désignation étant intuitu personae pour les candidatures à titre
individuel.

La radiation est prononcée par le Conseil Municipal sur proposition de
Monsieur le Maire au bout de 2 absences consécutives non excusées.

Article 5 : Organisation - Fonctionnement

Les dispositions de la présente charte s’applique à tous les Conseils de
quartier.

Les modalités propres au fonctionnement de chaque Conseil sont portées
largement à la connaissance du public.

1) Périodicité : Les Conseils de quartier se réunissent au minimum 2 fois
par an.
2) La présidence est assurée par un élu désigné par Monsieur le Maire.
3) Le Conseil de quartier est convoqué par le Président par lettre simple
adressée au moins quinze jours avant la réunion avec F ordre du jour.
4) L’ordre du jour est arrêté par le Président.
5) Les membres du Conseil de quartier désignent un secrétaire de séance
parmi les membres non élus du Conseil de quartier.
6) Le compte-rendu est préparé par le secrétaire et visé par le Président.
Pour cette tâche, il est assisté par le service Proximité.
7) L’audition d’expert est possible sur proposition du Président. Le Conseil
peut entendre toute personne nécessaire à son information
8) Les séances du Conseil ne sont pas publiques ; la presse ne participe pas
aux réunions des conseils de quartier. S’il v a lieu de nouer des relations avec la
presse, celles ci sont du ressort du Président.

De manière générale, les membres des Conseils de quartier seront
préalablement informés et invités aux réunions publiques organisées sur leur quartier.

9) Rôle des services municipaux
En accord avec leur adjoint respectif, les services municipaux communiquent
aux présidents des Conseils de Quartier tous les documents et explications
nécessaires pour leur permettre de présenter les projets en cours dans leur Quartier.

Article 6 : Information des habitants

Un dispositif d’information de proximité sera développé avec notamment :
- La création de 21 journaux de quartier
- Les réunions publiques de quartier
- Le site Internet de la ville et la mise en ligne d’informations concernant les 21 quartiers (liste des élus de quartier, composition des Conseils de quartier, comptes-rendus des réunions ...)
- La possibilité donnée au citoyen de communiquer avec la municipalité en utilisant le numéro Vert.

Article 7 - Moyens

Les Conseils de quartier ne disposent pas de budget propre.

L’élu assurant la présidence s’appuie sur le service Proximité pour la
préparation, la logistique et le suivi des réunions.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont préparées en amont par le
Président avec comme interlocuteur privilégié le service Proximité qui joue l’interface avec l’ensemble des services municipaux ou extérieurs.

Article 8 - Durée du mandat

Pour les trois collèges (cf. article 3), les membres sont désignés par le
Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire pour la durée du mandat.
Ce mandat est renouvelable.

Article 9 - Révision

La révision de la présente charte pourra faire l’objet si nécessaire
d’avenants soumis à l’approbation du Conseil municipal."