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Contre la mise à la rue de familles de demandeurs d’asile, pour le respect du droit au logement et à l’hébergement

La Préfète de la Loire a été condamnée 13 fois par le Tribunal Administratif de Lyon.

Rassemblement samedi 6 juillet à partir de 10H30 place Jean Jaurès, avec un pique-nique partagé.

lundi 1er juillet 2013

Jeudi 28 juin a eu lieu à la Bourse du Travail de St-Etienne une réunion du collectif “Personne à la rue”, de RESF, et d’autres d’associations qui agissent contre les expulsions en cours de familles de demandeurs d’asile. Plus de 25 personnes étaient présentes. Après un tour d’horizon de la situation dans le département et des nombreuses mobilisations solidaires en cours (voir plus bas), décision a été prise de se rassembler samedi 6 juillet Place Jean Jaurès à St-Etienne, à partir de 10h30. Le rassemblement se poursuivra par un pique-nique, chacun pouvant venir avec un plat à partager.
L’objectif de ce rassemblement est double :
- montrer que nous sommes nombreux à refuser ces expulsions et défendre le droit au logement et à l’hébergement pour tous.
- informer et sensibiliser la population, promouvoir la solidarité et la dignité face aux idées xénophobes et racistes.

Plusieurs centaines de personnes sont engagées dans des mobilisations solidaires aux côtés des familles expulsées ou menacées d’expulsion.

A l’école de Chavanelle à St Etienne, mobilisation solidaire autour d’une famille kosovar expulsée ; les parents d’élèves se sont organisés pour héberger cette famille à tour de rôle.
Suite à un référé liberté déposé au Tribunal Administratif, la préfète a été condamnée à reloger cette famille. Les parents d’élèves vont demander à la préfète de signer une convention avec un bailleur privé prêt à loger cette famille dans le quartier, non loin de l’école. Une solution plus adaptée et bien moins cher que l’hôtel.

A Firminy, le comité de soutien avait déjà proposé à la préfète des logements vides sur la commune pour reloger une famille pour laquelle elle avait été condamnée par le Tribunal Administratif. Pourtant c’est dans une chambre d’hôtel minable sur St-Etienne que la préfète a choisi de reloger la famille. Donc une très mauvaise solution, à un coup financier bien supérieur, mais qui a sans doute l’avantage, aux yeux de la préfète, d’éloigner la famille de ses soutiens et de lui faire sentir qu’elle ne doit pas espérer s’installer ici.

A St Jean-Bonnefonds, 2 familles ont déjà été expulsées et une autre le sera le 31 juillet.
La solidarité est en cours. Un référé liberté a été déposé au Tribunal Administratif. Un goûter autour des familles a rassemblé 80 personnes. Une association de soutien va être crée.

A l’école des Frères Chappe à St-Etienne, la mobilisation des parents se poursuit également, d’autant qu’une nouvelle famille du quartier avec 4 enfants est à la rue depuis une semaine et il semble bien qu’il pourrait y avoir une dizaine de familles du quartier expulsées dans la prochaine période. Le comité de soutien s’interroge sur la manière de faire face à tout ça. "On est dépassé par la situation, comment faire face ? Est-ce qu’on peut trouver une aide du côté de la légalité ? La préfecture ne peut pas continuer à faire comme bon lui semble."
Il est signalé que le GISTI a publié récemment un document pour faire payer l’Etat lorsqu’il agit d’une manière illégale (http://www.gisti.org).

A Montreynaud la solidarité s’organise autour d’une famille arménienne. Déjà la mobilisation des parents d’élèves a permis de repousser l’expulsion qui est maintenant prévue pour la première semaine de juillet. Le père de famille, en France depuis 4 ans, possède un récépissé et est donc en situation régulière, et la mère a une OQTF.

A Montbrison, des travailleurs sociaux de Pierre Valdo ont procédé à une 2ème expulsion d’une famille. La maman, enceinte, est dépressive. Les services sociaux avaient pourtant demandé de prolonger l’hébergement puisque cette femme avec ses enfants est en situation de réexamen de son dossier de demande d’asile auprès de l’OFPRA.

Mobilisation aussi à Andrézieux.

A St Chamond plusieurs personnes se sont rassemblées pour protester contre l’expulsion d’une famille en France depuis 4 ans et demi.
Espérant le soutien du maire socialiste, ils se sont rendus à la mairie. Après plusieurs heures d’attente le maire a fait savoir qu’il ne recevrait personne et a appelé les forces de police pour faire sortir de la mairie la famille et ses soutiens. Pourtant cette famille est convoquée le 23 juillet en préfecture pour le dépôt d’un dossier de ré-examen et peut prétendre à un titre de séjour dans quelques mois au regard de la circulaire Valls.

Dans la prochaine période la situation risque bien encore d’empirer. Ainsi de nombreuses expulsions sont prévues au foyer ARALIS à Bergson.

Contrairement à ce que prétendent la préfète et le sénateur-maire de St Etienne, les expulsions ne concernent pas que les demandeurs d’asile déboutés, mais aussi des demandeurs qui sont en cours de procédure ou en recours auprès de la CNDA.

L’ampleur de ce qui se passe suppose qu’il s’agit d’une décision mûrement réfléchie par la préfète sur instruction de Valls et très certainement concertée avec les principaux élus du département. Elus qui se taisent publiquement. La seule expression publique est celle du sénateur-maire de St-Etienne qui soutient les expulsions et plaide pour une expulsion du territoire de ces familles.
En privé, certains élus disent qu’ils ne sont pas d’accord. Ainsi R. Juanico, député et 1er secrétaire du PS, qui dit en privé son désaccord mais n’a fait jusqu’à présent aucune déclaration publique. Ainsi également les élus municipaux de Montbrison qui disent soutenir officieusement mais ne veulent pas prendre position officiellement. Il est urgent de leur demander qu’ils parlent publiquement pour dire leur désaccord. Ce serait un appui très utile pour modifier la situation. Continuer de se taire publiquement, cela ressemblerait fort à de la complicité.

Au total une quarantaine de “référés libertés” ont été déposés au nom du droit à l’hébergement considéré maintenant comme une liberté fondamentale par le Conseil d’Etat.
La préfète a déjà été condamnée au moins 13 fois, et 9 référés sont en Conseil d’Etat.

Une prochaine étape sera donc le rassemblement du samedi 6 juillet, pour dire tous ensemble à la préfecture qu’il faut arrêter d’expulser des familles, respecter la dignité humaine et le droit au logement et à l’hébergement pour tous. Pour informer et sensibiliser la population, promouvoir la solidarité et la dignité face aux idées xénophobes et racistes. Un tract en préparation sera distribué.