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Procès en appel contre le père Gérard Riffard : la Cour d’Appel de Lyon se déclare incompétente.

mardi 27 janvier 2015

On sait que le Procureur de St-Etienne avait décidé de faire appel contre le jugement de relaxe de Gérard Riffard pour le Tribunal de St-Etienne. Voir ce jugement :
Le père Gérard Riffard relaxé par le Tribunal de St-Etienne
C’est que dans la journée même, la Préfète de la Loire, l’ancien et l’actuel maire de St-Etienne avait appelé à remettre en cause ce jugement.
En appel, la Cour d’appel de Lyon vient de se déclarer incompétente.
A première vue, c’est une bonne nouvelle. Mais en fait, peut-être moins...
Il semble que la Cour d’Appel dit que Gérard Riffard n’aurait pas du être jugé au Tribunal de Police, avec une éventuelle contravention à la clé, mais en correctionnelle parce que la non application d’un arrêté municipal (il a refusé de fermer l’hébergement des personnes à la rue) est un délit, et non un manquement à des normes.

Maintenant, soit le Procureur de St-Etienne va remettre ça devant le tribunal correctionnel, soit il va laisser courir.
Mais cela dit, il semble que toute la procédure et le contenu du jugement de St-Etienne soient annulés par ce jugement de la Cour d’Appel.
Peut-être était-ce ça le premier objectif de l’appel : que ce jugement basé sur les principes, les lois et les valeurs ne fasse pas jurisprudence...

Un article de Sophie Chapelle dans Bastamag

Sophie Chapelle, de Bastamag, vient de faire le point de la situation avec Gérard Riffard, juste à la veille du jugement.
L’article "Droits fondamentaux - Un prêtre au tribunal pour apologie du droit d’asile" est publié sur Bastamag : http://www.bastamag.net

"Prêter assistance à des personnes sans-abri est-il un délit ? La Cour d’appel de Lyon doit rendre ce 27 janvier sa décision concernant le prêtre Gérard Riffard. Ce dernier est poursuivi pour avoir hébergé des dizaines de demandeurs d’asile dans son église de Montreynaud, à Saint-Étienne. En première instance, le juge a reconnu l’« état de nécessité » : « Il est paradoxal que l’État poursuive aujourd’hui le père Riffard pour avoir fait ce qu’il aurait dû faire lui-même », détaille le jugement. Alors que le parquet a fait appel, Gérard Riffard persiste : il n’a fait que son devoir. Rencontre..." (Lire la suite)