Aide sociale municipale à st-étienne : les deux pieds sur le frein

Ce texte fait suite à : "A quoi peut et doit servir un CCAS ? une discussion est ouverte sur la politique sociale de la ville de St-Etienne". Nous rappelons aussi qu’une journée de travail des Assises régionales des droits sociaux aura lieu ce samedi 12 mars à St-Etienne (Voir).

De quoi parle-t-on quand on parle de la politique sociale de la ville de St-Etienne ?
Son principal outil, le CCAS - Centre communal d’action sociale, est divisé en 2 secteurs : le CCAS au sens strict (aide facultative + dossiers d’aides légales) et les Résidences pour Personnes âgées.
Ces deux parties ont des moyens financiers très différents :
 Côté subventions : une subvention municipale de 553 000 euros pour 2005 pour le CCAS stricto sensu et une subvention municipale d’équilibre de 4 550 000 euros pour les RPA - résidences municipales pour personnes âgées, qui accueillent 1100 personnes (soit 11% / 89%).
 Côté personnel : 1 800 000 euros pour les salaires du personnel du CCAS et 11 800 000 euros pour les salaires des personnes des Résidences PA.
Début 2005, les effectifs du personnel sont d’environ 45 salariés au CCAS stricto sensu et 460 à 470 salariés mairie titulaires dans les RPA. A quoi il faut ajouter des CDD, des salariés à temps partiel, des personnels extérieurs etc... Au total 900 à 950 personnes travaillent dans l’année au CCAS. Ce qui représente environ 750 ETP = " équivalents temps plein "...

A noter qu’à côté du CCAS existe un "service solidarité" municipal, qui s’occupe en particulier d’aides pour les transports, et par lequel transitent les subventions municipales aux associations et organisations agissant dans le domaine social.
C’est aussi à ce service qu’est rattaché le " BTS - bureau des travailleurs sociaux " (assistantes sociales et assistants sociaux de la mairie, basés dans 4 antennes territoriales dans la ville - nous en reparlerons).
Le budget de ce service solidarité est de 1,752 Millions d’euros en dépenses de fonctionnement (0,365 ME en recettes) et 0,074 ME en investissement.

Ce qui fait problème aux yeux de beaucoup de gens, c’est le fonctionnement du CCAS et en particulier tout ce qui touche à "l’aide facultative".
Tout de suite, il faut signaler un paradoxe : alors que chacun peut constater que les difficultés sociales se sont encore aggravées ces derniers temps, le nombre de familles aidées par le CCAS diminue. Et après avoir augmenté de 2000 à 2001 surtout, le montant des aides stagne.

Voici quelques chiffres et comparaisons...

Ces chiffres montrent que :
 il y a eu une chute des aides de 1995 à 2000. Au point qu’en 2004, le montant des aides distribuées est encore inférieur au montant de 1995. Sans parler du fait que les prix ont augmenté d’environ 20% depuis 1995... En valeur réelle, les aides sont encore aujourd’hui de 20% inférieures à celles de 1995.

1995 : 5 148 dossiers de demandes d’aide. Il semble que le pic des demandes ait été atteint en 1994 avec 5 508 demandes. C’est début 1995 que Mme Peycelon a pris en mains l’action sociale à la mairie.
2004 : 3 822 dossiers de demandes d’aides.

1995 : 488 005 euros d’aides (financière + alimentaire)
2004 : 486 372 euros d’aides (financière + alimentaire)

On ne sache pourtant pas que les difficultés sociales se soient arrangées depuis 1995...

 Il y a eu un certain ressaisissement en 2001 pour ce qui est du montant des aides accordées. Guère plus de dossiers de demandes, mais un peu moins de rejets, et des aides plus importantes : + 22 % par rapport à 2000.
Ceci a un peu à voir avec le fait qu’arrivant en mai 2001 au CA du CCAS et à la commission permanente qui décide des aides, j’ai mis en évidence le fait scandaleux que 2,747 Millions de francs (soit l’équivalent de plus d’une année d’aides sociales) avaient été "économisés" et mis de côté au fil des années précédentes.
C’est aussi en 2001 que les barèmes de ressources donnant droit à présenter une demande ont été un peu réévalués, et on est passé d’une demande possible tous les 4 mois à une demande tous les 3 mois...

 Ceci n’a pas duré. Dès 2002, la progression des aides a été "bloquée". 2003 a connu une nouvelle augmentation (près de 10%), mais, ce bilan fait et alors que les demandes étaient nettement plus nombreuses début 2004, les choses ont été rapidement à nouveau bloquées et ont diminué dans la deuxième partie de l’année 2004.
L’argument selon lequel il y aurait moins de demandes d’aides sociales provoquera la colère des familles qui en ont besoin et des associations de solidarité qui se débattent avec une misère et une exclusion croissante. Notamment suite aux radiations de l’ANPE et à la réduction des indemnités ASSEDIC.

Le CCAS a besoin de s’interroger et d’être interpellé sur la façon dont il fonctionne et sur les raisons qui font que beaucoup de stéphanois qui ont besoin d’aide ne veulent plus entendre parler de s’adresser à lui.

 Au total, le montant des aides financières (sous forme de paiement de factures essentiellement, peu d’aides financières en espèces) a augmenté de 28% de 2000 à 2004. Et le montant des aides "alimentaires" (des colis) a augmenté de 61%. Le montant total des aides a augmenté de près de 35%. mais il faut déduire 10% de hausse des prix. Ce qui fait + 25%.
Sachant que maintenant, c’est bloqué.

 Concernant les aides accordées, il apparaît donc aussi que contrairement au discours sur un prétendu "refus de faire de l’assistanat", le CCAS distribue proportionnellement de plus en plus de colis alimentaires. Et ce non pas sous la forme de bons d’achats qui laisseraient aux personnes le choix de ce qu’elle achètent, mais sous la forme de colis préparés. Des personnes refusent ce système, qu’elles ressentent comme touchant à leur dignité.

 Globalement, le CCAS aide assez peu de familles stéphanoises : 1270 familles (2439 personnes) pour les aides financières, 1154 familles - 2253 personnes - (souvent les mêmes familles) pour les aides alimentaires. Sachant que St-Etienne est une ville de 180 000 habitants...
C’est moins que ce que font plusieurs associations de solidarité, qui fonctionnent essentiellement avec des bénévoles.
A noter qu’en 1995, le CCAS aidait 6 194 familles (12 854 personnes)...

 Qui vient au CCAS ?
Environ les 3/4 des demandeurs d’aides sont des chômeurs ou des salariés à bas salaires (temps partiels, précaires).
La moitié des "demandeurs" sont des femmes vivant seules, souvent avec des enfants.
Presque un demandeur sur 5 est maintenant un jeune de moins de 25 ans (qui n’a pas droit au RMI), souvent sans ressources.

 Les aides financières : d’abord pour l’eau, EDF-GDF, et le logement. Voilà les 3 grands postes pour lesquels beaucoup de demandeurs viennent au CCAS. Parce qu’ils n’ont plus d’eau, et/ou plus de gaz et d’électricité et/ou bientôt plus de logement.
On connaissait les méthodes de la Société stéphanoise des eaux et de son huissier Me Chantelot. On a régulièrement affaire à des coupures d’eau. Souvent déguisées en "limitateur de débit" à cause de la loi contre les exclusions. Mais dans les faits, ça revient au même.
EDF-GDF engagé dans un programme de privatisation a fait siennes ce genre de méthodes. Il y a maintenant de plus en plus de familles qui sont en "maintien d’énergie" (c’est de la novlangue : est appelé "maintien d’énergie" le processus qui consiste à la leur couper) ou dont le courant ou le gaz sont totalement coupés.
Côté logement, l’OPAC de St-Etienne (c’est à dire en fait la politique de la mairie) recourt de plus en plus aux huissiers et aux menaces d’expulsions, pour des dettes de loyers parfois ridicules (il y a des exemples à moins de 200 euros !).

Voilà comment la civilisation avance et comment est mise en œuvre la loi de 1998 contre les exclusions, celle qui affirme ce principe fondamental : l’égale dignité de tous les êtres humains.
Un principe que seule une forte mobilisation citoyenne peut parvenir à faire respecter.

Roger Dubien.
conseiller municipal et membre du CA du CCAS.