Non à l’immigration jetable !

En deux mots, de quoi s’agit-il ? Le ministre de l’Intérieur a présenté un avant-projet de réforme du CESEDA qui régit le statut des étrangers.

Ces réformes institutionnalisent la précarisation extrême des étrangers en situation régulière.

Dans le domaine de l’emploi et des études, on sélectionnera les candidats à l’immigration en fonction des besoins précis de main d’œuvre et de qualifications. L’immigré sera pris en compte uniquement comme un apport économique, en lui niant au maximum ses droits les plus élémentaires.

Le projet de loi distingue des catégories de salariés :

 Les étrangers bénéficiant d’une carte de séjour portant la mention "salarié" avec un contrat de travail pour un emploi dans un secteur d’activité ou une zone géographique "caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur une liste établie par arrêté de l’autorité administrative".

 Les travailleurs temporaires dont la carte de séjour aura une durée strictement alignée sur celle du contrat du travail (dont la durée devra être inférieure à un an) et ne concernera donc que les contrats à temps limité.

 Pour les travailleurs saisonniers, la réforme exige du salarié qu’il ait établi sa résidence habituelle hors de France.

Le point commun de ces différents titres de séjour, est leur dépendance vis à vis du contrat de travail. Si celui-ci est rompu avant son terme, l’étranger sera immédiatement expulsable.
Il s’agira d’une main d’oeuvre choisie et malléable à volonté et puisque la carte de séjour sera liée au contrat de travail. Ce sont, de ce fait, les patrons qui géreront le droit au séjour. On imagine aisément la pression que pourra faire subir un patron à ses employés. Le salarié aura intérêt à bien se tenir et ne pas trop se plaindre s’il veut rester en France.
C’est l’illustration même de l’immigration "jetable". On choisira pour certains secteurs d’emploi où l’on manque de main d’œuvre d’attribuer des cartes de séjour à des étrangers et lorsqu’ils ne présenteront plus aucune utilité, on les expulsera.

 Par contre, on voit l’apparition d’une nouvelle carte de séjour (valable 3 ans et renouvelable) "capacités et talents" qui sera destinée aux étrangers présentant un potentiel intellectuel élevé et qui "participeront de façon significative et durable au développement de l’économie française". En d’autres termes ceux qui seront perçus comme "rentables" auront plus de facilité pour obtenir une carte de séjour ainsi que dans leur demande de regroupement familial (les conditions et durée de demande seront beaucoup plus simples pour eux).

Dans le domaine de la vie privée et familiale, il sera quasiment impossible à un étranger en situation régulière de vivre en famille.

 Les délais pour déposer une demande de regroupement familial sont allongés (de 1an à 18 mois), les conditions du regroupement familial deviennent tellement restrictives et aléatoires, notamment la condition "d’intégration républicaine" laissée à l’appréciation de l’administration, que très peu y auront accès. C’est la remise en cause du droit fondamental de vivre en famille.

 Il en va de même pour un(e) français(e) qui souhaiterait épouser un(e) étranger(e), cela relèvera du parcours du combattant.

En règle générale, tous les délais pour faire une demande sont allongés et les conditions d’accès au regroupement familial sont encore durcies. Et même pour ceux qui auront pu obtenir un titre de séjour dans ce cadre, ils ne seront pas à l’abri de le perdre. Ce que ce projet de loi cherche à supprimer, ce n’est pas l’immigration clandestine, mais bien l’immigration de famille.

Le gouvernement entend supprimer aussi la régularisation des étrangers pouvant justifier de 10 années de résidence habituelle en France.
On condamne de ce fait des gens à la clandestinité à vie, avec tout le côté inhumain que cela représente. Et ne nous leurrons pas, ce projet de loi est une vaste machine à créer de nouveaux sans-papiers.

Il est réellement urgent de réagir. Cet avant-projet de réforme est dans la même lignée que tout ce à quoi l’on assiste actuellement, le CPE/CNE où l’on précarise à tout va et l’on fait en sorte de maintenir les gens indéfiniment dans un climat de peur. Peur de perdre son travail, peur d’être expulsé, peur du lendemain...
Et ce sont ceux qui sont déjà les plus affaiblis qui trinquent, les pauvres, les étrangers (tous ceux qui sont différents) qui sont considérés comme des humains de rang inférieur et donc potentiellement dangereux.

Amina Sahel

Nous appelons toutes les personnes qui se sentent concernés à signer la pétition qui réclame le retrait de ce projet de loi, sur le site "Contre une immigration jetable".
www.contreimmigrationjetable.org

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