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Laïcité/discriminations : deux documents qu’il est utile de comparer pour mesurer les dégâts : la loi contre le voile et l’avis du Conseil d’Etat en 1989...

samedi 7 février 2004

1989 - Avis (du Conseil d’Etat) sur la question de savoir si le port de signes d’appartenance à une communauté religieuse est ou non compatible avec le principe de laïcité.
"La liberté ainsi reconnue aux élèves comporte pour eux le droit d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d’autrui, et sans qu’il soit porté atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. "
Lire l’avis du Conseil d’Etat

2004 Article 1er : Il est inséré dans le code de l’éducation, après l’article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. "
lire le texte du projet de loi