Réaffirmer le caractère radical, transformateur et anti-néolibéral des démarches de budget participatif

Ce texte de Jean-Blaise PICHERAL Martine TOULOTTE est de début novembre 2006. Il est une contribution au débat actuel sur la démocratie participative.

Le thème de la démocratie participative est devenu un thème porteur.
En particulier, Ségolène Royal, dans sa campagne présidentielle, s’appuie fortement sur l’expérience de Budget participatif qu’elle conduit depuis deux ans dans les lycées de Poitou-Charentes, et dernièrement, vient de proposer l’idée de jurys citoyens qui évalueraient l’action des élus.
La droite et le gouvernement, de peur de se faire doubler demandent que soit télévisé le Conseil des ministres, et aujourd’hui le débat sur l’Europe.
Tous ont bien compris qu’on assiste à deux phénomènes qui se renforcent l’un l’autre, d’une part une défiance par rapport aux élus, d’autre part une aspiration profonde des citoyens à peser directement dans les choix.

Notre réseau " Démocratiser Radicalement la Démocratie " essaye de démontrer qu’une vraie démocratie participative est un instrument essentiel pour permettre un partage du pouvoir entre tous les citoyens, et une nouvelle répartition des richesses, à condition que le pouvoir politique qui porte ce projet veuille réellement que ce soit un instrument de partage du pouvoir, et qu’il soit prêt à s’attaquer aux inégalités.
Un projet alternatif ancré à gauche et résolument antilibéral doit s’appuyer sur cette démocratie participative. Mais en quoi peut-elle être profondément transformatrice et représente-t-elle une subversion démocratique et comment se distingue-t-elle de ce que nous propose la plupart des élus et Ségolène qui en fait plutôt un instrument de bonne gouvernance et de pacification sociale ?

Même s’il n’est pas question de copier la démarche de Porto Alegre initiée il y a 20 ans dans un autre contexte, on peut rappeler les points qui nous ont paru incontournables pour que le Budget Participatif devienne un outil transformateur de la réalité sociale.

Le budget participatif s’adresse à tous les citoyens et se base sur leur mobilisation (une personne présente dans les assemblées = une voix).
Cette dernière est importante, car les habitants savent que leur mobilisation sera suivie d’effet concret et qu’ils oeuvrent à l’amélioration de leur vie quotidienne.
Le budget participatif est basé sur la priorisation des travaux et services à mettre en œuvre, que les citoyens mobilisés définissent de manière autonome.
Cette priorisation s’effectue dans la délibération (ce qui n’exclut pas le conflit) à l’échelle des quartiers et de toute la ville.
Le budget participatif repose sur des règles co-élaborées avec les citoyens et révisables chaque année.
Parmi ces règles, un article important : le mandat des délégués et conseillers du budget participatif est limité à un an (parfois renouvelable une fois) et ils sont révocables par les citoyens mobilisés, s’ils ne respectent pas leur mandat. Ce dernier est très simple : il est de s’assurer que les priorités définies préalablement par les citoyens lors de leurs assemblées sont bien prises en compte dans le budget et le plan des investissements. En aucun cas, le conseiller ne peut défendre telle ou telle proposition émanant de son propre choix.
Ces principes permettent d’aboutir à une autre répartition des investissements en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ; Les promoteurs du Budget participatif parlent d’ "inversion des priorités".

De fait, le budget participatif procède de la volonté d’une autre répartition des richesses en faveur de la majorité, c’est-à-dire des plus pauvres...
A travers ce processus qui s’appuie sur (et qui provoque) la mobilisation, les questions relevant d’autres niveaux de gouvernement sont posées.
Le processus de budget participatif est donc un processus de construction de citoyenneté et de conscience politique.
Enfin, il exprime une autre manière de penser la démocratie de représentation où le mandat des élus est avant tout celui de donner aux citoyens les moyens de décider, de partager le pouvoir avec eux, les élus.

Ce bref rappel des éléments essentiels du budget participatif nous permet d’analyser les propositions de Ségolène Royal sur les " jurys citoyens " ainsi que la pratique qu’elle a développée dans les lycées de Poitou-Charentes ces deux dernières années :

 Les "Jurys citoyens"
Les " jurys citoyens " sont constitués par tirage au sort et donc ne sont en aucune manière des dispositifs faisant appel à la mobilisation de   tous  les citoyens. Ils n’ont donc aucune légitimité démocratique et donc, contrairement à ce qu’ont dit de nombreux élus en réponse à Ségolène Royal, ne remettent fondamentalement pas en cause la conception élitiste de la démocratie représentative. Ils répondent apparemment à une volonté supposée de contrôle des élus par les citoyens. Oui, les citoyens aspirent à contrôler les élus plus souvent qu’aux élections ; mais ils entendent les contrôler directement et surtout participer à la définition des priorités, définir les priorités et ensuite contrôler que les élus mettent en œuvre les priorités. C’est cela la démocratie participative. Les " jurys citoyens " proposés sont à l’opposé de cette conception ; Ils sont au mieux une fausse réponse à une réelle aspiration et au pire un écran vers une véritable démocratie participative.

 Le Budget Participatif des lycées de Poitou-Charentes
Depuis plus de deux ans, la Région Poitou-Charentes a mis en place le Budget participatif des lycées. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un processus rassemblant élèves, enseignants, parents, administration, pour définir des projets pour le lycée en les priorisant (projets d’investissements ou/et projets de fonctionnement) à travers des assemblées générales successives dans chaque lycée, avec un aller retour avec la Région pour le chiffrage des projets. La dernière assemblée vote les priorités et celles-ci sont transmises à la Région qui les retient. Cette démarche est effectivement novatrice et très intéressante pour les élèves, enseignants, parents, qui débattent ensemble puis font des choix.  Mais la question, pour nous, essentielle de la priorisation du Budget de la Région entre les différents lycées de la Région n’est pas posée  ni mise en débat : ainsi les Lycées d’Enseignement Général de centre ville sont traités comme les lycées d’Enseignement Professionnel de périphérie, alors que l’on sait bien qu’ils sont toujours laissés pour compte, que les besoins de soutien pédagogiques et autres y sont supérieurs. Le budget participatif des lycées de Poitou-Charentes ne touche en aucune manière au processus d’élaboration et de décision politique de la Région.

Ces deux exemples nous montrent qu’il ne s’agit en aucun cas de s’attaquer aux racines des inégalités ni de donner une place centrale aux citoyens.

En conclusion, il est urgent de réagir ; il est urgent de s’afficher plus clairement dans le camp du combat contre le néolibéralisme, de dénoncer et combattre ceux qui veulent faire de la " démocratie participative " une arme pour faire passer la pilule des mesures libérales de démantèlement des services publics et autres.

Cette courte contribution appelle évidemment le débat. Elle entend préparer la réunion du Collectif international du réseau " Démocratiser Radicalement la Démocratie " de Janvier prochain et alimenter le débat actuel en particulier avec les forces anti-néolibérales.