Échanges des semences, brevets sur le vivant, OGM : après la Loi biodiversité, où en est-on ?

Le 20 juillet, le Parlement a voté la loi biodiversité.
Les organisations réunies dans le collectif "Semons la biodiversité" ont jugé qu’elle contenait "des avancées inachevées pour la biodiversité agricole".
Cet avis est publié ici, sur le site du Réseau Semences Paysannes : http://www.semencespaysannes.org
(cet avis ne prend donc pas en compte la récente décision du Conseil Constitutionnel...)

Télécharger le communiqué et les explications du collectif "Semons la biodiversité" (25 juillet)

Ces questions sont ardues, même pour celles et ceux qui s’efforcent de suivre ce sujet hyper important, puisqu’il s’agit ni plus ni moins du droit pour l’humanité de se nourrir ou de la confiscation de ce droit et de la main-mise sur le vivant par quelques multinationales de la chimie et des semences. D’autant plus ardues que de nouvelles techniques de manipulation du vivant sont en développement rapide.
Et donc, il est nécessaire d’essayer de comprendre et de s’approprier ces questions. Ce qui, au delà d’une simple lecture demande qu’on en parle.

Guy Kastler, qui suit ces questions depuis de nombreuses années pour le Réseau Semences Paysannes et/ou la Confédération Paysanne vient de faire un point beaucoup plus détaillé, avec un mois de recul et après la récente décision du Conseil Constitutionnel annulant une disposition de la loi votée en juillet.

Télécharger le texte de Guy Kastler : Échanges des semences, brevets sur le vivant, OGM : après la Loi biodiversité, où en est-on ?

Quelques repères pour faciliter la lecture...

 avancée : la loi biodiversité reconnaît le droit aux paysans d’échanger gratuitement des semences et plants, dans le cadre de l’entraide, pour des variétés non couvertes par un COV (titre de propriété d’un semencier) dans un but de conservation-sélection (et pas pour une utilisation commerciale de la récolte). C’est toujours ça de pris, mais ça reste interdit pour les variétés protégées par un COV ("semences de ferme"), variétés que les semenciers ont pourtant mis au point à partir des variétés prises chez les paysans...

 avancée : la loi biodiversité empêche les brevets sur les caractères natifs des plantes et des animaux (mais dans le concret, cette disposition peut être tournée avec les nouveaux OGM).

 mais grave recul : la loi biodiversité instaure de nouvelles restrictions du droit des jardiniers amateurs d’échanger leurs semences.
- car ce droit est limité aux variétés du domaine public.
- car leur production et leur échange doit se faire en respectant les mêmes règles sanitaires et contrôles que celles prévues pour les semences destinées à une exploitation commerciale. Et tout doit passer sous le contrôle du GNIS. Ces dispositions sont d’ailleurs totalement inapplicables, ou alors dans les faits elles rendent tout échange impossible.

Guy Kastler explique comment, concrètement, ces dispositions néfastes ont pu passer, à la faveur des démarches de Kokopelli pour faire inscrire dans le texte de loi le droit pour une association (en premier lieu Kokopelli, donc - et non pour les paysans, maraîchers notamment, et semenciers artisanaux, pour qui ç’aurait pu du coup être un recul par rapport à la situation actuelle) de vendre des semences.
La négociation de cette disposition de la loi, que le Conseil Constitutionnel vient d’annuler, a donné l’occasion au lobby semencier de faire inscrire dans la loi la restriction des échanges aux variétés du domaine public et l’application des mêmes règles sanitaires que pour les semences en vue d’une exploitation commerciale. La disposition est annulée, mais pas les nouvelles restrictions. Grande habileté des firmes pour faire avancer leurs objectifs...
Reste que la disposition sur les contrôles sanitaires sera inapplicable... Et que le combat pour le développement des semences paysannes continue de s’étendre.

Mais ce combat est aussi en train de se déplacer vers de nouvelles menaces considérables. Les firmes sont en train de mettre au point - grâce à des "nouvelles techniques de sélection" combinant génie génétique et bio-informatique - des OGM cachés (dont elles veulent empêcher que le caractère d’OGM soit reconnu), mais qu’elles veulent breveter. Ce qui leur permettrait de prendre rapidement le contrôle de l’ensemble de la chaîne alimentaire.
Guy Kastler apporte des explications là-dessus...

Oui, il est indispensable d’en parler, pour comprendre ce qui est en cours, et s’en mêler.

Roger Dubien