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Droit du travail

Savoir lire et comprendre sa fiche de paie.

mercredi 20 octobre 2004, par Jean Forissier

Nous publions le plan détaillé du cours de droit du travail que Jean Forissier à donné en septembre Voir et télécharger le programme des cours 2004-2005.
Nous publierons prochainement celui d’Augustin Vinals concernant les institutions représentatives du personnel.
Le prochain cours « La rupture du contrat de travail, comment faire valoir ses droits ? » aura lieu lundi 15 novembre.
L’ensemble des cours se déroule à l’amicale laïque du Crêt de Roc de 19h à 21h.
Georges Gunther.
contact concernant les cours gratuits de droit du travail

• Dans la feuille de paie doivent être inscrits les principaux éléments du contrat de travail :
- coordonnées de l’entreprise
- convention collective qui s‘applique
- définition de l’emploi avec sa classification
- temps du travail

• L’ensemble du salaire, qui est la propriété du salarié, se décompose en deux grands éléments :
1- Le direct que vous percevez chaque mois individuellement
2- Le salaire collectif et différé qui est redistribué collectivement et durant toute la durée de vie.

• En règle générale il faut toujours partir du salaire brut de base auquel il faut rajouter les primes (ancienneté, 13ème mois, vacances etc...) et les heures supplémentaires. Parfois les salariés touchent aussi des primes liées aux résultats de l’entreprise telles que l’intéressement, la participation. A noter que ces primes, aléatoires en règle générale, ne sont pas soumises aux cotisations sociales mais à l’impôt.

• Dans une feuille de paie normale on trouve 3 colonnes principales :
1- Le salaire brut plus les primes et les heures supplémentaires
2- Les cotisations sociales (environ 22%) qui, déduites du salaire brut, donnent le salaire net. C’est ce salaire net que vous recevez directement et qui vous sert dans la vie de tous les jours.
3- Les cotisations sociales versées directement par les employeurs (environ 40% du salaire brut)

• Le salaire collectif et différé : il est le fruit de nombreuses luttes sociales.
Il est financé par les cotisations sociales du salarié et celles versées directement par l’employeur aux organismes sociaux chargés de les gérer et de les redistribuer :
- a. Les cotisations à la caisse d’assurance maladie (50% du salaire en cas de maladie, remboursement des visites au médecin, des soins, de l’hospitalisation etc...).
- b. Les cotisations à la retraite sécurité sociale qui paiera votre retraite principale. Elle s’élèvera à 42% environ de la moyenne des salaires pour une carrière complète.
- c. Les cotisations ASSEDIC : prestations pendant les périodes de chômage, mais limitées dans le temps, s‘élevant à 57% du salaire brut.
- d. La retraite complémentaire : elle s’ajoute à la retraite sécurité sociale pour environ 20% du salaire.
- e. Eventuellement on peut aussi trouver des cotisations de mutuelles et des régimes complémentaires de prévoyance (décès, rente orphelin etc...)
- f. Enfin il y a la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) qui est un impôt déguisé, géré par l’Etat. Il doit en principe financer en complément le système de protection sociale.
Le RDS (Remboursement de la Dette Sociale).

• Les impôts sur le revenu sont calculés à partir du salaire net.

En conclusion :
L’ensemble du salaire : salaire net, cotisations sociales salariées, cotisations versées directement par l’employeur, c’est votre propriété.
Lorsque les patrons demandent des baisses de « charges sociales », ce sont des cotisations sociales qu’ils veulent restreindre, donc en définitive diminuer de façon sensible votre salaire collectif et différé.

La feuille de paie est donc un élément primordial. Vous devez les garder et les comprendre. C’est la preuve de vos droits. Elle peut aussi servir en cas de contestation devant les organismes sociaux et le conseil des prud’hommes.

Jean Forissier
ancien président de conseil de prud’hommes

Messages

  • lorsque je refait le compte des charges patronales de la feuille de paie de mon mari , je ne trouve pas le même résultat que le patron ? cela diffère de 500 euros , j’ai demandé à la secrétaire qui m’a répondu que cela ne me regardait pas , que se qui m’interressait ce sont les charges salariales ok , je veux bien mais je trouve cela bizarre de ne pas comprendre pourquoi salutation

    • Si la fiche de paie est informatisée, normalement les calculs doivent être exacts puisque cela se fait automatiquement par rapport au brut mentionné en haut de la fiche de paie. Toutefois, certaines rubriques bénéficie d’abattement mais cela aussi est spécifié en face de la ligne en question. Si votre mari est cadre, il se peut aussi que les tranches de cotisation ne soient pas bien explicitées.

      Si la fiche de paie est faite manuellement, il se peut en effet qu’il ait erreur.

      En tout état de cause, vous avez droit à l’information et votre employeur se doit de répondre à vos questions. Dans le cas contraire, adressez-vous à l’inspection du travail.

      Cordialement

      Laurence

    • Bonjour,
      J’ai pris une semaine de congés payés ayu mois de mai. En lisant ma feuille de paie,je peux lire les lignes suivantes :
      ABS. congés payés => Retenues 159.53/
      Indemnités congés payés-1 => Gains 159.53/
      Ces 2 lignes s’annulent,mes congés payés vont ils être payés plus tard(au 31/05/2008) ???
      Merci de votre réponse.

    • si le salaire

      de base indique 151h67

      vos congés ont été payés

      si ce n’est pas le cas vous savez que une semaine de congé payé ne doit avoir de retenue que 35h avec un minimun conventionnel ce qui devrait correspondre à un gain suppérieur à ce que vous présentez.votre présentation de fiche de paie m’éclairerait d’avantage !!

  • sur la fiche de paie de mon mari qui travaille dans le bâtiment, il y a une ligne "abattement 10%" juste avant le calcul des charges patronales et salariales, est-ce légal ?

    • Bonjour,
      En regardant la fiche de paie de mon mari, nous avons constaté le même problème : abattement de 10% mais à quoi cela correspond ?
      Pouvez-vous nous dire si le nombre des heures supplémentaires dans le bâtiment est limité. Mon mari en fait beaucoup et le patron ne lui en paie que 16 par mois.
      Est-ce légal ? Existe t-il un texte de loi ?

    • Oui, c’est une option possible de l’employeur dans certain secteur comme le bâtiment. C’est pour favoriser l’embauche dans le secteur et compense les faux frais liés au métier. Cette option s’applique également aux charges salariales (celles qui se déduisent du brut) et, lorsqu’elle est appliquée, a une incidence sur la déductibilité des paniers repas s’il y en a.

    • bonjour cet abbattement de 10 % veut t il dire que mon mari redistribue invonlontairement cette sommme de son salaire est ce legal

  • je suis en congés maladie et mon chef de service a gardé volontairement ma feuille de paie d’août, alors que nous sommes fin septembre. Que puis-je faire car après plusieurs demandes je ne l’ai pas reçue

  • Bonjour,
    J’ai égaré toutes mes fiches de paie, est ce que le patron est obligé de toutes me les refaire ou alors s’il veut m’embêter, il ne me les fait pas ??
    merci de votre réponse

  • Bonjour...
    J’ai travaillé 3 semaines en intérim, au mois de janvier pour un salaire 1600€ en tant que Technicien Helpdesk Informatique. A la fin de cette période, je reçois un salaire 844€... Est-ce normal ?

    Il faut savoir que j’avais travaillé plus de 18 mois pour cette entreprise, autre part, pour un salaire mensuel équivalent mais quand je les ai contactés au sujet de ce salaire plus que bas, il m’a été répondu que c’était normal, puisqu’il s’agissait d’un taux horaire.

    Pour les autres missions, mon statut était "Technicien Helpdesk", alors que maintenant, ce n’est plus que "Opérateur de saisie"... Est-ce que ce changement de qualification peut influer sur le revenu qui m’avait été annoncé et pour lequel j’ai accepté cette mission ?

    Je poursuis actuellement une seconde mission du même ordre, avec la même entreprise d’intérim, pour de nouveau 3 semaines, mais cette fois pour un salaire annoncé de 1900€... Dois-je m’attendre à perdre de nouveau quelques 1100€, entre le salaire annoncé pour la mission, le résultat sur ma fiche de salaire ?

  • Bonjour, peut etre y a t’il qui peut m’expliquer ma fiche de paie car là j’avoue que je n’y comprends rien.
    Je suis en mi temps therapeutique donc logiquement 50% employeur et à peine 50% sécurité social jusqu’à présent pas de problème mon employeur faisait une ligne absence mi temps thérapeutique et une autre ligne avec mon temps travaillé et là pour ce mois il à tout retiré ou presque car j’ai eu 20% de mon salaire, cela fait 3 mois que je suis en mi temps est ce une raison ? est ce la sécu qui va me verser le complément ?

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