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La charte des collectifs "Une école pour tou-te-s / Contre les lois d’exclusion"
jeudi 15 juillet 2004


C’est en janvier 2004 qu’a été constitué un collectif national "Une école pour tou-te-s - contre les lois d’exclusion". Voir le texte de l’appel
Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes le 14 février. Voir la manifestation de St-Etienne
Plusieurs rencontres et débats ont eu lieu au cours des derniers mois. D’où est issue la Charte nationale ci-dessous...

Pour la région stéphanoise, contact par téléphone : 06 10 77 51 53
par e-mail : Ahmed Abdelouadoud ou Amina Sahel.

"Les collectifs "Une école pour tou-te-s / Contre les lois d’exclusion" se sont constitués dans plusieurs villes de France en réaction à la loi interdisant le port de "signes religieux ostensibles" à l’école publique.

Ils sont autonomes, dans leur organisation interne et dans le choix de leurs moyens d’actions juridiques et/ou politiques, tout en s’inscrivant dans un cadre général de principes et d’objectifs définis dans la présente charte.

1. Principes

C’est au nom des principes universels de liberté et d’égalité que nous refusons la loi interdisant les ’signes religieux ostensibles’ à l’école.

Premier principe : l’égalité de traitement et le refus de la discrimination par la religion.

Pour nous, signataires de cette charte, la loi interdisant à l’école les "signes religieux ostensibles" est pour une loi d’exception, construite sur mesure pour exclure les élèves portant le "foulard". Même si elle est présentée comme une loi générale, s’appliquant à toutes les religions, personne n’est dupe : c’est du "foulard islamique", et de lui seulement, qu’il est question depuis que le "débat" sur "la laïcité" a été relancé ; c’est également de lui, et de lui seul, qu’il a été question dans le discours présidentiel appelant de ses voeux une telle loi ; c’est enfin de lui et de lui seul qu’il est question dans les circulaires ministérielles lorsqu’il est suggéré d’ajouter, en plus de la nouvelle loi, de nouveaux articles qui, au nom de la "correction" des tenues et non plus au nom de la laïcité, interdisent le port de tout couvre-chef en classe.

Nous refusons cette hypocrisie, et nous nous opposons à cette loi liberticide et discriminatoire, qui favorise les replis communautaires et entretient toutes les suspicions et oppositions artificielles - entre "la France" et "les immigrés", entre "la République" et "l’Islam", ou encore entre les diverses confessions.

Au nom de l’égalité de traitement, nous affirmons que le foulard doit être accepté au même titre que les croix, les kippas, les turbans sikhs ou que d’autres signes (religieux, politiques, commerciaux...) ou tenues vestimentaires. Quelle que soit la religion ou la mode vestimentaire en cause, nous défendrons tou-te-s les élèves qui sont menacé-e-s d’exclusion au seul motif de leur tenue vestimentaire.

Second principe : l’égalité de traitement entre hommes et femmes et la fidélité aux luttes féministes.

La loi a été présentée comme une mesure "féministe", destinée à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes en s’attaquant à un symbole d’oppression. Or, si nous refusons que des femmes soient tenues de porter le foulard sous la contrainte, nous refusons aussi que d’autres femmes soient tenues de le retirer sous la contrainte.

Par ailleurs, nous affirmons qu’on ne s’émancipe pas par la répression mais par la conquête de droits. Les grands combats féministes n’ont jamais pris la forme d’une demande de répression contre des femmes : c’est pour gagner des droits (celui de voter, de travailler, de disposer de leur corps) que les femmes ont toujours lutté. Une loi qui pénaliserait des jeunes filles quasi-exclusivement (même si des garçons sikhs peuvent se retrouver pénalisés également), est un précédent qui, d’un point de vue féministe, n’augure rien de bon.

Troisième principe : le droit à l’éducation pour toutes et tous

Si nous sommes conscients que c’est bien le foulard qui est au coeur de la loi et du "débat" public, et si nous nous solidarisons sans hésitation avec les élèves qui souhaitent le porter tout en restant à l’école publique, ce n’est pas au foulard en tant que signe ni au port du foulard en tant que fait social que nous apportons notre soutien, mais à des individus et à leurs droits inaliénables. Comme leur nom l’indique, les collectifs Une école pour tou-te-s se fondent sur un principe : le droit inaliénable de tous et toutes à une éducation publique, laïque, gratuite.

Ce principe est certes encore loin d’être respecté : des discriminations directes et indirectes excluent de l’école de nombreuses populations, notamment les élèves sans-papiers ou les enfants roms, sans parler des filières de relégation, et des plus de 100.000 jeunes, très majoritairement issus des classes populaires, qui sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification. À ces discriminations "systémiques", la loi sur les signes religieux vient d’ajouter une discrimination légale, officielle et institutionnelle, qui constitue une légitimation sans précédent de la logique de l’exclusion et de la ségrégation scolaire.

Selon nous, quoi qu’on puisse penser du foulard et du refus de l’enlever à l’école, ce refus ne justifie pas une mesure aussi grave que l’exclusion de l’école publique. Quelles que soient ses déficiences, le service public d’éducation est un espace irremplaçable où les élèves peuvent acquérir des savoirs, des savoirs- faire et des diplômes qui comptent parmi les principaux instruments de leur émancipation.

L’école publique est aussi l’un des lieux par excellence où peuvent se côtoyer des personnes d’origines, de cultures et de confessions différentes, et où peut se faire, au jour le jour, un véritable apprentissage de la tolérance, du respect mutuel et du dialogue d’égal à égal.

Le droit à l’éducation pour tous et toutes est donc un acquis démocratique auquel nous ne sommes pas prêt-e-s à renoncer.

Quatrième principe : la laïcité, garante de la liberté de conscience.

La loi interdisant le port de "signes religieux ostensibles" a été présentée comme un "rappel" nécessaire des principes laïques, qui auraient été "oubliés" ces dernières années. Or, la laïcité, définie par les lois de 1881, 1882, 1886 et 1905, constitue une garantie pour la liberté de conscience et l’émancipation des hommes et des femmes en dehors du dogme religieux. C’est une obligation qui concerne les locaux, les programmes scolaires et le personnel enseignant, et non les élèves. Aux élèves s’imposent des règles comme l’assiduité à tous les cours ou le respect d’autrui, mais il n’est pas légitime de multiplier les exigences pour des jeunes en formation, qui viennent à l’école précisément pour apprendre et se construire.

Cinquième principe : la pédagogie et le refus des surenchères répressives.

Ce que nous refusons, c’est aussi l’extension des logiques sécuritaires et punitives à l’ensemble des sphères de la vie sociale, en particulier dans l’espace scolaire. La loi interdisant le foulard est en effet une nouvelle étape d’un processus en cours : elle vient après la création du délit d’"intrusion dans un établissement scolaire" en 1998 et la création du délit (passible de prison) d’"outrage à enseignant" en 2003, alors que sont régulièrement relancés des projets de pénalisation de l’absentéisme.

Sixième principe : la justice sociale.

Ce que nous n’acceptons pas, c’est enfin que la jeune musulmane qui porte un foulard joue le rôle d’un bouc émissaire, sur lequel on s’acharne pour mieux oublier les logiques de domination et d’exclusion qui traversent notre société : libéralisation de l’économie, chômage de masse, précarisation des salarié-e-s, extension du contrôle social et des logiques sécuritaires, permanence des discriminations racistes et de l’inégalité sociale entre hommes et femmes.

2. Objectifs et formes d’action

2. A. L’objectif ultime : l’abrogation de la loi.

Il résulte des principes qui viennent d’être évoqués que notre objectif ultime est l’abrogation de la loi interdisant les "signes religieux ostensibles".

2. B. L’objectif immédiat : la lutte sur le terrain contre les exclusions.

Si nos principes nous amènent à demander l’abrogation pure et simple de cette loi parfaitement illégitime, notre éthique de la responsabilité nous oblige à prendre en compte prioritairement la situation et le point de vue des élèves visés par cette loi, et en particulier des élèves qui portent un foulard, qui sont les principales cibles du législateur et des argumentaires favorables à la loi d’interdiction.

Les collectifs Une école pour tou-te-s, réunis en Assises nationales pour préparer la rentrée 2004, se sont donc donnés comme objectif principal d’apporter un soutien aux élèves voilées ainsi qu’aux éventuelles autres victimes de la loi, et de mener une campagne de sensibilisation afin d’empêcher leur exclusion.

2. C. Notre position sur le recours aux écoles privées ou aux cours par correspondance.

Les collectifs Une école pour tou-te-s se sont également entendus pour refuser l’hypocrisie qui consiste à renvoyer les élèves vers des écoles privées ou des cours par correspondance, en prétendant garantir ainsi leur droit à l’éducation. Une école pour tous et toutes, c’est une véritable école, publique, laïque, mixte et gratuite, avec des professeurs, des classes, des camarades de classe et des cours de récréation. L’école privée ou les cours par correspondance n’ont de sens que lorsqu’ils correspondent à un choix de l’élève, et non à une obligation imposée par une École publique qui exclut. Par ailleurs, toutes les élèves voilées n’ont pas, loin de là, les moyens de financer une scolarité dans une École privée. Enfin, les cours par correspondance ne remplacent en aucun cas la scolarisation dans une véritable école, ni en termes de chances de réussite scolaire, ni en termes de socialisation, d’ouverture sur le monde et d’épanouissement.

C’est pourquoi notre combat reste centré sur la scolarisation de tous et toutes au sein des établissements scolaires publics. Les discriminations qui peuvent exister dans l’inscription aux cours par correspondance, dans l’accès des différents élèves aux écoles privées, ou dans les possibilités offertes aux différentes confessions d’ouvrir des écoles privées, peuvent être dénoncées, mais tel n’est pas l’objet des collectifs Une École pour tou-te-s : convaincus des vertus d’une même école, publique, laïque, mixte et gratuite, pour tous et toutes, nous nous battons pour que tous et toutes, sans exception, puissent en bénéficier.

3. Éthique de la responsabilité.

3. A. La question des alliances.

Il résulte des principes de notre engagement que, de notre point de vue, toutes les stratégies d’action et toutes les alliances ne sont pas bonnes. Nous ne pouvons pas nous allier à des forces politiques qui prennent position contre l’interdiction du foulard mais ne sont pas claires dans leur condamnation de tous les racismes, du sexisme et de l’homophobie, ni avec des groupes qui défendent le droit de porter le foulard sans défendre aussi le droit de ne pas le porter.

3. B. Notre positionnement : respect absolu du libre-arbitre des élèves.

En plus des principes qui fondent notre opposition à la loi sur les "signes religieux", notre travail de terrain contre les exclusions se fonde sur un principe intangible : le respect absolu du libre-arbitre des élèves, que nous nous engageons à soutenir, sans les juger, quels que soient leurs choix.

Nous refusons catégoriquement de nous substituer aux élèves concerné- e-s, et nous condamnons celles ou ceux qui seraient tentés de le faire.

Nous soutiendrons donc aussi bien celles ou ceux qui ont décidé de tenir tête, en refusant ouvertement de se plier à une loi injuste, que celles ou ceux qui ont décidé de passer des compromis (comme celui consistant à porter un bandana qui ne tombe pas sous le coup de la loi, puisque "un bandana ne manifeste pas ostensiblement" l’appartenance à une religion) ; mais nous comprenons également celles qui feront le choix de céder à la pression et d’enlever leur foulard.

Nous sommes en effet conscients de la violence des pressions qui peuvent être exercées par l’Institution et ses représentants, et de la difficulté de s’y opposer lorsqu’on est un-e adolescent-e ; nous sommes également convaincus de la nécessité absolue, pour ces adolescent-e-s comme pour les autres, d’accéder à l’école publique ; c’est pourquoi nous nous engageons à soutenir celles ou ceux qui souhaitent garder un foulard, un bandana ou un autre vêtement aussi longtemps qu’ils ou elles souhaiteront se battre pour le garder ; si la pression qu’ils ou elles subissent leur devient insupportable au point qu’ils ou elles préfèrent céder afin de poursuivre leurs études, nous dénoncerons ces pressions, mais nous respecterons leur choix. "



Télécharger la charte des collectifs "Une école pour tou-te-s / Contre les lois d’exclusion"

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