OGM : Les députés placés devant leurs responsabilités

Mobilisation générale ! L’Assemblée Nationale votera le texte final de la loi sur les OGM les 13 et 14 mai. A train où vont les choses, et puisque le débat ne pourra porter que sur l’article 1 de la loi (voir plus bas), il est bien possible que cette “deuxième lecture” ne dure qu’un jour, et que tout soit terminé le 13.
Peut-être les pro-OGM, Monsanto et Cie gagneront-ils une bataille en faisant voter à l’arraché une loi gravissime, qui légalise la contamination. Si tel est le cas, ils savent bien que la bataille ne s’arrêtera pas mi-mai 2008. Elle se poursuivra en France dans tous les territoires, elle est en train de grandir en Europe, et dans le monde entier, notamment en Afrique. Ce sera comme pour l’amiante, la vache folle et les farines animales, la bataille sera longue. Avec le fait qu’ils misent sur l’irréversibilité de la contamination, ce qui est un calcul encore plus criminel...
Mais peut-être les députés vont-ils, malgré toutes les pressions, rejeter en deuxième lecture cette loi votée de justesse en 1ère lecture le 9 avril dernier.
C’est en tous cas la demande des 3/4 de la société. Car la société ne veut pas des OGM, ni dans les champs ni dans les assiettes.

Nous sommes maintenant à 15 jours du vote final à l’Assemblée Nationale...

 Pour revenir sur ce qui s’est passé ces derniers mois, voir http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/rubrique.php3?id_rubrique=29

9 avril : l’Assemblée a voté de justesse en 1ère lecture la loi de contamination

249 voix pour la loi pro-OGM, 228 voix contre.
Résultat serré, alors même que le 1er ministre Fillon est intervenu pour rappeler à la discipline les députés UMP. Malgré ce forcing, 1 sur 4 n’a pas voté “pour”....

En deuxième lecture, le vote peut être à nouveau très serré, car :
Il y a 577 députés, dont 5 n’ont pas le droit de vote (4 ministres et le président de l’Assemblée).
8 députés (7 PS et 1 PCF), qui n’ont pas voté le 9 avril, ont fait savoir après le vote qu’ils avaient voulu voter contre le projet de loi (problème technique apparemment...). Si on les inclut, cela donnerait le résultat suivant :
Inscrits : 572
Absents (et n’ayant pas donné de délégation de vote) : 46
Votants : 526
Abstentions : 41
Pour : 249
Contre : 236

En deuxième lecture, la loi peut donc être rejetée, si ceux qui ont voté “contre” persistent ; si suffisamment de ceux qui se sont abstenus continuent à refuser de voter “pour” ou bien votent “contre” ; et si idem pour les 46 absents...
Parmi ces 46 absents, on trouve 8 députés socialistes dont le maire de Grenoble, Destot.
Le vote du groupe UMP a été le suivant : 245 “pour”, 10 “contre” et 31 abstentions. Et 26 UMP étaient absents et n’avaient pas donné de délégation de vote. Malaise dans le groupe. On sait aussi ce qui s’est passé vis à vis de la secrétaire d’Etat N. Kosciusko-Morizet, qui a dénoncé un “concours de lâcheté” entre MM. Coppé et Borloo et a reçu de Fillon l’ordre de s’excuser publiquement, ce qu’elle a fait. C’était ça ou cesser d’être ministre...
10 députés du groupe “nouveau centre” se sont aussi abstenus, et un a voté contre.

 Sur l’ambiance à l’Assemblée Nationale, voir : Quelques heures de la discussion sur la loi OGM

 Pour lire la fin du débat à l’Assemblée et le vote

Le vote des députés de la Loire : 5 contre, 1 abstention, 1 pour.

Les deux députés socialistes R. Juanico et JL Gagnaire ont voté “contre”. Mais 3 députés UMP : JF Chossy, D. Ciniéri et Y. Nicolin ont aussi voté “contre”. Seul P. Clément (UMP) a voté “pour”. F. Rochebloine (Nouveau Centre) s’est abstenu.
Au plan national, parmi les 10 députés UMP qui ont voté contre, 3 sont de la Loire, donc.
Est-ce que les députés UMP de la Loire qui ont voté contre vont confirmer leur vote en 2ème lecture ? On ne voit pas comment ils pourraient faire autrement sans se déjuger (1).
Et que va faire M. Rochebloine lors du vote final ?

Une loi de légalisation des OGM, inacceptable

(Ce qui suit sur le vote à l’Assemblée est écrit à partir d’une synthèse de Gilles Lemaire. On peut aussi se rapporter aux principaux points de la loi après son passage en 1ère lecture au Sénat

L’Assemblée a certes voté en deuxième lecture deux amendements qui pourraient servir à délimiter des "zones protégées" :
 l’amendement 252 (“amendement Chassaigne”) : “Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés”, et en toute transparence.”
 le 112 qui parle “de l’intégrité de l’environnement et de la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité".
En clair, si ces amendements étaient respectés, il serait plus difficile de semer des OGM dans les parcs naturels et les zones AOC etc... Mais la vitesse de contamination étant ce qu’elle est, et la France un pays où tout point est à moins de 1000 kms d’un autre, il n’y en n’a pas pour longtemps pour que la contamination se généralise... Surtout que le Sénat vient de vider ces amendements de leur contenu.

Autres points votés à l’Assemblée :

 Le seuil de détection : l’opposition a tenté de faire adopter le seuil de 0,1 % comme référence pour le "sans OGM", au lieu du 0,9 %, qui correspond au seuil européen d’étiquetage. M. Borloo s’y est opposé. Il a toutefois affirmé que "la loi ne rend pas automatique le seuil de 0,9 %" et renvoyé cette question au futur Haut Conseil des biotechnologies.

 Le haut conseil : chargé d’expertiser les variétés OGM, ce Haut Conseil sera composé de scientifiques et de représentants de la société civile. Exauçant les vœux du gouvernement, l’Assemblée est revenue sur les dispositions adoptées au Sénat en créant une séance plénière entre les deux comités.
 L’UMP et Borloo ont été minoritaires sur un amendement dispensant les membres du Haut Conseil de tout devoir de réserve.
 Ils ont également été minoritaires sur un amendement de Chassaigne permettent sa saisine par tout citoyen via l’intermédiaire d’un député ou sénateur.

 La responsabilité de la contamination : L’exploitant agricole est l’unique responsable et il n’y a pas de mutualisation de la prise en charge des risques, pas de fonds de mutualisation. Le paysan contaminé aura à faire la charge de la preuve et l’agriculteur ayant utilisé des OGM pourra se retourner contre les firmes s’il le souhaite. A signaler que les compagnies d’assurance viennent de réaffirmer par courrier au Gouvernement leur refus d’assurer les risques de contamination.

 Le délit de fauchage : Les députés ont suivi les sénateurs en approuvant la création d’un "délit de fauchage" puni de deux ans de prison et 75 000 euros d’amende, présenté comme la "contrepartie" de la transparence des cultures OGM à la parcelle (3 ans pour le fauchage d’un essai)
(disposition probablement anticonstitutionnelle car elle instaure une justice spéciale pour les faucheurs d’OGM !).

 L’étiquetage : Un amendement défendu par l’opposition proposant d’étiqueter "les produits composés en tout ou partie d’OGM" et les "sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’OGM" a été rejeté.

 Les importations de produits transgéniques : Non concernées par la loi.

Les députés qui ont voté “contre” ont donc toutes les raisons de maintenir leur vote lors du 2ème passage. Car le texte qu’ils ont rejeté a encore été aggravé lors de son 2ème passage au Sénat mi-avril !
En particulier, “l’amendement 252” dit “amendement Chassaigne” a été largement vidé de son contenu par le Sénat ...

Au Sénat : discussion bâclée, mais manipulation bien organisée

Au Sénat, en deuxième lecture, l’affaire a été close en un jour et une partie de la nuit du 16 au 17 avril. Et on a appris que tout avait été réglé lors de réunions à l’Elysée et à Matignon.
La seule modification adoptée par le Sénat sur le texte voté par l’Assemblée porte sur l’article 1, pour vider de sa substance l’amendement 252 qui stipulait que les OGM ne peuvent être cultivés que dans "le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM". Cette restriction visait à protéger les cultures AOC (appellation d’origine contrôlée), les produits à labels et les filières de production qualifiées "sans OGM."
Les députés avaient adopté cet amendement proposé par le député PCF Chassaigne (63), quelques députés UMP ayant voté pour, la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet ne prenant pas position contre.
Pour le lobby OGM, l’embêtant dans cet amendement (qui ne rend pas pour autant la loi acceptable), c’est qu’il donnait un outil pour freiner les cultures OGM. Il fallait donc le faire sauter.
Au Sénat, c’est l’intégriste pro-OGM Bizet qui s’est chargé de la manoeuvre. Laquelle pourrait d’ailleurs bien être en deux temps. En tous cas le premier temps a été de limiter la portée de l’amendement Chassaigne en indiquant que le seuil correspondant au “sans OGM” n’est pas l’absence d’OGM mais un pourcentage de contamination qui sera fixé espèce par espèce par le gouvernement sur avis du Haut conseil des biotechnologies. En attendant une définition du “sans OGM” au niveau européen.

L’article 1 devient donc :
« Art. L. 531-2-1. - Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés”, et en toute transparence. La définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce.” 
Voilà : le “sans OGM” ne sera pas du sans OGM mais du “”avec un certain pourcentage d’OGM””. Car la "définition communautaire" dont il est question, c’est le "seuil d’étiquetage" et non le seuil de détection. Il est aujourd’hui fixé à 0,9% d’OGM par la Commission Européenne. En attendant plus...
Ceci signifie : porte ouverte l’augmentation continue de la contamination.

Le monde selon Bizet
A noter que le sénateur UMP Jean-François Le Grand, ex-président de la Haute Autorité provisoire qui avait rendu son rapport sur les risques du maïs Monsanto 810, mis sur la touche lors du passage de la loi en 1ère lecture au Sénat, n’a pas reparu au Sénat. La sénatrice UMP Fabienne Keller a repris certains de ses amendements. Ils ont tous été rejetés.
Pour se faire une idée du monde selon Bizet, voici ce qu’a déclaré Bizet à propos de Le Grand, ainsi que l’a filmé la chaîne de télé “Public Sénat” dans son reportage "les dessous de la loi OGM" :
“il a été exécuté à 2h18 du matin. Il est mort debout. Il remue encore... Il remue encore.”  
C’était après le vote par le Sénat d’un amendement organisant une "présidence de la haute autorité" destinée à interdire à Le Grand toutes responsabilités dans ce domaine...
Pas joli-joli le monde selon Monsanto... Fillon n’a pas demandé à Bizet d’excuses publiques. Ce monsieur est rapporteur de la commission économique du Sénat et chef de file du lobby pro-OGM depuis 10 ans...

Voir le texte voté par le Sénat

Ce qui saute aux yeux, c’est que le Sénat n’a modifié que l’article 1. Tout le reste de ce qu’avait voté l’Assemblée Nationale en première lecture a été re-voté “conforme” par le Sénat. Et ça fait partie de la manoeuvre : parce qu’ainsi, non seulement la discussion a été bâclée au Sénat, mais elle va être obligatoirement bâclée à l’Assemblée Nationale, qui ne rediscutera en deuxième lecture que des articles modifiés par le Sénat (Si le texte avait été adopté de façon conforme, il n’y aurait pas de seconde lecture à l’Assemblée nationale). Les députés anti-OGM ne pourront donc plus parler du reste de la loi. Ils n’auront le droit de parler que de l’article 1 !
Par contre, ainsi que le craint Greenpeace, la manipulation peut très bien se poursuivre en virant totalement ce qui reste de l’amendement Chassaigne, d’autant que côté gouvernement, cette promesse a été faite par Fillon lui-même. L’Assemblée peut revenir sur cet article 1 et faire sauter l’amendement 252. Amendement qui de toutes façons ne permet que de gagner un peu de temps dans quelques zones protégées.

Le vote au Sénat sur l’ensemble de la loi :
Nombre de votants : 324 - Suffrages exprimés : 305 - Majorité des suffrages exprimés : 153
Pour : 185 - Contre : 120

A noter : le revirement de M. Thiollière
Parmi les sénateurs de la Loire : Jean-Claude Frécon (PS) et Josiane Mathon (PCF) ont voté contre, Bernard Fournier (UMP) et Michel Thiollière (responsable UMP, mais membre du groupe RDSE au Sénat) a voté POUR en deuxième lecture après avoir voté CONTRE en 1ère lecture. Il est vrai que le 1er vote avait lieu juste à la veille des élections municipales... Comment M. Thiollière justifie-t-il son revirement ?

Jusqu’au 13 mai, interpellons les députés !

C’est donc bien une loi selon Monsanto qui est soumise au vote final de l’Assemblée les 13 et 14 mai, c’est le contraire des engagements du Grenelle de l’environnement dans ce domaine.
Il ne s’agit plus de garantir la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM, mais de "liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM" ! On se souvient pourtant de la déclaration de Borloo : "Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque." (Le Monde du 20 septembre 2007)...
Cette loi ouvre la voie à la contamination généralisée. L’environnement, la santé publique, l’avenir de l’agriculture sont en jeu.
La mobilisation de la société a permis d’obtenir un coup d’arrêt à la contamination en 2008, avec l’interdiction du maïs Monsanto 810 semé sur 22 000 hectares en 2007, et qu’ils se préparaient à semer sur 100 000 hectares en 2008. Ceci reste une grande victoire, et le Monsanto 810 est fini. Mais les multinationales de l’agro-chimie et des semences ne jettent pas l’éponge, et veulent imposer une loi qui ouvre les portes aux OGM pour demain. Malgré le refus massif de la société. Ce qui en dit long sur l’état de la démocratie.

Les députés doivent être mis devant ses responsabilités.
D’ici au 13 mai, faisons-leur savoir notre refus des OGM, notre exigence qu’ils votent contre cette loi de contamination, notre soutien au vote contre de ceux qui ont voté contre.

Le mardi 13 mai, mobilisation générale, chaîne humaine autour de l’Assemblée

 Pique-nique avec WWF et l’Alliance pour la planète aux Tuileries à partir de 13 heures.
 Permanence place Edouard Herriot, Paris 7è, Assemblée Nationale, de 12 heures à tard dans la nuit, jusqu’au vote de la loi. Ce sera un lieu de rendez-vous, d’accueil et de discussion.
 Vers 15heures, formation d’une chaîne humaine autour de l’Assemblée, toutes et tous vêtus en combinaison blanche, en vue de protéger la population d’une éventuelle contamination qui serait autorisée de fait par le vote du projet de loi par les députés.
 Les drapeaux, panneaux et banderoles seront accrochées, déposées et gardées place Herriot, symboles de notre force et de notre cohésion dans cette lutte contre la contamination de notre sol et de notre alimentation, la main mise sur le vivant, le non-respect du droit de chacun à produire et se nourrir à son choix, et tout ce qui nous réunit dans ce combat.”

Plus d’informations sur http://www.stop-ogm.org

Télécharger le tract d’appel à la chaîne humaine du 13 mai devant l’Assemblée Nationale

Un car partira de la région Rhône-Alpes, organisé par les Faucheurs Volontaires et des collectifs anti-OGM des départements de Rhône-Alpes.
(voir plus bas)

(1) le vote des députés UMP de la Loire

Jean-François Chossy (Montbrison-Forez) : “Un vote de conscience”
“ Je n’ai pas voté en suivant la discipline du parti : mon vote est un vote de conscience. Je suis très attaché au principe de précaution qui a été l’un des piliers du Grenelle de l’environnement. Or, ce principe n’était pas dans le texte que nous avons eu à voter. Je suis très mal à l’aise pour donner des autorisations législatives de culture OGM tant qu’il existe des incertitudes scientifiques sur la santé humaine. Je suis donc opposé à la culture du maïs transgénique en plein champ, même si des périmètres géographiques sont définis. Selon moi, un député doit être la courroie de transmission entre le citoyen et le gouvernement : par mon choix politique, je n’ai fait que me rapprocher de la population qui doute beaucoup sur les OGM.”

Le Collectif Zérogm42 a tenu un stand à la Fêtes des Plantes, à St-étienne, les 5 et 6 avril. Informations, vente du CD de Christian Vélot, réalisation d’un Mandala avec des graines... De nombreux contacts ont été pris. Le 6 en soirée Zérogm a organisé à la Fac des Sciences une projection du film “Le pollen de la discorde”, suivi d’un débat avec la participation de Jean-Paul Suc, apiculteur, responsable du SAPRA (syndicat des apiculteurs professionnels de Rhône-Alpes) et Jean-Luc Robert.

Parmi les autres initiatives de ces dernières semaines : l’Association Graines a organisé à Chamboeuf le 28 mars une soirée sur les OGM, avec projection du DVD de la conférence de Christian Vélot, soirée à laquelle 80 personnes ont participé.
Le même jour à Roanne, une centaine de personnes ont participé à une conférence-débat avec Lilian Ceballos, à l’invitation de l’APIC en Pays Roannais (Appel Pour une Insurrection des Consciences), ATTAC en Roannais, la Confédération paysanne, les Faucheurs volontaires, Zér’OGM 42, en partenariat avec Rés’OGM Info Rhône-Alpes et le soutien de la région Rhône-Alpes.