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La loi travail ne passera pas !
Il y a 10 ans, le CPE, pourtant voté par le Parlement était retiré par Chirac et Villepin...
mardi 12 avril 2016


Il y a 10 ans, c’était le CPE-contrat 1ère embauche, pour précariser encore plus la jeunesse. Aujourd’hui, c’est la Loi Travail, de Hollande-Valls-El Khomri/Gattaz, bien plus nocive encore que le CPE, et pour l’ensemble du monde du travail.

Voici un rappel de la mobilisation dans la Loire il y a 10 ans :


Un coup d’oeil en arrière instructif : 20 000 manifestants à St-Etienne le 4 avril 2006, malgré le vote de la Loi CPE le 31 mars : L’exigence : abrogation du CPE.
Pour retrouver ce que fut la lutte contre le CPE à St-Etienne et dans la Loire, de début février à fin avril 20016 : http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=57



Sur son blog, Maxime Combes vient de rappeller ce qu’était ce CPE et comment il a été mis à la poubelle, au bout de plus de 2 mois de mobilisations croissantes, alors même que le gouvernement Chirac-De villepin l’avaient fait adopter par les députés en utilisant le 49-3 et avait promulgué la loi.

Le site de Maxime Combes : https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/090316/il-y-dix-ans-contre-le-cpe-nous-avons-fait-reculer-le-gouvernement

Maxime Combes : Il y a dix ans, contre le CPE, nous avons fait reculer le gouvernement !

« La vie, la santé, l’amour sont précaires donc... Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? ». Il y a dix ans, cette phrase de Laurence Parisot, présidente du Medef, incarnait le projet de Contrat Première embauche. Lycéens, étudiants, salariés et chômeurs, organisations de jeunes et de salariés, solidaires et alliés, avait fait reculer le gouvernement Villepin. Bis repetita ?

Le CPE, c’était quoi ?

Le projet de contrat première embauche (CPE) n’était qu’un article, le 8, de la très mal-nommée « Loi sur l’Egalité des Chances », censée répondre aux émeutes des quartiers populaires de novembre 2005. Il s’accompagnait donc de toutes une séries de mesures supposées rétablir l’égalité des chances entre les jeunes des quartiers et les jeunes faisant des études : l’apprentissage dès 14 ans, des exonérations fiscales et de cotisations sociales, le travail de nuit (à partir de 4h du matin) pour les mineurs ou encore la possibilité de supprimer les allocations familiales. Par le CPE, le gouvernement Villepin voulait également décliner pour les jeunes, le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) créé à l’abris des regards, en plein mois d’août 2005, pour les seules entreprises de moins de 20 salariés.

Réservé aux salariés de moins de 26 ans et aux entreprises du secteur privé de plus de vingt salariés, le CPE prévoyait une période d’essai de deux ans pendant laquelle l’employeur aurait pu rompre le contrat l’employé sans avoir à en énoncer le motif. Cette proposition, contraire aux conventions internationales de l’OIT (Organisation internationale du Travail), renvoyait à l’employé la charge de prouver le caractère abusif du licenciement en cas de recours aux Prud’hommes, dans un subtil renversement de la charge de la preuve. Sans motif et du jour au lendemain, jusqu’au terme des deux premières années du contrat, la femme enceinte, le salarié qui refuse les heures supplémentaires ou le délégué syndical auraient donc pu être licenciés, par simple lettre recommandée, grâce à un contrat soumettant l’employé à l’arbitraire de son employeur.

Initialement soutenu par le Medef de Laurence Parisot, ce projet de CPE était promu par Dominique de Villepin à l’aide des arguments utilisés aujourd’hui pour justifier la Loi El Khomri : « La précarité, c’est ce que nous connaissons aujourd’hui. C’est l’enchaînement des stages, des CDD, des périodes d’inactivité. Il faut casser ce cycle. Il faut dans notre pays entre huit et onze ans pour accéder à un emploi stable. Le Contrat première embauche, c’est une entrée directe dans un Contrat à durée indéterminée. Le CPE, d’abord, c’est un vrai CDI, un contrat anti-précarité » disait le Premier-Ministre, omettant de préciser les conditions de licenciement dans le cadre de ce nouveau contrat.

Ce sont exactement les mêmes justifications que celles données par Emmanuel Macron ce mardi 8 mars matin sur France Inter pour justifier le projet du gouvernement de Manuel Valls. Jugez par vous-même : au nom de l’emploi et de la lutte contre les précarité, il s’agit de « casser les barrières qu’il y a dans notre économie » ; « l’essentiel des jeunes et des peu qualifiés rentrent en CDD » ; « la différence pour passer du CDD au CDI, c’est les conditions de la rupture [du CDI, ndlr], c’est ça la clé ». Raisonnement dont il découle l’étrange proposition consistant à lever certaines des protections associées au CDI au nom du manque de protections qu’offre l’enchainement des stages, des périodes d’intérim et des CDD. Plutôt que d’associer de nouvelles protections pour ceux qui enchaînent des stages, des périodes d’intérim et des CDD.

Que s’est-il passé avec le CPE ?

Le CPE a été introduit dans la loi pour l’égalité des chances par voie d’amendement et il fut adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 8 au 9 février 2006. Sans tenir compte des 400 000 manifestants qui avaient battu le pavé le mardi 7 février, demandant le retrait de ce projet d’amendement. Se réunissant régulièrement depuis le 19 janvier, les organisations de jeunesse (Jeunes Cgt, Unsa Jeunes, Unef, Unl, CE, Sud Etudiant, Uec, Fse, Fidl, Joc, Attac Campus, etc) (voir leurs différents communiqués ici) avaient su se montrer réactives et initier un mouvement social d’ampleur dans le pays, contraignant l’ensemble des organisations syndicales à appuyer le mouvement de façon unitaire.

Au fil des semaines, la mobilisation s’est amplifiée : des grèves générales sont votées dans les universités, la Sorbonne est occupée, les manifestations des 14 mars, 18 mars et 28 mars voient le nombre de manifestants grimper jusqu’à 3 millions de personnes dans près de 200 villes en France. Mais Dominique de Villepin et Jacques Chirac s’entêtent. Ils dégainent le 49-3 et engagent la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du texte de loi afin de passer en force. Le 31 mars, le CPE et le projet de loi sont adoptés par le Parlement. C’est un passage en force : « ce n’est pas la rue qui gouverne » est-il répété à satiété par les tenants de la réforme.

Mais le mouvement s’est poursuivi. Le 4 avril, suite à un appel à la grève interprofessionnelle, des débrayages sont organisées dans de nombreuses entreprises publiques et privées, et les manifestations regroupent à nouveau près de 3 millions de personnes. Les anti-CPE ne relâchent pas la pression, malgré le passage en force du gouvernement. Le lendemain, les organisations syndicales étudiantes et de salariés exigent que le CPE soit abrogé avant le 15 avril. Le 10 avril, Dominique de Villepin se résout à annoncer que « les conditions ne sont pas réunies » pour que le CPE s’applique. Finalement l’article 8 sera abrogé par la loi du 21 avril 2006. La mobilisation citoyenne et syndicale a bien fait plier le gouvernement.

Que va-t-il se passer avec la loi El Khomry - Valls - Medef ?

Difficile de prédire l’avenir. Mais un certain nombre d’éléments similaires sont significatifs :

-  l’ampleur des régressions du projet de loi El Khomry - Valls - Medef est supérieure à celle contenue dans le cadre du CPE ;

-  le discours du gouvernement Valls est le même que celui qui fut tenu par le gouvernement Villepin ;

-  l’entêtement de Manuel Valls - n’a-t-il pas déjà menacé d’utiliser le 49.3 - peut être comparé à celui de Villepin, celui d’élus déconnectés de la réalité sociale et qui veulent « rester droit dans leurs bottes » ;

-  la mobilisation citoyenne a débuté à l’écart des organisations syndicales et politiques, et de leur propre agenda, et semble pouvoir donner le ton de façon autonome ;

-  le sentiment de ras-le-bol et d’exaspération d’aujourd’hui - y compris dans la jeunesse qui n’a jamais été la priorité de François Hollande - ne sont pas moins importants qu’en 2006 : ils traduisent un clivage entre une élite politique et économique protégée de la précarité et une population à qui l’on demande de payer les pots-cassés d’une crise économique et financière dont elle n’est pas responsable ; les témoignages recueillis dans le cadre de l’initiative #onvautmieuxqueca le montrent clairement.

A nous de jouer.

Maxime Combes




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