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Pour que cessent les expulsions à Saint-Etienne ( suite )
Le référé engagé par le DAL ( Droit au Logement ) Loire-Sud devant le TGI de Saint-Etienne a été mis en délibéré.
jeudi 7 juillet 2005


Nu Evacuari- Place de l’ Hôtel de Ville - 17 juin 2005 - 28.1 ko
Nu Evacuari- Place de l’ Hôtel de Ville - 17 juin 2005

Hier matin, 6 juillet, a été jugé le référé déposé par le DAL et des dizaines de personnes roumaines et moldaves, contre l’ordonnance d’expulsion obtenue par la ville de St-Etienne, EPORA, et le CALL PACT.

Etait également jugée la demande d’expulsion par la ville de St-Etienne, du squat Izmir.

Le référé concernait trois squats : 46-48-50 rue Roger Salengro, 4 et 6 rue Tournefort, 12 et 14 rue Perret. La mairie avait déjà muré deux d’entre eux : rue Roger Salengro et rue Tournefort. 160 personnes avaient été poussées à partir sans solution de relogement et sans pouvoir récupérer leurs affaires, ou tout simplement mises à la rue. Nous avons pu empêcher le murage des immeubles de la rue Perret grâce à la présence, mercredi passé, d’une quarantaine de personnes : la mairie décidant finalement de suspendre les opérations dans l’attente du référé.

Maître Ducret Chiron, l’avocat des familles et du DAL, a d’abord démonté un à un les arguments juridiques avancés par l’avocat de la ville pour obtenir la nullité ou l’irrecevabilité juridique du référé.

Il a demandé au président du TGI de se rétracter sur son ordonnance exécutoire d’expulsion : « Vous n’avez pas eu tous les éléments du dossier. » L’ordonnance sur requête, utilisée par la mairie pour obtenir l’autorisation d’expulsion, est une procédure d’exception qui n’est pas justifiée dans ce cas :

-  Elle est non contradictoire (c’est-à-dire qu’elle se prend en l’absence des familles concernées) alors qu’il était parfaitement possible d’identifier les occupants des squats, puisque des personnes de la mairie ont rencontré des squatteurs pour discuter d’arrangements.

-  C’est une procédure d’urgence alors que l’urgence n’est pas démontrée. En quoi y a-t-il urgence ? La mairie ne répond pas. Certains des immeubles concernés sont propriété de la ville depuis 1982.

Maître Ducret Chiron a donc demandé l’annulation de l’ordonnance d’expulsion et un délai de 6 mois pour un relogement dans des conditions normales. « Dans le préambule de la constitution européenne des droits de l’homme, le droit au logement est reconnu à tous. Toutes ces personnes sont détentrices d’un droit de séjour. La ville renvoie le problème de leur relogement sur l’Etat, mais l’aide sociale est de la compétence de la mairie. »

Maître Astor, l’avocat de la ville de Saint Etienne, d’EPORA et du CALL PACT, a prétendu que l’ordre d’expulsion a été exécuté spontanément par les squatteurs. « Les immeubles se vident » (rappelons que rue Tounefort, 10 personnes ont été mises sur le trottoir quand l’entreprise est venue murer, et rue Roger Salengro les familles n’ont pas pu récupérer leurs affaires).

« Je demande au TGI de statuer en contradictoire à ce référé sur le trouble du droit de propriété. Et là, la notion d’urgence n’a plus à entrer en ligne de compte. La demande d’expulsion est légitime. Il n’y a pas lieu d’accorder des délais puisque les gens ont bénéficié de délais de par la procédure. »

La décision sera rendue le mercredi 24 août. Celle concernant le squat Izmir également.

D’ici là l’ordonnance d’expulsion reste applicable.

Plusieurs familles (une vingtaine de personnes avec des enfants) habitent encore rue Perret. Le sénateur-maire de St-Etienne, va-t-il faire comme si de rien n’était, comme si une décision de justice n’était pas en cours d’instruction ? Une telle attitude serait difficilement justifiable. Il est néanmoins nécessaire de rester très vigilant.

Le DAL demande que ces familles soient relogées décemment. La ville doit respecter le plan relogement qui figure dans la « convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine » qu’elle a signée en février 2005 avec l’état, les bailleurs sociaux, et tous les opérateurs de la rénovation urbaine.

Rappelons qu’il existe 10 000 logements vacants sur la commune de Saint-Etienne, dont des milliers immédiatement habitables notamment dans le parc des offices publics.

La rénovation urbaine ne doit par être l’occasion d’expulser les familles pauvres, les petits retraités (dont des immigrés vivant seuls), les chômeurs... Il ne faut pas pratiquer du « nettoyage » social. Saint Etienne doit rester une ville socialement diversifiée, où les familles aux ressources les plus modestes puissent continuer d’habiter dans les quartiers et le centre ville.

Georges Günther

Marie-Pierre Vincent

Mimi dormait encore mardi matin alors que le murage de son habitation était prévu par la Ville de St-Etienne  - 68.8 ko
Mimi dormait encore mardi matin alors que le murage de son habitation était prévu par la Ville de St-Etienne

Une cinquantaine de personnes sont présentes rue Perret afin d’ empêcher le murage des habitations.  - 69.4 ko
Une cinquantaine de personnes sont présentes rue Perret afin d’ empêcher le murage des habitations.




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