Nouvelle expulsion ce matin à St-Etienne de 35 personnes dont une douzaine d’enfants

Donc ce matin expulsion d’un nouveau squat à St Etienne ou vivaient 35 personnes dont une douzaine d’enfants. L’immeuble appartient à la société HLM Néolia (société qui a racheté une bonne partie du patrimoine des houillères et qui travaille étroitement avec les collectivités locales notamment avec la ville de St Etienne). C’est cette société HLM qui a demandé l’expulsion.

Expulsion réalisée par la préfecture avec la mobilisation de la police nationale et des CRS et avec la présence sur place du directeur de cabinet du préfet. Comme c’est la pratique depuis l’expulsion du bidonville de Montmartre fin juillet, les membres du réseau de solidarité comme les journalistes ont été empêchés d’approcher des familles. Dans le même temps des forces de police étaient déployées devant la préfecture et dans le centre ville pour prévenir toute réaction et protestation visible.
Première conséquence, 35 nouvelles personnes à la rue. Et la rentrée des classes des enfants foutue en l’air. Hier, lundi, il y avait eu une rencontre du réseau de solidarité avec des enseignants du réseau CRI pour une répartition des enfants en fonction de leur lieu de vie. Aujourd’hui pour ceux qui étaient rue de la Béraudière c’est fini, il n’y aura pas de rentrée scolaire ce jeudi. Toutes les familles se sont retrouvées dans le square plus bas avec quelques couvertures et baluchons. Elles y sont encore ce soir.
Il s’agissait pourtant d’un squat qui ne posait pas de nuisances particulières au voisinage, comme est venu nous le dire un salarié du foyer ARALIS mitoyen.

Bien sûr cette expulsion s’est accompagnée, comme les autres, d’un contrôle d’identité avec un fichage biométrique en règle pour tout le monde : contrôle d’identité, photographie entrée dans l’ordinateur, prise d’empreintes.
Fait nouveau, la préfecture a perfectionné sa procédure pour mieux expulser de France ces familles. Désormais elle distribue aussi avec les OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français), des ARF (Arrêté de Reconduite à la Frontière) qui ne peuvent être délivrés que pour trouble à l’ordre public. _ Les OQTF ne peuvent être délivrées que si la personne est présente depuis plus de 3 mois en France et si elle n’a pas de ressources suffisantes et régulières ou n’est pas étudiante. Elle est alors considérée comme en séjour irrégulier parce qu’elle serait, suivant les textes, « une charge déraisonnable » pour le système de protection sociale et il est alors possible de lui délivrer une OQTF. Mais si la personne est là depuis moins de trois mois ce n’est pas possible. Or du fait de la libre circulation en Europe, la preuve de la durée du séjour est sur simple déclaration de l’intéressé. Une faille pour la préfecture. Qu’à cela ne tienne, maintenant si les personnes déclarent qu’elles sont en France depuis moins de trois mois, la préfecture leur délivre un Arrêté de Reconduite à la Frontière parce qu’elle considère qu’occuper un bâtiment vacant sans autorisation est un trouble à l’ordre public. C’est pour toutes ces formalités administratives que le directeur de cabinet du préfet était là ce matin lors de l’expulsion.
Bien sûr une ARF est beaucoup plus contraignante du point de vue des recours possibles, puisque la personne a 48H pour déposer un recours au Tribunal Administratif contre un mois pour une OQTF. Il faut savoir que le réseau de solidarité vient de déposer plus de 10 recours au TA de Lyon contre des OQTF qui avaient été distribuées fin juillet lors d’expulsions et qu’une vingtaine vont être déposés dans les prochains jours. Une façon donc aussi d’empêcher toute contestation juridique. Visiblement ça cogite dans les préfectures pour se donner le maximum de moyens permettant de renvoyer à coup sûr les roms roumains en Roumanie. Mais il n’est pas sûr que ça fonctionne à tous les coups. Ainsi le Tribunal Administratif de Lille a annulé mardi 31 août sept arrêtés de reconduite à la frontière, pris par la préfecture du Nord à l’égard de Roms qui avaient été évacués d’un terrain. Il a appuyé sa décision sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l’occupation illégale d’un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l’existence d’une menace à l’ordre public".

En attendant ce soir les familles et les enfants s’apprêtent à passer la nuit dehors.

Georges Günther

photos : Marie-Pierre Vincent