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Communes et cantines sans OGM !
Le collectif zérogm42 propose qu’une discussion ait lieu dans chaque commune
mardi 30 septembre 2008, par Roger Dubien


On sait que c’est une loi légalisant la contamination qui a été votée à l’arraché par les députés et sénateurs au printemps 2008. En même temps, il n’y a pas de culture OGM en France en 2008, car le maïs Monsanto 810 a été interdit et divers essais ont été détruits.
La bataille contre les OGM n’est donc pas finie ! C’est même l’un des grands enjeux des prochaines années. Derrière tout ça, il y a la question de l’alimentation ou de la famine pour des centaines de millions d’êtres humains, car c’est du droit à l’autonomie alimentaire qu’il s’agit.

Et attention : sachant bien qu’en Europe les OGM identifiés passent de plus en plus mal, les multinationales des semences et des pesticides mettent au point de nouvelles générations d’OGM (voir la rencontre avec Guy Kastler en mai).
Ce qui ne les empêche pas de continuer le forcing pour vendre le maximum d’OGM pesticides, et les pesticides qui vont avec. C’est que ça paie ! La preuve : l’annonce mi-septembre des fabuleux bénéfices du groupe agro-chimique Monsanto, qui a revu “ses prévisions annuelles en hausse grâce aux semences OGM”, “relevé ses prévisions pour son exercice 2008 (achevé fin août), grâce aux ventes meilleures que prévu de ses semences génétiquement modifiées et des désherbants qui y sont associés”. Pour une fois que c’est dit clairement ! Il est vrai que ce message s’adressait au monde de la finance...

Monsanto a donc annoncé “une hausse de 80% sur les résultats de l’année précédente”. Et l’action Monsanto a doublé en un an. Monsanto pense dégager une marge brute de 3,8 milliards de dollars avec ses semences OGM. L’activité dans les semences de maïs devrait à elle seule dégager plus de 2 milliards de dollars de marge brute. Et pour 2009, Monsanto estime que l’activité maïs devrait encore croître de 25% à 30%...
Et, comme chacun sait, les OGM c’est la santé, et la preuve c’est que “les herbicides du groupe, et notamment ceux à base de glyphosate [le rounundup notamment], utilisés en conjonction avec les semences OGM, sont en bonne voie pour dégager une marge supérieure au 1,9 milliard de l’année précédente”.
A notre santé, donc !

On comprend pourquoi ils ne sont pas prêts à lâcher le morceau comme ça. C’est ce qui explique “l’exaspération” de Monsanto après le récent jugement (mi-septembre) du Tribunal de Carcassonne, qui a relaxé José Bové et 29 autres faucheurs, poursuivis pour “entrave à l’exercice de la liberté du travail” après avoir envahi le site du semencier Monsanto, à Trèbes (Aude) le 13 avril 2006. C’était une inspection citoyenne pour repérer des semences OGM. Le Procureur avait demandé 3 000 euros par faucheur. Mais les 5 militants poursuivis comme les 25 autres - parmi lesquels Jean-Luc Juthier, de la Loire - qui se sont portés (et ont été acceptés) “comparants volontaires” parce qu’ils avaient participé à l’action, ont été relaxés. Face à la décision du Tribunal de relaxer les Faucheurs Volontaires, Monsanto a exprimé son “incompréhension” et son “exaspération”...
Monsanto préfère des jugements comme celui de Toulouse, où José Bové a été condamné à 180 jours-amende d’un montant de 100 euros par jour pour la destruction en 2006 de maïs Monsanto 810 (maintenant interdit !) près de Toulouse en 2006. A ses côtés, 40 autres faucheurs ont été condamnés à des peines de 1 à 2 mois de prison avec sursis et, pour 4 d’entre eux, à 120 jours-amende chacun. A quoi il faut ajouter près de 50 000 euros de d’amendes diverses et de dommages et intérêts au semencier Pioneer.
Et puis va arriver le 22 octobre le jugement du procès de Bordeaux (destruction de maïs OGM à Lugos) pour laquelle le Procureur a demandé huit mois de prison ferme et quatre ans de privation de droits civiques à l’encontre de José Bové. Et des peines de quatre à six mois deprison avec sursis contre les onze autres "faucheurs volontaires" présents lors de l’action. Seront-ils condamnés pour avoir fauché du maïs pesticide Monsanto 810 depuis lors interdit, c’est-à -dire condamnés pour avoir eu raison ?

Autant dire que la bataille n’est pas finie, et que les faucheurs ont besoin de soutien et de renfort, entre autres financier.
Et puis il va y avoir dans les prochaines semaines les décrets d’application de la loi de légalisation des OGM votée au printemps. La bataille va donc se jouer partout, sur le terrain.

L’initiative “Communes sans OGM”... et cantines sans OGM


Lancée en Rhône-Alpes mais sans doute aussi dans d’autres régions, cette campagne entend informer mieux les maires et autres élus locaux sur la question des OGM, et leur donner des outils, y compris juridiques, pour s’y opposer avec efficacité, dans la foulée de l’arrêté d’interdiction des OGM pris par le maire de Millau cet été.

Des modèles d’arrêtés ont été élaborés par l’équipe “veille juridique” d’inf’OGM ( www.infogm.org).
Et en Rhône-Alpes, l’association Res’OGM, vient, avec le soutien financier de la région, d’envoyer un document aux maires de toutes les communes des 8 départements : une brochure "Ma commune et les OGM, Le bulletin d’information sur les OGM pour les maires et élus municipaux" (Rés’OGM Info, août 2008, 16 pages).

On peut télécharger cette brochure "Ma commune et les OGM" à
http://www.infogm.org/resogm/docsmac/BullMairesOGM.pdf

modèle d’arrêté d’interdiction des OGM pouvant être pris par une mairie - 34 ko
modèle d’arrêté d’interdiction des OGM pouvant être pris par une mairie

Cantines : Modèle d’arrêté pour une restauration collective excluant les OGM - 38 ko
Cantines : Modèle d’arrêté pour une restauration collective excluant les OGM

Modèle de voeu pour que le
Modèle de voeu pour que le "sans OGM" soit du 0% d’OGM

Maintenant, les collectifs anti-OGM des 8 départements de la région vont s’efforcer de rencontrer les élus de toutes communes, pour que des décisions concrètes soient prises, pour l’interdiction des cultures OGM en plein champ comme pour l’alimentation non-OGM des cantines.
Dans la Loire, le collectif Zérogm42, qui s’est réuni ce 29 septembre, engage ce travail.

A noter que la coordination régionale anti-OGM se réunira ce samedi 4 octobre à Givors (de 10 h à 13 h). Et l’après-midi du même jour aura lieu pour les militants une demi-journée de formation juridique sur la question.

D’autres initiatives sont aussi en préparation.

-  Après l’appel lancé lors de l’AG des Faucheurs volontaires en juillet pour la création d’un “mouvement des semeurs volontaires”, ce mouvement se met en place (et les réunions de zérogm42 seront par exemple des rendez-vous pour l’échange de graines et de semences...). Et les 27 et 28 octobre à Paris aura lieu un rendez-vous des “semeurs volontaires de biodiversité”, une sorte de contre-sommet international du gène, au moment du sommet officiel annoncé...

-  Dans la foulée, une conférence-débat devrait avoir lieu avec Jean-Pierre Berlan, début 2009. Agronome et économiste, ancien directeur de recherche en sciences économiques à l’Institut national de la recherche agronomique, Jean-Pierre Berlan est l’un de ceux qui ont mis à jour la stratégie de main-mise des multinationales sur les semences et sur l’alimentation, un de ceux qui ont lancé le mouvement de défense de la biodiversité.

-  Le vendredi 24 octobre 2008, l’Associations Graines invite à une projection-débat du film réalisé avec Rés’OGM par Honorine Périno : “Cultivons la terre”, à Saint-Galmier. Gérard Boinon, agriculteur et secrétaire de Res’OGM, Gérard Leras, conseiller régional, et Michel Poncet (agriculteur) participeront au débat.

-  Sont par ailleurs annoncés dans la Loire deux débats avec Christian Vélot :

- Conférence-débat avec C. Vélot le 31 octobre à Feurs : “O.G.M : Simple avancée technologique ou choix de société ?” ; organisée par l’ADSE à la salle des Fêtes de l’EDEN à Feurs.

- Une conférence avec Christian Vélot le 21 novembre à Unieux, organisée par l’association O2.

Pour contacter le collectif Zérogm : contact@zerogm42.fr
Le collectif Zérogm42 se réunit le dernier lundi de chaque mois au café culturel coopératif "Les Pères peinards", 5 rue de Jeu de l’Arc - 42000 (centre-ville). Exceptionnellement, la prochaine réunion aura lieu le lundi 3 novembre, parce que le rendez-vous des semeurs volontaires a lieu le lundi 27 octobre à Paris.

_

Manifestation d’Annecy - 21 septembre 2008


 Opération "Ma commune et les OGM" en Rhône-Alpes :   

Formation sur les aspects juridiques des OGM

le samedi 4 octobre 2008
de 14h à 17h à Givors - 69

avec Anne FURET, juriste à Inf’OGM www.infogm.org
à la salle Maurice Thorez, promenade Thorez à GIVORS (Rhône)
Cette formation est gratuite.

inscription souhaitable auprès de :
Marie-Aude Cornu, animatrice coordinatrice régionale Association Rés’OGM Info
8 quai maréchal Joffre 69002 LYON 04 78 42 95 37
www.resogm.org
resogminfo@free.fr




> Communes et cantines sans OGM !
30 septembre 2008

Les textes à venir suite à l’adoption de la loi OGM

Les articles de la loi ont été renumérotés l’article 1 bis devenant l’article 1 et ainsi de suite.

Décrets et arrêtés :

-  Art 2 La définition du sans OGM : " par voie règlementaire sur avis du Haut conseil des biotechnologies" (arrêté ou décret ?)

-  Art 3 Haut Conseil : décret en Conseil d’Etat qui prévoira notamment composition, les attributions ainsi que les règles de fonctionnement, de saisine et de déontologie du Haut conseil des biotechnologies.

-  Art 6 Règles de coexistence : arrêté du ministre de l’agriculture après avis du comité scientifique du Haut conseil (seulement) et du ministère de l’environnement

-  Art 8 Responsabilité : Décret modalités d’application du régime de responsabilité, y compris la garantie financière.

-  Art 9 Comité de surveillance biologique du territoire : Décret sur la composition, les attributions et les règles de fonctionnement

-  Art 10 Information par l’agriculteur cultivant des OGM : Décret sur les infos qui doivent être communiquées à l’administration et au voisin

-  Art 11 Confidentialité : Décret sur les informations qui ne peuvent en aucun cas rester confidentielles.

-  Art 13 Utilisation confinée : Décrets également prévus

-  Article 14 Participation : le principe d’une participation effective et précoce dans les décisions relatives à la mise sur le marché et à la dissémination volontaire des OGM est inscrit mais aucun décret n’est prévu pour sa déclinaison. Les décrets de 2007, qui prévoient la consultation électronique du public sur les essais seront revus puisque de nombreuses dispositions de la loi vont à leur encontre. A cette occasion, il faudra veiller à la modification de la procédure de consultation électronique...

-  Article 21 Les seuils d’étiquetage des semences : Décret espèce végétale par espèce végétale

Rapport :

-  Art 1er rapport du gouvernement possibilité d’un plan de relance des protéines végétales

Le 25/08/08
Information de la DGAL, transmise par Guy K. :

-  Définition du seuil "sans OGM" : fin de l’année
-  Comité de surveillance biologique du territoire (décret) : au JO en octobre certainement
-  Informations à déclarer par le transgéniculteur avant la mise en culture : au JO en octobre certainement
-  Conditions techniques de la coexistence (arrêté) : fin 2008 début 2009 (consultation Haut conseil + Commission)
-  Sur la responsabilité et les seuils d’étiquetage dans les semences, des règlements d’application sont prévus mais pas d’information

Rappel pour le "Haut conseil" : "avant l’automne"

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> Communes et cantines sans OGM !
30 septembre 2008

En Allemagne, la compagnie laitière européenne Campina, vient de s’engager à produire un lait sans OGM. 

“Principale marque de la société, le lait « Landliebe » apparaîtra dorénavant sur les rayons des supermarchés allemands muni de l’étiquetage « sans OGM ». Cette mention garantira aux consommateurs un produit issu de vaches laitières nourries uniquement de matières fourragères sans OGM et d’importation strictement européenne. Selon toute vraisemblance, l’initiative est destinée à s’étendre à d’autres produits laitiers commercialisés par Campina, à l’image de certains yaourts et desserts.
Selon Greenpeace, la décision du groupe laitier ferait suite à l’envoi de milliers de courriers de consommateurs suscité par une campagne d’information organisée précédemment par l’association dans les grandes surfaces germaniques”
. (info parue dans Univers-Nature.com)

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> Communes et cantines sans OGM !
30 septembre 2008

Le Pr Gilles-Eric Séralini demande la publication des résultats des analyses de sang des animaux nourris avec des OGM

A noter, parmi les initiatives en cours pour faire la vérité sur les OGM, la pétition lancée par le chercheur Gilles-Eric Séralini et le CRIIGEN (Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique) dont GE Séralini est le Président du Conseil Scientifique, qui demande l’accès aux résultats des analyses de sang des animaux nourris avec des OGM. Le CRIIGEN a besoin d’au moins 10.000 signatures pour pouvoir interpeller le Gouvernement. On peut télécharger la pétition, pour la faire signer, à http://www.criigen.org

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