Une réunion d’information pour faire le point sur la Loi sur la biodiversité et sur la tentative d’imposer de nouveaux OGM

 Cette réunion aura lieu à 18h30 à De la Ferme au Quartier - 2 rue Bénevent à St-Etienne. 

Le Sénat vient de discuter à son tour d’un projet de loi "sur la biodiversité", c’est à dire sur tout le monde vivant. Certains amendements (1) proposés notamment par le Réseau Semences Paysannes (http://www.semencespaysannes.org) et un collectif d’associations, ont été acceptés, d’autres refusés. La discussion va se poursuivre à l’Assemblée Nationale le 15 mars...
Au niveau européen, c’est vers fin février que la commission européenne devrait se prononcer sur les nouvelles techniques de fabrication d’OGM (qui risquent pour beaucoup d’être décrétées "non OGM" et répandues sans aucun dispositif d’autorisation ni d’évaluation !...)
Les prochaines semaines vont compter pour le brevetage du vivant, des "traits natifs", pour l’utilisation des néo-nicotinoïdes, pour les nouvelles techniques de fabrication d’OGM, etc...

Il est nécessaire de mieux comprendre ce qui est en train de se jouer, et de s’en mêler. C’est l’objectif de la réunion organisée jeudi soir 3 mars à 18h30 à De la Ferme au Quartier, 2 rue Bénevent à St-Etienne (quartier technopole).
Jean-Luc Juthier, qui représente la Confédération Paysanne au CEES-Comité d’Ethique Economique et Social du HCB-Haut Conseil des biotechnologies (voir http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/en/membre/juthier-jean-luc), et Annick Bossu, du collectif des Faucheurs Volontaires exposeront la situation et on en discutera.

Voir plan ici : http://www.delafermeauquartier.org/contact/nous-contacter.htm

(1) les amendements préparés par le RSP et les assos du collectif "Semons la biodiversité" : http://www.semonslabiodiversite.com

Loi pour la reconquête de la biodiversité... La situation après le vote au Sénat, et ce qui reste à gagner lors du débat à l’Assemblée Nationale, qui aura lieu le 15 mars... :

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Après le colza et le tournesol mutés, bientôt de nouveaux OGM cachés dans nos champs, nos assiettes, et dans les auges de nos animaux ?

En France, officiellement la culture des OGM est interdite : il s’agit en fait des OGM issus de techniques de transgénèse (un gène d’une espèce est transféré dans une autre espèce). C’est l’exemple du maïs Mon 810 cultivé en 2007 en France, et de la vigne de Colmar arrachée en 2010.

Cependant, des plantes reconnues OGM par la directive européenne 2001/18 sont cultivées en France : ce sont le Colza et le tournesol mutés. Ces OGM sont issus d’une technique appelée mutagénèse et ont été exclus du champ d’application de la loi. De ce fait ces plantes ne sont pas évaluées et ne sont pas étiquetées OGM. Ce qui est contraire au principe de précaution puisque ces deux plantes sont à l’origine d’huiles alimentaires que nous retrouvons dans nos assiettes et de tourteaux que nous retrouvons dans les auges de nos animaux.

De nos jours les techniques pour obtenir des OGM se multiplient dans les laboratoires grâce aux progrès fulgurants de l’informatique et ce à un coût de plus en plus bas : ce sont les nouvelles biotechnologies de modification génétique (NBT en anglais).

La Commission européenne doit donner un avis juridique en février-mars de cette année après l’avoir repoussé plusieurs fois car les experts et les gouvernements ne sont pas d’accord. Il s’agit de conclure sur le statut OGM ou non des produits issus de ces techniques.

Il y a un grand risque que les plantes issues de ces techniques soient exclues de la législation européenne sur les OGM et donc autorisées à la culture comme les OGM mutés. Ainsi, pour les industriels, aucune contrainte ne pèsera sur la culture et la commercialisation de ces plantes, mais elles seront toutes brevetées.

Pour certains organismes végétaux ou animaux obtenus, il ne sera pas possible de savoir quelle manipulation génétique a été utilisée. Les informations données dans les brevets sont volontairement restreintes afin qu’on ne puisse pas distinguer le nouveau caractère obtenu par la manipulation avec des caractères proches pouvant exister naturellement. On pourra donc retrouver des OGM dans les champs et dans les assiettes sans le savoir.

Par contre les semenciers feront valoir leur brevet non plus sur la technique utilisée et le gène manipulé, mais sur les marqueurs de la modification génétique obtenue, ce qui est un grand risque car si certaines plantes déjà cultivées contiennent naturellement le caractère concerné, l’industriel pourrait faire valoir son droit de propriété, et ce serait pour lui une autre manière d’obtenir des brevets sur des traits natifs.

C’est donc un grand pas de plus des multinationales pour s’accaparer les ressources génétiques au détriment du droit des paysans.

Pas de nouveaux OGM cachés dans les champs, les auges et les assiettes !

Télécharger le doc "Stop aux OGM cachés" édité par la Confédération Paysanne