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CCAS (3)
Travailler en partenariat avec les associations de solidarité et les autres acteurs de la politique sociale
vendredi 18 mars 2005, par Roger Dubien


Un des problèmes criants de la politique sociale à St-Etienne, et du CCAS, est son fonctionnement fermé, sans dialogue avec les principales associations de solidarité et d’autres acteurs de l’action sociale.
Le CCAS a pourtant une grande latitude pour proposer et s’occuper de tout ce qui touche à l’action sociale. Sa mission fondamentale est d’ailleurs de se préoccuper du fonctionnement général de l’action sociale dans la commune.
La Loi prévoit et affirme ce partenariat. Par exemple :

-  Le Code de l’action sociale et des familles - Article L123-6 - indique que le centre d’action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d’administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (...) Outre son président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal (...) Le conseil d’administration comprend également des membres nommés (...) parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune...
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre d’action sociale.
(...) Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département."

-  La loi du 6 janvier 1986 qui crée les CCAS (en transformant le "bureau d’aide sociale" en "Centre communal d’action sociale") prévoit que le CCAS est un "Etablissement public communal doté de l’autonomie financière et juridique" indique que : "le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune..."

Les décrets 95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 ont renforcé le fonctionnement dans le sens du partenariat :

Composition du Conseil d’administration

-  Le Maire doit contacter les associations :
"Loi du 4/1/86 - Art. 11. - Dès le renouvellement du conseil municipal, les associations ... sont informées collectivement ... du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d’administration du centre d’action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants. En ce qui concerne les associations familiales, les propositions sont présentées ... par l’union départementale des associations familiales. Les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées proposent au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes... Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. "

-  Le Conseil d’administration du CCAS comprend le Maire, qui en est le président, et "huit membres élus" et "huit membres nommés" (décret du 4 janvier 2000).

-  Le même décret du 4 janvier 2000 relatif à la loi sur les exclusions renforce la place des associations luttant contre l’exclusion : il prévoit que  "les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ... proposent au maire une liste comportant ... au moins trois personnes"  

L’analyse annuelle des besoins sociaux

La loi de 1986 définit les missions du CCAS : aide légale + aide facultative + autres services ("Art. 3. ...les centres d’action sociale peuvent créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social." ). La loi (article 13).

Le décret du 6 mai 1995 prévoit que chaque année le CCAS procède une "analyse des besoins sociaux"
"Art. 1er. - Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale mentionnés au chapitre II du titre III du code de la famille et de l’aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration."

Cette analyse annuelle des besoins sociaux doit se faire en concertation et en coordination avec les populations concernées par le CCAS, avec les structures administratives partenaires et avec le secteur associatif engagé dans l’action sociale.
Mais à St-Etienne, la dernière "analyse des besoins sociaux" dont on se souvienne est de 2001. Faite "en interne", elle ressemblait plus à une défense et illustration de la politique existante qu’à une analyse de la situation sociale dans la ville. Depuis, rien en 2002, rien en 2003, rien en 2004.
A la dernière réunion du Conseil d’administration du CCAS, la demande d’une analyse des besoins sociaux a été renouvelée. Sans succès.

Ce travail est indispensable pour redéfinir les priorités, mieux utiliser ses moyens et construire des partenariats.

L’obligation de concertation et de coordination

"Décret du 6 mai 1995 - Art. 4. - Les centres d’action sociale exercent leur action en liaison étroite avec les services et institutions publics et privés de caractère social ; à cet effet ils peuvent mettre en œuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination".

A St-Etienne, il n’y a du point de vue du CCAS aucun effort dans cette direction. Ce, au nom du fait que les associations de solidarité a qui il a été proposé il y a quelques années de mettre en place un fichier commun et un lieu commun pour distribuer de l’aide alimentaire afin "d’écarter les profiteurs" ont refusé cette collaboration axée sur le "contrôle" et la suspicion envers les "pauvres".

Ce sont des Assises annuelles de la politique sociale qui sont nécessaires dans une ville comme St-Etienne. Des Assises de travail - pas une opération de communication - permettant de définir les actions nécessaires, (et de proposer des choix budgétaires), en associant tous les acteurs de l’action sociale. Aller vers un budget participatif de l’action sociale.

Les plus importantes associations de solidarité doivent être associées au CA du CCAS.

Bien entendu, la loi étant là, une représentation des associations existe au CA du CCAS. Mais les plus importantes associations de solidarité ont été tenues à l’écart lors de la formation du CA (*). Or, c’est le CA qui dirige le CCAS (fixe le règlement des aides facultatives, les barèmes de ressources, décide des formes d’aides...).
En réalité, on a une gestion très municipale et autoritaire. C’est en fonction des affinités politiques que le CA a été formé, avec un tri entre les associations. Pourtant un CCAS doit être, par sa conception, autre chose qu’un simple service de la mairie. Il doit avoir une certaine autonomie, et travailler à partir du terrain, ne pas être une simple courroie de transmission d’une partie des élus.

Au sein du CA du CCAS, j’ai fait ces propositions (travailler en partenariat avec les grandes associations de solidarité, organiser des Assises annuelles de l’action sociale...) depuis 2001/2002. Elles se heurtent à un refus.

Roger Dubien.
conseiller municipal, membre du CA du CCAS de St-Etienne.

(*) Notamment le Secours Catholique, le Secours Populaire, etc... C’est d’autant plus dommageable qu’existe dans la Loire une réseau "Alerte" qui travaille à la mise en application de la loi contre l’exclusion.




> Travailler en partenariat avec les associations de solidarité et les autres acteurs de la politique sociale
3 juillet 2005, par cusin_berche

bonjour j’aimerai savoir si, a votre connaissance, il existe un, ou des ouvrages de methodologie de l’analyse des besoins

j’ai beaucoup de difficulte a faire admettre l’idee de la pratique de cette analyse et je manque de cas concrets a exposer, d’exemple de methodes simples, applicables facilement, de facon a convaincre les reticences que je rencontre a chaque reunion de mon CCAS

prouver que c’est utile, que c’est obligatoire, que c’est a la portee de toutes les organisations si elle veulent lui consacrer un minimum de temps et de moyens d’avance merci

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