Pour une appropriation citoyenne du budget de St-Etienne

333 millions d’euros (près de 2 200 millions de francs)... L’essentiel des choix et décisions d’une collectivité territoriale s’exprime à un moment dans le budget. A St-Etienne, qui décide des grandes priorités du budget, puis des opérations et des projets eux-mêmes ? Aujourd’hui, un petit groupe d’élus dans une démarche de confiscation du pouvoir.
Est-il possible pour les citoyens de "s’approprier" le budget d’une grande ville, d’en comprendre les principaux enjeux, et d’intervenir dans les prochains grands choix ? C’est le pari qui est engagé. Il va à l’encontre de lourdes habitudes de délégation, et de toutes les conceptions selon lesquelles seuls les "professionnels" de la "classe politique" (qui est malheureusement une réalité actuelle), "majorité" ou "opposition", seraient capables de comprendre quelque chose à des affaires aussi compliquées. Les habitants seraient réduits à faire un chèque en blanc, aux uns ou aux autres, tous les 6 ans...
Ce système politique là est à bout de souffle. Il est très urgent d’inventer une nouvelle qualité de démocratie, une démocratie participative. Comme l’expérience le montre dans de nombreuses villes de plusieurs pays, la démarche de budget participatif est le coeur d’une telle démarche.
Cela suppose bien sûr un effort citoyen pour s’approprier la construction du budget. La mise en place d’un "conseil citoyen du budget participatif" est en cours à St-Etienne.

Voici ci-dessous quelques indications sur le budget 2006 de la ville de St-Etienne.
Et, en documents à télécharger :
 La présentation par l’adjoint aux Finances du budget proposé par le maire (document pdf disponible sur le site web de la ville).
 La discussion sur le budget lors de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2005 au cours de laquelle a été voté le budget 2006.
Tout ne mérite pas de passer à la postérité dans ces discussions (!), mais pour celles et ceux qui auront le temps de les lire, c’est quand même instructif, et cela montre comment et avec quels justifications est voté un budget d’environ 330 millions d’euros dans une ville de 180 000 habitants. C’est comme cela que ça se passe ! En sachant qu’en réalité, tout se décide avant, évidemment. La réunion du conseil municipal est une "validation légale" de ce qui a été décidé ailleurs en petit groupe. Et puis c’est surtout une "mise en spectacle", dont il ne faut pas exagérer l’importance : c’est parfois un mauvais moment à passer pour ceux qui ont décidé du budget, mais ça ne change pas grand chose. Ce qui pourrait changer quelque chose, c’est que les citoyens s’emparent de l’affaire tout au long de l’année...

Ces repères ont donc pour but de donner des outils pour l’intervention citoyenne. Mais avancer vers une "appropriation citoyenne" du budget suppose d’essayer de rendre ce budget lisible par les citoyens. Comment aller au-delà des présentations selon les règles "comptables" (dépenses/recettes, fonctionnement/investissement...), et arriver à voir ce que cela représente dans le réel ? Pour tout ce qui est technique financière, le service des finances de la ville est compétent. Ce qui manque, c’est la compréhension des enjeux par les habitants, et leur droit de décider. Aujourd’hui, la présentation des choses est faite pour que tout le monde laisse tomber. Comme ça les "décideurs" peuvent continuer à décider : c’est tellement compliqué et rebutant un budget, et puis vous n’y pouvez rien... circulez !

Quelques pistes possibles pour " entrer dans le budget " ?...

 Dans les documents du budget, les dépenses et recettes prévues sont découpées et présentées par "service", par "direction", selon le schéma actuel d’organisation des services municipaux.
Ces services (29 directions actuellement - de quoi s’y perdre ! -) connaissent fréquemment des modifications de dénomination et de "périmètre". Par exemple, par rapport au budget 2005, le service "nettoiement" fait maintenant partie d’un service "cadre de vie", le service "patrimoine et moyens" a été réorganisé en "logistique" et "bâtiments", les services "espace public" et "aménagement urbain" ont été redistribués en "voiries et infrastructures", "aménagement urbain" et "urbanisme prospectif et réglementaire"...
Pour mieux voir les choix réalisés, il est utile de faire des regroupements.

 Ainsi, est-ce qu’on ne pourrait pas faire une distinction entre les services qui s’adressent surtout aux habitants, et ceux qui concernent surtout l’activité du maire et de son équipe et le fonctionnement de la "machine" municipale ?
Et au sein de ceux qui concernent plus les habitants que le fonctionnement de la machine, ne pourrait-on pas différencier ensuite ceux qui s’adressent directement aux personnes et ceux qui concernent plus les bâtiments municipaux et l’aménagement de l’espace public ?

Ces distinctions seront d’abord forcément approximatives et pas très rigoureuses, car il y a des imbrications multiples, mais cela a quand même du sens et peut aider à faire apparaître les choix qui sont faits... Cela peut aider à "lire" le budget sous d’autres angles, à "l’attraper" au delà des aspects comptables, et surtout à ouvrir un débat dont on verra bien où cela nous mènera.

 La masse salariale (qui apparaît dans le budget du service "Ressources humaines"), représente 53,5% du budget de fonctionnement et 42% du budget principal global de la ville. Cette masse salariale - donc les emplois - devrait être "répartie" par service, pour que cela devienne "parlant".

 Pour repérer les choix faits, les priorités du budget, il est pertinent d’ajouter "fonctionnement" et "investissement" quand on compare les différents "services".

 Il faudra "réintégrer" les 6 budgets annexes parce qu’il font partie du budget "réel" de St-Etienne. Il représentent 10% du budget total (33 ME sur 333 ME).

 Il faudra aussi prendre en compte ce qui se passe dans les services publics qui ont été privatisés ou délégués (comme l’eau et l’assainissement, les cantines scolaires...).

 Plusieurs "compétences" de la commune ont été "transférées" totalement ou en partie à la Communauté d’agglomération St-Etienne Métropole, dont le budget a pris de l’ampleur, et qui lève aussi des impôts. (Voir note 1) Il y a donc un travail à faire pour prendre en compte tout cela, car le budget de la ville de St-Etienne ne représente maintenant qu’une partie de l’argent public collecté et dépensé...

Ce serait bien qu’un débat citoyen se crée sur la réalité et les choix du budget de la ville... Car sinon, qui décide, et pour quels résultats ?

Roger Dubien
conseiller municipal - Réseaux citoyens de St-Etienne.

Des repères sur le budget 2006 de St-Etienne

Le budget total de la ville se décompose en un "budget principal" et en 6 "budgets annexes" (voir plus bas) que la loi oblige pour diverses raisons (ventes de services assujettis à la TVA etc...) à créer.
Le budget total est de 299,504 ME de budget principal + 33,327 175 ME de budgets annexes = 332,831 180 ME (218,23 milliards de F) (note 2). C’est à dire que chaque jour la mairie dépense en "réel" 0,912 ME (environ 6 MF), sans parler des dépenses de St-Etienne Métropole.

Il est d’abord question ci-dessous du budget principal : 299,504 ME en recettes et en dépenses (note 3)
 En "fonctionnement" : Recettes : 258,884 ME (1,698 Milliard de F). Dépenses : 238,091 ME (1,562 Milliard de F).
 En "investissement" : Recettes : 40,620 ME (266,45 MF). Dépenses : 61,413 ME (402,84 MF).
(La différence : recettes - dépenses en fonctionnement = 20,793 ME, finance une partie des dépenses d’investissement, c’est l’"autofinancement brut" dégagé par le budget de fonctionnement).

D’où vient l’argent ?

Schéma de l’ensemble des recettes du budget principal (qu’elles soient inscrites dans la partie "fonctionnement" du budget ou dans la partie "investissement"). En bref : voici, en millions d’euros, d’où vient l’argent qui va être dépensé...

Quelles sont ces recettes ?

1 - Les recettes inscrites dans le budget de fonctionnement proviennent de 4 sources :

 1/ Les recettes des services : 47,758 ME (313,27 MF). Dont : les sommes payées par les usagers des services municipaux (paiement des familles dans les crèches, les cantines, les spectacles, etc...), et diverses subventions et participations au fonctionnement des services municipaux, venant de divers organismes (CAF etc.) et d’autres collectivités territoriales...

 2/ le "produit fiscal" : 77,106 ME (505,78 MF). Ce sont ceux des impôts locaux payés par les habitants qui sont encaissés par la mairie (Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier bâti, taxe sur le Foncier non bâti). Cela finance 25,75 % du budget total. Est prévue en 2006 une augmentation de 2% du produit fiscal.

3/ Le reversement par St-Etienne métropole de la taxe professionnelle, impôt local payé par les entreprises. Elle est maintenant collectée à l’échelle de l’agglomération (avec la TPU - Taxe professionnelle unique) et reversée (pour un peu plus des 4/5è de son montant) aux communes en 2 enveloppes : "l’Attribution de compensation", et la "Dotation de solidarité communautaire DSC" : 47,75 ME + 8,961 ME = 56,711 ME (372 MF).
L’attribution de compensation représente en gros la reconduction de la somme de TP encaissée par St-Etienne en 1999, avant la mise en place de la TPU, qui est reconduite, moins le coût net des charges transférées (annuités d’emprunts, liés aux transferts de compétences de St-Etienne à St-Etienne Métropole).
Et la DSC est une actualisation de cette TP...
La TPU finance 19% du budget total.

4/ Les dotations de l’Etat :
 La DGF - Dotation Globale de Fonctionnement, prévue à 49,700 ME (326,01 MF), est la part des impôts nationaux reversée par l’Etat à la commune, en fonction du nombre d’habitants, de la superficie...
 La DSU - Dotation de solidarité urbaine est aussi un versement de l’Etat, au budget des communes ayant peu de ressources et des charges élevées. La DSU 2005 est prévue à 4,541 ME (29,79 MF).
 Sont également prévus en ressources 23,068 ME (151,32 MF) d’autres dotations et compensations, de l’Etat notamment, etc...
L’ensemble de ces dotations (77,309 ME) finance un peu plus du quart du budget total.

2 - Les recettes inscrites dans le "budget d’investissement" :

sont de 40,620 ME : (266,45 MF). Elles se composent de :
 Les "recettes d’investissement des services" (=12,720 ME) qui sont surtout des subventions des collectivités partenaires (Région, Europe, Département, Etat, St-Etienne Métropole), notamment pour les projets ANRU etc...
 Les "recettes financières" se montent à 7,710 ME (notamment : remboursement de la TVA : FCTVA = Fonds de compensation de la TVA = 4,3 ME, et remboursement de la dette des budgets annexes = 2,910 ME)...
 Les nouveaux emprunts faits par la ville auprès des banques pour financer ses investissements, pour un montant de 20,190 ME (132,44 MF). Ils sont comptés en "recettes du budget d’investissement".

Où va l’argent ?

(Les dépenses du budget principal...)

1 - Les dépenses classées en "fonctionnement" sont prévues à 238,091 ME (1,562 Milliards de F).
Elles comprennent :
 les dépenses de personnel (masse salariale) : 127,385 ME (835,59 MF). C’est 53,5% des dépenses de fonctionnement et 42,5 % des dépenses totales de la ville.
 Les dépenses des services municipaux sont de 96,746 ME (634,61 MF)
 les frais financiers (essentiellement le paiement des intérêts de la dette de la ville = 13,709 ME, c’est à dire le remboursement des intérêts des emprunts passés) : 13,76 ME (90,26 MF)
 Et 0,2 ME pour imprévus.

2 - les dépenses classées en "investissement" sont prévues à 61,413 ME (402,84 MF)
Utilisation de cette somme :
 les dépenses d’investissement (= d’équipements) des services sont prévues à 41,021 ME = 269,08 MF
 les remboursements d’emprunts des années précédentes (remboursement du capital de la dette, les intérêts de la dette étant remboursés sur le budget de fonctionnement), seront de 20,392 ME (=133,76 MF).

Quels sont les grands choix du budget ?

Nous faisons donc ci-dessous un classement (pour le moment très sommaire) en services à dominante " services aux habitants ", et services à dominante " fonctionnement de la machine municipale ". En gardant aussi en tête comme grands postes de dépenses : la masse salariale, et le remboursement de la dette...

Le total des dépenses du budget principal est de 299,504 ME. On a alors :
 salaires : 127,385 ME
 remboursement de la dette : 34,101 ME
 services à dominante " services aux habitants " + espace public et aménagement urbain : 120,37 ME
 services à dominante " fonctionnement de la machine municipale " : 17,596 ME

Les services à dominante "services aux habitants" ou aménagement urbain

 

Nous essayons de faire apparaître les grands choix du budget hors salaires des personnels municipaux (voir note (4) : le tableau actuel des emplois)
Dans les chiffres qui suivent, pour les services concernés, les salaires des personnels des services concernés ne sont donc pas compris.
Pour une meilleure vue des budgets et du fonctionnement des différents services municipaux, il faudra répartir les emplois dans les services.

 La culture :
16,31 ME (106,99 MF) de dépenses, pour 7,296 ME (47,86 MF) de recettes, dont :
- Dépenses de fonctionnement : 13,951 ME (91,51 MF). C’est +5,5 % sur 2005. Pour 6,925 ME recettes (45,42 MF).
- Dépenses d’investissements pour le patrimoine culturel : 2,359 ME. C’est + 18% (après + 10,8 % en 2005 sur 2004). Avec 0,371 ME recettes.
Voir note (5) : les principales dépenses.

 La sécurité civile :
12,97 ME de dépenses (85,08 MF) et 0,352 ME de recettes, dont :
-Dépenses de fonctionnement : 12,867 ME dépenses (dont 12,813 ME de participation au SDIS - Service départemental d’incendie et de secours. Cette somme sert entre autres à payer les salaires des pompiers qui ne sont plus personnel municipal depuis la création du SDIS) et 0,002 ME de recettes.
-Dépenses d’investissements : 0,103 ME dépenses et 0,350 ME de recettes.

 Le sport :
10,633 ME de dépenses (69,75 MF), et 4,655 ME de recettes, dont :
- Dépenses de fonctionnement : 7,667 ME (50,29 MF) pour 4,321 ME recettes
Les subventions à la vie sportive sont prévues à 2,115 ME, dont la plus grosse part va au sport professionnel. La ville verse par exemple environ 0,6 ME par an (près de 4 millions de F) à l’ASSE (Voir note 6)
- Dépenses d’investissements : 2,966 ME et 0,334 ME de recettes. Voir note (7).

 L’éducation :
9,121 ME de dépenses (59,83 MF) et 1,181 ME de recettes (voir note 8)
Au lieu de 9,558 ME en 2005 (-4,6%) et 10,547 en 2004. En 2 ans, la baisse totale a été de 13,5% pour le budget primitif de l’éducation... Ceci sans parler de la différence (particulièrement dans le domaine de l’éducation) entre budget prévu et budget effectivement réalisé, qui apparaît toujours avec retard, dans le compte administratif. Ainsi le budget 2004 prévoyait 3,065 ME d’investissements... et 2,642 ME seulement ont été réalisés).
- Dépenses de fonctionnement Education et vie scolaire : 6,830 ME (44,80 MF). 0,777 ME recettes.
- Dépenses d’investissements : 2,291 ME (15,03 MF) et 0,404 ME recettes, au lieu de 2,561 ME (16,8 MF) de dépenses en 2005 (et 3,065 ME en 2004 (20,105 MF) soit une baisse de 10,5 % après baisse de 16,5 % ...

 Crèches et petite enfance :
1,748 ME (11,47 MF) de dépenses pour 3,884 MF de recettes (voir note 9)
Ces chiffres donnent une idée de l’effort de la ville pour la petite enfance : les recettes du service sont le double des dépenses ! Cela dit, les salaires des personnels des crèches ne sont pas compris dans ces chiffres, mais quand même !...
Est annoncée la création de 2 places supplémentaires...
- Dépenses de fonctionnement Petite enfance : 1,513 ME (9,92 MF). Recettes de fonctionnement : 3,824 ME (25 MF). Comme on le voit, beaucoup d’argent "rentre" dans ce service : participation des familles, et participation CAF.
- Dépenses d’investissements : 0,235 ME. 0,060 ME en recettes

 Action sociale, solidarité, personnes âgées :
9,636 ME de dépenses (63,21 MF) et 0,516 ME de recettes
Nous regroupons ici 2 services, tous les 2 sous la responsabilité de l’adjointe aux affaires sociales : le service "Action sociale et personnes âgées", qui s’occupe du CCAS (budget marginal) et surtout des Résidences pour personnes âgées (la subvention d’équilibre des RPA - résidences pour personnes âgées représente 4,610 ME soit près de la moitié des dépenses totales action sociale, solidarité, personnes âgées), et le service "Solidarité", qui gère notamment les aides aux transports (chômeurs, personnes âgées) et un certain nombre de subventions à des "associations" (?).

 - Dépenses Actions sociales et Personnes âgées  : (voir note 10)
7,807 ME de fonctionnement (51,21 MF) ; 0,222 ME de recettes
Attention, ce budget comprend les salaires du personnel du CCAS, dont le montant est ensuite refacturé au CCAS par la ville.
0,259 ME d’investissement ; 0,137 ME de recettes.

 -Dépenses "Solidarité" :   
1,566 ME (10,27 MF) ( -11% sur 2005) ; 0,157 ME recettes. Dans ces chiffres, "l’aide aux transports" apparaît pour 0,89 ME en dépenses et 0,151 ME en recettes (personnes âgées, chômeurs).
Subventions de fonctionnement = 0,564 ME
Dépenses d’investissements Solidarité : 0,004 ME.

 Santé publique :
0,194 ME de dépenses (marginal) et 1,449 ME de recettes (?!)
- Dépenses de fonctionnement : 0,19 ME ; recettes : 1,449 ME (dont 1,370 ME de "dotation globale de décentralisation")
- Dépenses d’investissement : 0,004 ME

 Animation, jeunesse et vie associative :
7,868 ME (51,6 MF) de dépenses et 1,124 ME de recettes
On va "classer" ce secteur dans les services aux habitants, mais ça se discute, car voilà un service qui regroupe des choses très disparates, dont certaines que l’on doit ranger plutôt dans le fonctionnement de la machine municipale, quand ce n’est pas directement dans la "communication" ou la propagande... Le mélange des 3 choses (animation, jeunesse, vie associative) révèle des conceptions qui sont déjà tout un programme !
Par exemple, 867 806 euros sont prévus pour "animation et évènementiels". Notamment pour la Biennale du design et pour l’inauguration de la 2ème ligne de tram...
0,95 ME pour l’Office de Tourisme, 0,69 ME pour le centre des Congrès...
A noter : 2,844 ME de subventions à la vie associative (hors les subventions aux associations sportives) (Voir note 11)

- Dépenses de fonctionnement (voir note 12). 5,854 ME (38,4 MF) ; 0,665 ME en recettes
- Dépenses d’investissement : 2,012 ME ; 0,459 ME en recettes

 Cadre de vie :
4,553 ME de dépenses et 0,568 ME de recettes.
C’est ce service qui s’occupe du nettoiement de la ville (sachant que par ailleurs c’est la communauté d’agglomération St-Etienne Métropole qui s’occupe des ordures ménagères, personnel y compris). La situation est devenue grave du point de vue propreté. Le recrutement de 14 personnes a été décidé. Il était temps, St-Etienne était en passe de compter plus de policiers municipaux que de cantonniers.
- Dépenses de fonctionnement : 3,135 ME (et 0,568 ME de recettes)
dont 0,91 ME espaces verts, 0,075 ME seulement pour les jardins familiaux, 0,825 ME pour l’atelier automobile, 0,492 ME pour le déneigement...
- Dépenses d’investissement : 1,418 ME

 Voirie et infrastructures :
15,813 ME de dépenses et 8,535 ME de recettes
(ce service était en 2005 parties des services "espace public" et "aménagement urbain"
- Dépenses de fonctionnement : 9,017 ME (59,15 MF) ; 5,516 ME recettes
Les dépenses de fonctionnement pour la voirie sont prévues à 0,976 ME, 1,89 ME pour les eaux pluviales, 1,67 ME de consommation électrique, 0,47 pour l’éclairage public...
- Dépenses d’investissements : 6,796 ME (3,019 ME en recettes)
dont : Voirie : 3,394 ME (réfection de chaussées) ; Eclairage public : 1,094 ME ; Travaux eaux pluviales : 1,286 ME.

Le stationnement et les amendes : 5,695 ME de recettes. Une affaire qui marche !  
C’est dans ce service Voiries et infrastructures qu’apparaissent le stationnement et les amendes, en passe de devenir un vrai racket.
- Ainsi, il est prévu au poste "stationnement" 2,287 ME en dépenses de fonctionnement (stable par rapport à 2005) mais 3,195 ME en recettes (20,96 MF)
- Ceci ne comprenant pas les amendes de Police qui apparaissent elles en recettes du budget d’investissement pour 2,5 ME (plus de 16,40 millions de F ; +9% par rapport à 2005). Cette somme correspond aux amendes encaissées en 2005.
Les parcmètres et les amendes, ça c’est une affaire qui tourne à St-Etienne !

 Bâtiments municipaux
12,763 ME de dépenses et 1,867 ME de recettes
- Dépenses en fonctionnement : 10,773 ME (70,67 MF) ; dont 7 ME pour les fluides. 1,816 ME de recettes
- Dépenses d’investissement : 1,990 ME dont 0,922 ME d’entretien des bâtiments administratifs... (0,051 ME recettes)

 Aménagement urbain et urbanisme
17,141 ME de dépenses et 7,775 ME de recettes
On peut regrouper ainsi les 2 services : "aménagement urbain" et "urbanisme prospectif et réglementaire"

 Aménagement urbain 
- Fonctionnement Aménagement urbain : 1,383 ME dépenses - 0,392 ME recettes
- Investissements Aménagement urbain : 14 ME dépenses (91,83 MF) - 6,371 ME recettes
Parmi les opérations prévues :
déplacements : 2ème ligne de tram = 4,130 ME en 2006
politique foncière - démolitions : 1,125 ME
opérations d’urbanisme : 1,748 ME, dont : site GIAT (0,698 ME), reconversion de Chateaucreux (0,3 ME), Plaine des parcs (0,5 ME), Place Waldeck Rousseau (0,1 ME)
"Quartiers sensibles" : programmes ANRU 4,565 ME dont 2,871 ME de recettes ...
. Crêt de Roch : 0,436 5 ME (subventions : 0,210 ME)
. Sud-Est : 0,839 ME (subventions : 0,520 ME)
. Montreynaud : 2,435 ME (subventions : 1,816 ME)
. Beaubrun Tarentaize Séverine : 0,49 ME (subventions : 0,305 ME)
. Cotonne : 0,10 ME (subvention : 0,02 ME)
autres quartiers : 0,75 ME
Aménagements de places du Centre-ville : 1,68 ME dont 1,295 pour la Place Chavanelle)
Travaux dans les églises : 0,23 ME

 Dépenses Urbanisme prospectif et réglementaire  
1,098 ME dépenses 0,362 ME recettes en fonctionnement
0,660 ME de dépenses et 0,650 ME de recettes en investissement

 Proximité et démocratie locale :
1,62 ME de dépenses
Dépenses de fonctionnement : 0,12 ME ; Dépenses d’investissements : 1,5 ME.
Cette somme est celle pour laquelle les conseils de quartiers sont censés avoir la possibilité de présenter des projets. La réalité est assez différente... Et elle ne représente que 3,65 % des 41,021 ME des investissements de la ville.

Les services liés au maire ou à dominante "fonctionnement de la machine"

 Communication :
1,673 ME (10,97 MF) de dépenses et 0,067 ME de recettes.
- Dépenses de fonctionnement : 1,643 ME (+17,7% sur 2005). 0,067 ME de recettes
- Dépenses d’investissements : 0,030 ME dépenses
A rapprocher du budget des écoles ou du CCAS...

 Cabinet du maire :
0,949 ME (6,23 MF)
- Dépenses de fonctionnement : 0,945 ME ; 0,004 ME de recettes
- Dépenses d’investissements : 0,004 ME.

 Direction générale :
0,65 ME de dépenses
- Dépenses de fonctionnement : 0,537 ME (+50% sur 2005) ; 0,025 ME de recettes
- Dépenses d’investissements : 0,113 ME

 Assemblée (Fonctionnement du conseil municipal)
1,405 ME de dépenses et 0,004 de recettes
- Dépenses de fonctionnement : 1,391 ME. Ce poste comprend notamment les indemnités des élus.
0,004 ME de recettes
- Dépenses d’investissements : 0,014 ME dépenses

 Service juridique
1,573 ME (10,32 MF) de dépenses
- Dépenses de fonctionnement : 1,572 ME ; 0,006 ME de recettes
- Dépenses d’investissements : 0,001 ME.

 Marchés publics
0,368 ME de dépenses
- Dépenses de fonctionnement : 0,196 ME ; 0,004 ME de recettes
- Dépenses d’investissements : 0,172 ME.

 Accueil à la population
1,625 ME de dépenses
- Dépenses de fonctionnement : 0,879 ME (+102%) ; 0,872 ME recettes
- Dépenses d’investissements : 0,746 ME

 Systèmes d’information
1,748 ME de dépenses
- Dépenses de fonctionnement : 0,894 ME ; 0,103 ME de recettes.
- Dépenses d’investissements : 0,854 ME ; 0,003 de recettes

 Logistique
(auparavant inclus dans "Patrimoine et moyens")
2,858 ME de dépenses (18,75 MF)
- Dépenses de fonctionnement : 1,733 ME ; 0,336 ME de recettes
- Dépenses d’investissements : 1,125 ME ; 0,008 ME de recettes

 Action économique
1,462 ME de dépenses ; 2,72 ME de recettes
- Dépenses de fonctionnement : 0,757 ME dépenses ; 1,57 ME de recettes (ventes de terrains et d’immobilier...)
- Dépenses d’investissements : 0,705 ME (dont 0,627 ME pour la Maison de l’emploi - subventionnée à 0,5 ME) ; 0,502 ME recettes
La compétence "Economie" ayant été transférée à St-Etienne Métropole, il ne reste qu’un service marginal lié au patrimoine d’immobilier industriel de la ville...

 Politique de la ville :
0,297 ME de dépenses et 0,010 ME de recettes
Ne reste comme activité de ce service que des fonctions d’administration...
- Dépenses de fonctionnement : 0,293 ME (1,92 MF) ; 0,010 ME recettes
- Dépenses d’investissements : 0,004 ME (- 25 % sur 2004)

 Finances
1,604 ME de dépenses diverses, hors remboursement du capital et des intérêts de la dette.

 Police municipale :
1,384 ME (9,08 MF) de dépenses
Voilà un service qui, compte tenu des missions qui lui sont confiées, ne peut pas d’abord être considéré comme un " service aux habitants " ! C’est un résultat direct de la dérive sécuritaire orchestrée par le maire ces dernières années, et dans laquelle marche quasiment comme un seul homme toute la classe politique.
Et un gâchis d’argent. Ses moyens n’ont cessé d’augmenter alors que le budget de l’éducation ne cessait de diminuer. Des sommes considérables ont été englouties depuis 2003 dans la vidéo-surveillance (plus de 1,5 ME rien qu’en gros matériel. A comparer par exemple avec les moins de 200 000 euros que la ville consacre par an au péri-scolaire...). Et il faut y ajouter les salaires de plus de 100 personnes, alors que des emplois seraient bien utiles ailleurs.
Au budget 2006, n’apparaît pas pour le moment de nouvelle extension importante des caméras vidéos (50 000 euros seulement annoncés). Mais la dernière grosse extension ne date que de fin 2005...
- fonctionnement : 1,298 ME de dépenses (8,51 MF), +12,4% sur 2005 ; 0,046 ME recettes
dont 0,12 ME pour le gardiennage.
0,18 ME pour la télésurveillance
0,09 ME pour la vidéo surveillance
- investissements : 0,086 ME dépenses

Le remboursement de la dette de la ville (capital et intérêts)

coûtera 34,101 ME dans le budget 2006.
 Le remboursement du capital de la dette est prévu à 20,392 ME (remboursement des emprunts passés). Alors que de nouveaux emprunts sont faits pour 20,190 ME.
 Le remboursement des intérêts de la dette est prévu à 13,709 ME

La "dette consolidée" de la ville se monte début 2006 à 385,148 ME (2,55204 milliards de F). Ce qui est appelé "dette consolidée" comprend :
 la dette propre du budget principal qui comprend elle-même une partie de "dette récupérable" :
* la dette récupérable auprès des budgets annexes = 9,170 ME
* la dette récupérable auprès des tiers = 2,875 ME
 la dette due par les budgets annexes aux banquiers est de = 4,464 ME

Au final, la "dette nette" du budget principal est de 368,639 ME soit 2,418 Milliards de francs
La dette nette est de 2 009 euros (13 178 F) par habitant (183 500 habitants officiels).

Comparaison de l’ensemble des dépenses du budget principal

(hors salaires du personnel municipal et remboursement du capital et des intérêts de la dette de la ville)

Les budgets annexes...

Ils sont par définition équilibrés. Dans certains budgets annexes apparaissent des frais de personnel.
Les chiffres ci-dessous correspondent aux "mouvements réels".

 Le budget du laboratoire
1,202 ME. Il est géré par le service de santé publique... C’est une activité de service public industriel et commercial assujettie à la TVA.

 Le budget de l’action économique
7,77 ME. C’est un service public administratif.
Pour 2006, les recettes de crédit bail sont attendues à 1,81 ME et les ventes d’immobilier à 2 ME.

 Le budget des abattoirs
0,904 ME. C’est un service public et industriel affermé.
Concerne essentiellement des dépenses de dette et de grosses réparations sur le bâti.

 Le budget de l’eau
1,060 ME. Les services de l’eau et de l’assainissement sont privatisés. Mais il reste une partie non concédée à la SSE. Donc il y a eu en 1997 constitution de budgets annexes...

 Le budget de l’assainissement
21,846 ME
Les travaux du Porchon : 14,41 ME
Collecteurs Gambetta (0,31 ME), raccordement de Terrenoire (2,654 ME)
Financement de ces dépenses :
- récupération de la TVA pour 6 ME
- subventions (7,137 ME) et avances remboursables de l’agence de l’eau (6,851 ME),
et en fonctionnement, redevance versée par la SSE = 0,85 ME.

  Le budget activités funéraires
0,545 ME

— -

 Notes  

(1) Les compétences transférées à St-Etienne Métropole
Voici les compétences transférées à la Communauté d’agglomération (43 communes, 390 000 habitants) :
 Aménagement du territoire et déplacements (dont transports en commun...). 2ème ligne de tram...
 Affaires économiques (reste cependant en mairie de St-Etienne un service et un budget résiduel qui gère notamment le patrimoine immobilier industriel conservé par la ville) et TIC- technologies de l’information et de la communication...
 Environnement et cadre de vie, notamment ordures ménagères (financée par la TEOM = taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
 Le multimédia dans les écoles élémentaires et maternelles (donc un petit bout de l’école)
 L’enseignement supérieur (l’Université...). Qui d’ailleurs relève normalement de la responsabilité de l’Etat, mais pour lequel la ville et maintenant la Communauté d’agglomération sont toujours intervenues. Par ailleurs, les Collèges sont de la responsabilité du département. Et les lycées de la Région Rhône-Alpes. La commune a elle la responsabilité de l’enseignement primaire (écoles maternelles et écoles élémentaires).
St-Etienne Métropole prend en charge de grands équipements sportifs et culturels : Musée d’Art Moderne, Stade Geoffroy Guichard, et porte plusieurs "grands projets structurants" : Centre international du Désign, Zénith, Pôle Optique et vision, Pôle d’échanges de Chateaucreux, 2ème ligne de tram...
A noter que l’eau et l’assainissement pourraient devenir une compétence de St-Etienne métropole à compter de 2008. Des discussions sont en cours sur ce sujet avec d’autres communes...

(2) Notations
ME = million d’euros - MF = million de francs.
Les chiffres présentés ci-dessous concernent les sommes consacrées aux "mouvements réels", hors "réaménagements de la dette" de la ville et hors ce qui est appelé "mouvements d’ordre", qui sont des questions de technique financière fastidieuse, assez obscures, et probablement peu intéressantes...
Rappel : St-Etienne compte officiellement 183 500 habitants

(3) Les "mouvements réels"
Si l’on prend en compte les réaménagements de la dette, le Crédit Révolving et les "mouvements d’ordre" ( ? ), le budget principal se monte à un total de 383,904 ME. Mais le montant qui a du sens du point de vue de l’activité réelle est 299,504 Millions d’euros. Il en est de même pour les budgets annexes...

(4) Le tableau actuel des emplois dans les services municipaux
Les dépenses de fonctionnement du service des "Ressources humaines" sont de 127,385 ME dépenses (+ 2,5 % sur 2005), pour
17,716 ME de recettes (emplois "aidés"...).Les dépenses liées aux salaires des personnels de tous les services municipaux représentent 42 % des dépenses de totales de la mairie.

Selon les documents du Compte administratif 2004 (publié mi-2005), l’état du personnel municipal était fin 2004 :

 3 112 personnels titulaires, pour 3 221 postes budgétaires existants. Dont (postes pourvus) :
Directeurs général et adjoints : 7
Secteur administratif : 681
Secteur technique : 1 651
Secteur social : 247
Secteur médico-social : 191
Secteur sportif : 40
Secteur culturel : 189
Secteur Police municipale : 102
Autres : 4
 Et 208 personnels non titulaires (81 de catégorie A, 36 de catégorie B, 91 de catégorie C).
Il faut y ajouter : Personnel du Laboratoire : 19.

(5) La culture dans le budget 2006
Quelques chiffres en fonctionnement :
Esplanade = 4,466 ME (non compris le personnel...) - (recettes = 1,619 ME)
Ecole des Beaux Arts = 1,914 ME (recettes = 1,897 ME)
Subventions de fonctionnement = 1,897 ME
Musée d’Art et d’industrie = 0,807 ME (recettes = 0,22 ME)
Bibliothèque - cinémathèque = 0,78 ME (recettes = 0,272 ME)
Ecole Nationale de musique = 0,09 ME (recettes = 0,571 ME)
Fête du livre = 0,581 ME (recettes = 0,185 ME)
Musée de la Mine = 0,225 ME (recettes = 0,132 ME)
Palais des spectacles = 1,88 ME (recettes = 1,98 ME)
Régie Planétarium = 0,39 ME
Théâtre Danse = 0,075 ME
Livre et lecture = 0,028 ME
Ville d’art et d’histoire = 0,045 ME (recettes = 0,012 ME)

Prévu en investissements :
0,51 ME Maison François 1er.
2è financement "Salle des Musiques actuelles" : 0,3 ME ...

(6) Subventions à l’ASSE
Ainsi, au conseil municipal de juillet 2005, la ville a versé pour l’ASSE deux subventions (dont l’une sous forme d’achat de places) de 304 780 E et 307 400 E.
Rebelote au conseil municipal du 6 février 2006 avec 304 900 E, et à celui du 15 mai 2006 avec 225 000 E.
La convention signée entre la ville et l’ASSE pour la saison sportive 2005-2006un montant total de 937 800 E d’aides versées par la ville au groupement sportif, soit 304 900 E à l’ASSE et 632 900 E à l’association support ASSE.
Ce n’est pas le seul argent public qui va à l’ASSE. Les aides accordées par les différentes collectivités publiques pour la saison 2005-2006 s’élèvent à 2 283 521 euros (14,979 MF - près de 1,5 milliard d’AF !). On compare avec les sports amateurs et l’aide au travail des bénévoles ?

(7) Sport
Parmi les dépenses prévues :
- piscines : 0,7 ME
travaux à la piscine de la Marandinière (0,2 ME)
piscine R. Sommet (Plaine Achille) 0,1 ME
la Cotonne 0,28 ME
- gros entretien des gymnases et salles de sport : 0,556 ME

(8) Education
La participation de la mairie au fonctionnement des écoles est très faible à l’image par exemple des 22 euros par enfant aux écoles pour l’achat de fournitures scolaires. Une somme obligatoirement utilisée qui plus est pour acheter des matériels auprès d’un unique fournisseur mairie. C’est pourquoi dans la plupart des écoles, un versement est demandé aux parents, sans parler des diverses activités organisées par eux pour trouver de l’argent pour des activités pourtant obligatoires.

Voici le détail des postes de dépenses annoncées pour le service Education (ce qui donne une idée de l’état des lieux pour une ville de 180 000 habitants) :
Fournitures scolaires = 0,465 ME
Fonctionnement des écoles = 0,22 ME
Entretien des écoles = 0,093 8 ME
Transport scolaires = 0,060 ME
Remboursement autres collectivités = 0,1ME
Entretien des bâtiments = 0,71 ME
Logistique éducation = 0,035 ME
Communication = 0,055 ME
Fonctionnement des écoles = 0,626 ME en recettes
Etudes surveillées = 0,933 ME
Accueil périscolaire = 0,494 ME (mais environ 0,3 ME de subvention CAF...)
Petite enfance = 0,0198 ME (recettes = 0,0267 ME)
Restauration scolaire = 0,124 ME en recettes
"DSP alimentation" = 1,057 ME
Logistique cantine = 0,0763 ME
Transport cantines = 0,043 ME
Classes nature = 0,022 ME
Conseil municipal des enfants = 0,011 ME
CLSH = 0,023 760 ME
Bons vacances = 0,053 ME
"subventions de fonctionnement" = 0,547 ME
participation aux écoles privées = 1,810 800 ME

(9) Petite enfance
- En dépenses :
0,098 ME alimentation
1,165 ME d’"action petite enfance"
0,105 ME de fournitures,
- En recettes :
0,707 ME d’action petite enfance
1,326 ME de redevance du service (part des familles)
1,786 ME de subventions et participations CAF...

(10) Actions sociales et Personnes âgées
Affectation des dépenses :
4,61 ME pour subventions budget Résidences Personnes Agées (30,24 MF)
2,467 ME pour le CCAS (16,18 MF).
0,455 ME de subventions...

(11) Les subventions aux associations...
C’est l’un des aspects pour le moment les plus "regardés" dans le budget de la ville, chacun regardant d’ailleurs souvent surtout la subvention de sa propre association...
Toutes les subventions qui seront versées aux associations en 2006 n’apparaissent pas dans le budget primitif, qui comprend de nombreuses lignes sur lesquelles des sommes sont inscrites en "réserve", dont l’utilisation sera décidée au fil des conseils municipaux. Ce qui signifie que tout n’est pas définitif.
Des subventions sont également inscrites dans la dotation de différents services, suivant leur nature.
Rappel : au-dessus de 23 000 euros de subventions reçues, les associations sont tenues de conclure une convention avec la ville.

(12) Animation et vie associative
dont :
Animations et évènementiels = 0,868 ME
Action petite enfance = 0,425 ME (recettes : 0,208 ME)
Centre des Congrès = 0,292 ME
Office du Tourisme = 0,95 ME
Vie associative = 2,844 ME

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