La multinationale semencière Limagrain veut faire saisir les biens de Monique Burnichon

"COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE

Le 18 septembre 2006

A la demande de... Limagrain... je vous fais commandement de payer les sommes de ... 5 988,24 E
Sauf à vous acquitter des sommes ci-après mentionnées ... vous pourrez y être contraint par la vente forcée de vos biens meubles à l’expiration d’un délai de HUIT JOURS à compter de la date du présent acte"

Voilà la lettre que vient de recevoir Monique Burnichon...

Le 27 Août 2005, 300 faucheurs détruisaient une parcelle de maïs transgénique à Nonette (Puy de Dôme). Cette parcelle d’OGM thérapeuthiques exploitée par société Meristem Therapeutic avec Limagrain visait à produire de la lipase gastrique (à partir d’un gène de chien) en plein champ.
Suite au procès de Clermont-Ferrand de septembre 2005, le Tribunal condamnait 12 d’entre eux, dont 3 de la Loire : Laetitia Juban, Jacques Ducreux et Monique Burnichon.
Ce procès a donné lieu, comme les autres procès des faucheurs, à un vaste mouvement de solidarité. Une grande majorité de la population française est maintenant opposée à la diffusion des OGM.
Par ailleurs, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé le 4 mai 2006 l’annulation des autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics.
Et voilà maintenant que la multinationale Limagrain veut faire saisir les biens de Monique condamnée pour la destruction d’un essai dont l’autorisation a été annulée par la justice !
La solidarité avec Monique - qui habite à Firminy et travaille à St-Etienne - et le soutien aux faucheurs doivent s’organiser dans les tous prochains jours !

Pour plus d’infos sur les épisodes précédents de l’action et du procès des 15 de Nonette : Voir On va parler des OGM et des OGM thérapeutiques !, Pourquoi refuser les OGM dans nos champs et dans nos assiettes ?, et Conférence-débat sur les OGM ce 2 décembre à St-Etienne
Voir aussi le rapport de Christian Vélot et le site du Comité de soutien aux faucheurs de Nonette

Communiqué des Faucheurs Volontaires suite au commandement aux fins de saisie vente adressé à Monique Burnichon, par la multinationale semencière Limagrain.

Suite au fauchage d’une parcelle de maïs transgénique le 27 août 2005 à Nonette (63) le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné solidairement, le 4 novembre, 12 Faucheurs Volontaires à 1 mois de prison avec sursis et près de 17000 € de dommages et intérêts en faveur de Limagrain et Méristem (filiale de Limagrain). 300 personnes se sont déclarées co-responsables dont 78 comparants volontaires.

Dans un contexte de répression lourde (comparutions immédiates, gardes à vue prolongées, fichages génétiques,...) et ne sentant pas la justice encore prête, les 15 de Nonette avaient décidé de ne pas exercer leur droit de faire appel.

Aujourd’hui, Monique Burnichon reçoit seule, un commandement aux fins de saisie vente.

Or, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par jugement du 4 mai 2006 a prononcé l’annulation des autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics, (décision donc à postériori). Le tribunal a retenu les conclusions du Commissaire du gouvernement qui avait, à l’audience du 20 avril, dénoncé l’absence d’information du public. Le commissaire du gouvernement lors de l’audience du 20 avril déclarait notamment : " avant de projeter des centaines d’hectares d’OGM thérapeutiques, le moindre serait de présenter l’impossibilité de procédés alternatifs. Or, cette entreprise s’est toujours montrée soucieuse de produire, plutôt que des médicaments, des molécules avec des OGM de plein champ. Nous lui renouvelons notre appel à les produire en incubateurs confinés ".

Monique Burnichon partage l’avis du Commissaire du Gouvernement et demande que la loi joue son rôle et garantisse l’intérêt général. Elle tient à déclarer, que bien que la justice continue à isoler des individus (ignorance des comparants volontaires ) en niant la portée collective d’un mouvement citoyen, elle continue quant à elle à articuler son action et sa réponse au sein du collectif de citoyens, les Faucheurs Volontaires. Les citoyens ont droit à ce que les états prennent des mesures pour protéger le droit à un environnement sain, droit inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Aujourd’hui la Société Biogemma mandate également des huissiers à fin de saisie chez Gilles Lemaire(ancien secrétaire national des Verts).

Le collectif des Faucheurs Volontaires dénonce fermement cette stratégie commune des grands semenciers qui aujourd’hui agissent de concert pour réduire au silence ceux, qui par leur action désintéressée demandent que soit appliqué le principe de précaution face aux dangers d’une dissémination incontrôlée, irréversible et aujourd’hui avérée des OGM dans notre environnement.
Les Faucheurs Volontaires réclament aujourd’hui un moratoire sur ces cultures transgéniques en plein champ afin qu’un débat public autorise enfin la démocratie.

Pour contacts et soutiens :
Collectif des faucheurs Volontaires Rhône-Loire : faucheurs69.42@no-log.org

Contacts :
Jean Luc 04.75.67.14.74
Chloé 04.78.29.05.96
Monique 04.77.89.40.76

Une réunion pour organiser la solidarité avec Monique, sa famille et les faucheurs, aura lieu ce mardi 26 septembre à 18h au local de SUD-Rail, 14 rue Colonel Marey à St-Etienne (quartier du Soleil).
Cette réunion est ouverte à tou-te-s.

Le procès des 15 de Nonette à Clermont-Ferrand en septembre 2005.