Solidarité avec Monique Burnichon et les faucheurs d’OGM

Lundi 11 décembre à 9h30, Monique Burnichon, l’une des 15 du procès de Nonette, est convoquée "en conciliation" (c’est la formule) au Tribunal du Chambon-Feugerolles (Loire) pour se voir imposée une saisie des rémunérations par la société Limagrain (Voir)

Les faucheurs lancent un appel :

"Nous appelons à la mobilisation tout citoyen, tout militant syndical, associatif, politique qui décide de résister et de refuser :
 L’absence de démocratie dans le choix des politiques mises en ouvre, notamment en matière de santé et d’environnement et la primauté des intérêts financiers sur toute réflexion éthique.
 L’instrumentalisation de la justice par les multinationales et par des politiques qui criminalisent pauvres, jeunes, sans papier, personnes dites en difficulté, syndicalistes et tout citoyen soucieux de tenir son rôle de citoyen.

Soyons nombreux devant le tribunal ce jour-là.
(Dès 9h, au Tribunal d’Instance Rue Michelet 42500 Le Chambon Feugerolles)

°°°

Suite à la destruction de parcelles de maïs transgénique à Nonette, dans
le Puy de Dôme par un groupe de 400 citoyens, 12 des 15 personnes
interpellées ont été condamné le 04 novembre 2005 par le Tribunal de
Clermont-Ferrand à environ17 000 euros de dommages et intérêts pour
préjudice moral à verser à Méristem et Limagrain et un mois de prison avec
sursis (3 ont été relaxés pour vice de forme)

En donnant son accord pour l’implantation de ces parcelles d’OGM
médicamenteux, le gouvernement a fait fi de la position des élus du
Conseil Régional d’Auvergne, du Conseil Général du Puy de Dôme, de
plusieurs maires du territoire et de 80% de la population qui refusent la
dissémination des OGM en plein champ. Il a fait fi aussi des 800
scientifiques qui, en 2005 ont adressé une lettre à tous les gouvernements
alertant sur les risques encourus par la dissémination des OGM en plein
champ et réclamant à ce titre un moratoire de 5 ans.

Par contre, le gouvernement a, par ces autorisations donné satisfaction à
Limagrain, multinationale installée à Clermont Ferrand et à sa filiale
Méristem.

Or, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par jugement du 4 mai
2006 a prononcé l’annulation des autorisations d’essais de cultures d’OGM
médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem
Therapeutics.

Depuis le 04 novembre 2005, les 15/12 de Nonette (ayant donc fauché des
essais OGM déclarés illégaux par le Tribunal) sont "à la merci" d’une
procédure exécutoire à leur encontre de la part des parties civiles : la
SCA Limagrain, l’agro-manager et Meristem Therapeutics.

Le 19 septembre 2006, Monique Burnichon (l’une d’entre eux) a reçu un 1er
commandement de payer avant saisie mobilière de part de la SCA Limagrain
et l’agriculteur.

Le 12 octobre 2006, c’est Franck Legrand qui a reçu un commandement du
même type de la part des 2 mêmes parties civiles.

Depuis, malgré diverses pressions, tous les 15 ont continué à refuser de
payer. Les 15 ont pris collectivement la décision de continuer à résister.

Ils ont décidé d’un recours en annulation pour la procédure à l’encontre
de Franck.

Monique Burnichon est convoquée le 11 décembre 2006 à 9heures 30 au
Tribunal du Chambon- Feugerolles dans le cadre d’une convocation en
conciliation (une demande de saisie de ses rémunérations a été formée à
son encontre par LIMAGRAIN SCA).

Le Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire

Faucheurs69.42@no-log.org
Pour les hébergements, s’adresser à Alex : 06.87.77.77.00

Les 15 de Nonette : Nous refusons de payer"

Depuis le 4 novembre 2005, les 12 condamnés (3 en effet avaient été écartés de la procédure
pour vice de forme) étaient à la merci" d’une procédure exécutoire à leur encontre de la part des
parties civiles : la SCA Limagrain, l’agro-manager et Meristem Therapeutics.

"Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné à un mois d’emprisonnement avec
sursis 12 des 15 faucheurs anti-OGM de Nonette
Le tribunal a condamné solidairement à payer la somme de 10.000 euros à Meristem pour préjudice
moral, 272,12 euros à Limagrain, la coopérative semencière qui détient 18 % du capital de
Meristem, en réparation de son préjudice financier et 1.000 euros pour son préjudice moral, et 1.000
euros à Thierry Dumergue, propriétaire du champ détruit pour préjudice moral et 1.489,74 euros
pour préjudice matériel.
Enfin, les 12 militants devront verser mille euros à chacune des trois parties civiles que sont
Meristem Therapeutics, Limagrain et Thierry Dumergue".

Le 19 septembre 2006, Monique Burnichon a reçu un 1er commandement de payer avant
saisie mobilière de part de la SCA Limagrain et l’agro-manager.
Le 12 octobre 2006, c’est Franck Legrand qui a reçu un commandement du même type de
la part des 2 mêmes parties civiles.
A ce jour la société Meristem Therapeutics, qui avait obtenu devant le tribunal la plus grosse partie
des dommages et intérêts, ne s’est pas manifestée.

Depuis, malgré diverses pressions, tous les 15 ont continué à refuser de payer.
Le 25 octobre, les 15 ont pris collectivement la décision de continuer à résister.
Ils ont décidé d’un recours en annulation pour la procédure à l’encontre de Franck. C’est le
cabinet Roux qui a été chargé par les 15 de mener ce recours.
Le recours en annulation de Franck sera examiné par le Juge de l’exécution de Montpellier
(34) le 18 décembre prochain.

Le 18 novembre, Monique a reçu cette fois-ci une convocation au tribunal d’instance de son
domicile pour une audience de conciliation avec la SCA Limagrain avant une saisie arrêt
sur son salaire. Cette audience est prévue le 11 décembre prochain au tribunal du Chambon
Feugerolles (42) à 9h30.

La lutte continue.

Monique Burnichon, Franck Legrand, Serge Costil, Pierre Sellenet, Dominique Lathiere, Olivier
Lathiere, Eric Le Balier, Laetitia Juban, Jacques Ducreux, Anne-Marie Dupuis, Christophe Goby,
Jean-Christophe Sergere, Josh Imeson, Jérome Remia, Thomas Plassard.

Le 25 nov. 06
Tél : 04.67.55.68.79 - 04.77.89.40.76