Une loi 2009 permettant l’interdiction de cultures OGM par les intercommunautés

Bonjour,

En 2008, lors de l’année de mes études à Saint-Etienne, j’ai rejoint le groupe et la liste Zerogm42 par intermédiaire de Terre d’échanges dont je fais partie. Maintenant de retour chez moi, en Lettonie, je continue à suivre vos activités à distance. Et je tiens à partager avec vous les dernières réussites de notre action anti-ogm ici, dans les Pays Baltes.

Avec notre collectif « Pour la Lettonie libre d’OGM » qui réunit plusieurs ong vertes et citoyennes ainsi que des particuliers enthousiastes, nous avons organisé le 2 octobre au Ministère de l’environnement à Riga une conférence « Création de zones libres d’OGM dans les communautés de communes en Lettonie : le rôle des municipalités et des citoyens dans leur mise en place »

J’ai vu les discussions sur la liste concernant les zones sans OGM dans les Monts d’Ardèche et dans le Pilat. Donc je vais détailler un peu les modalités de la mise en place de zones libre chez nous, ainsi que d’autres bonnes choses que prévoient les modifications à la loi OGM en Lettonie, entrées en vigueur en juillet 2009.

Mais tout d’abord, je voulais encore vous dire qu’on a parlé de vous lors de cette conférence vendredi dernier.
Suite aux présentations :
 du ministère de l’environnement (avec les aspects juridiques de la nouvelle loi),
 des scientifiques (les études faites en LV qui prouvent que les cultures d’ogm ne peuvent pas co-exister avec les cultures traditionnelles et bio ; et que la culture d’OGM ne peut pas être intéressante du point de vue économique et va causer les pertes pour l’économie du pays)
 des apiculteurs
 des représentants des intercommunautés qui ont déjà lancé la démarche de zone libre d’OGM,
nous avons fait une présentation commune du collectif portant sur les autres initiatives de luttes anti-OGM en Europe, ainsi que sur les pistes des prochaines actions. Dans ce cadre, j’ai présenté plusieurs actions menées en Rhône Alpes : semences non OGM, alimentation animale non-OGM, promotion de l’agriculture bio, les circuits courts / les AMAPs, étiquetage « Nourri sans OGM », cantines sans-OGM et bio, ainsi que l’énorme travail d’information et de sensibilisation, le travail avec des élus qui est mené par vous. J’ai eu plusieurs personnes qui sont venues me voir après la conférence en disant que ça inspire beaucoup de voir tout ce que vous faites et tout ce que vous avez accompli, et qu’on espère un jour arriver à mettre en place toutes ces belles initiatives chez nous aussi.
Donc, MERCI BEAUCOUP à vous ! C’est vrai que ça encourage beaucoup de vous savoir agir de votre côté, afin de continuer à faire bouger des choses chez nous.

Et maintenant, quelques détails sur notre nouvelle loi :
Cette nouvelle loi 2009 a pu voir jour grâce à une position très claire anti-OGM de notre ministre de l’environnement Raimons VEJONIS, et surtout grâce à sa secrétaire parlementaire, juriste, Zaneta MIKOSA. C’est elle qui a fait l’énorme travail pour élaborer, soumettre au parlement et défendre ces modifications, en mettant en jeu toutes les astuces juridiques possibles et imaginables pour élargir les possibilités de proclamer les zones libres d’ogm et pour limiter des éventuelles tentatives de les bloquer. Nous avons aussi suivi les discussions du parlement à ce sujet au printemps, en participant aux commissions.

1. Désormais, la loi permet la création de zones sans OGM par les intercommunautés lettonnes.
 L’initiative peut venir des élus ou de toute personne physique ou morale lettonne. Par exemple, moi comme citoyenne lettone je peux proposer à toute communauté de communes de proclamer le territoire libre d’OGM. C’est une astuce introduite par Zaneta pour élargir le champ d’action : on n’est pas obligé d’attendre que les élus fassent la démarche, les citoyens et les ong ont aussi le droit d’initiative.
 Puis cette proposition est votée au conseil municipal
 suite au vote positif, la municipalité informe la population de l’intercommunauté sur cette proposition en publiant l’annonce dans le journal local et dans le journal officiel national. On prévoit une période d’au moins 30 jours pour les réactions possibles des habitants du territoire. J’ai vu la réflexion sur les moyens d’obtention de "l’accord unanime des exploitants agricoles concernés" dans les monts d’ardèche. Chez nous cette question est résolue de la façon suivante : la loi prévoit que l’absence d’objections déposées pendant la période de 30 jours est considérée comme accord des habitants d’interdire les cultures OGM sur le territoire.
Si on reçoit une objection d’un propriétaire de terre agricole du territoire donné, la municipalité décide sur l’exclusion ou l’inclusion du terrain appartenant à cette personne de la zone libre d’ogm - en prenant en compte l’avis de majorité des habitants ainsi que les principes du développement durable du territoire (C’est aussi une astuce dans la formulation qui permet de limiter les possibilités d’empêcher le processus).
 L’interdiction de culture d’OGM doit être défini pour une période d’au moins 5 ans (on peut faire plus, mais on ne peut pas faire moins).
 Finalement la municipalité informe les communes voisines ainsi que les instances nationales concernées sur l’interdiction de culture d’ogm sur son territoire. C’est également inscrit dans le registre national.

Actuellement il y a une dizaine de communautés de communes où ce processus est lancé. Mais il reste encore beaucoup de choses à faire : information, sensibilisation, travail avec des élus. Là nous avons beaucoup à apprendre de vous !

2. La deuxième chose que prévoit cette loi 2009, est que dans les magasins les produits étiquetés OGM doivent être mis séparément des autres produits avec une indication claire et visible.
Pour l’instant, les grandes surfaces ne se précipitent pas pour appliquer la loi... C’est pour ça qu’on a fait avec les journalistes plusieurs reportages télé et presse à ce sujet. Les responsables des supermarchés se justifient en disant qu’ils « attendent les précisions des fournisseurs de produits pour les composants de leur produits... ». Nous avons également diffusé le numéro de téléphone de l’instance officielle qui est censée effectuer le contrôle - afin que les gens puissent leur signaler les infractions des magasins là-dessus. On commence à avoir de premiers exemples de magasins qui mettre en place cette nouvelle norme !

3. La troisième nouvelle que nous avons reçu cette semaine concerne la décision finale sur la position politique officielle de la Lettonie dans les votes aux conseils des ministres européens etc. Nous nous sommes beaucoup battus pour que cette position soit le CONTRE catégorique, pour toute proposition de culture en plein champ et pour la mise sur le marché. Ce CONTRE définitif n’avait pas l’air d’être gagné vis-à-vis de la position pro-OGM du Ministère de l’Agriculture, chargé de l’élaboration de ce document. La bonne surprise de cette semaine : malgré tout, c’est gagné !!! Selon la version finale de cette position nationale, la Lettonie va voter CONTRE les propositions de mise sur le marché de 3 modifications du maïs OGM lors de réunion des ministres de l’agriculture européens des 19-20 octobre : malgré l’avis favorable de l’EPNI, à cause de la position négative de la société lettonne.

Voilà pour les nouvelles de l’Europe de l’Est.

Merci et bonne continuation à vous tous !
A bientôt,
Marija HAITINA
le 11 octobre 2009