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Aucune peine pour Miguel Nguandi
Mais restent des questions sur ces poursuites. Et un souci pour les libertés publiques à St-Etienne...
mercredi 4 décembre 2013


 Dernière minute On a appris début janvier que le parquet (c’est à dire le Procureur de la République ) avait fait appel du jugement rendu, le considérant ainsi pas assez sévère. Un nouveau procès aura donc lieu, en appel, à Lyon...

Vendredi 29 novembre, devant le Tribunal correctionnel de St-Etienne, Miguel Nguandi - jeune réfugié congolais sans hébergement alors même qu’il est demandeur d’asile en situation légale - a été relaxé de l’accusation d’entrave à la circulation des trams (dont il était accusé suite à un dépôt de plainte de la STAS) et condamné pour rébellion, mais avec dispense de peine...

Miguel Nguandi a été brillamment défendu par Me Audrey Lerein et Me Claude Coutaz, avocats à Paris et à Grenoble. Yves Scanu et Jean-Marc Goubier ont témoigné en sa faveur. Une vingtaine de militants du collectif “Pour que personne ne dorme à la rue” et de RESF l’ont accompagné, parmi lesquels le Père Gérard Riffard, curé de la paroisse de Montreynaud qui dans son église héberge des dizaines de personnes réfugiées et sans logement, et parmi eux Miguel...

Rappel des faits :

Miguel a été arrêté en même temps qu’Olivier Ngubi Ntemo à l’issue de la manifestation du 31 mai à St-Etienne, manifestation qui exigeait l’arrêt des expulsions des hébergements, et le logement des réfugiés et demandeurs d’asile à la rue. (Voir)
Cette manifestation avait été déclarée dans les règles (loi anti-casseurs...) à la Préfecture - et officiellement autorisée -, par des militants du collectif “Personne à la rue”.
Miguel, avait participé à ce rassemblement pour faire valoir son droit à l’hébergement en tant que demandeur d’asile. Né à Kinshasa, Miguel a du fuir le Congo, où les massacrés se comptent par millions. Il est arrivé en France le 13 avril et à St-Etienne le 2 mai. il est ici en situation tout à fait régulière, il a son récépissé de demandeur d’asile, son dossier est toujours en cours d’examen par l’OFPRA, mais n’est toujours pas hébergé par la préfecture, 7 mois après...
Ce 31 mai, 250 personnes se sont donc rassemblées devant la Préfecture, à partir de 15h, malgré la météo. Mais sur place, la Préfète refusait de recevoir une délégation. Alors les manifestants bloquaient la grande-rue et interrompaient la circulation des trams, comme à chaque fois qu’il y a une manifestation un peu nombreuse dans ce secteur à S-Etienne...
Au bout d’un moment, la Préfète a accepté qu’une délégation soit reçue si la circulation des trams était rétablie. C’est ce qui a été fait, et les présents ont attendu sur les trottoirs. La délégation est revenue un long moment après. Fin de non recevoir sur tout. La grande-rue a alors été à nouveau occupée un moment, puis la manifestation a cessé et 30 à 50 personnes sont montées, en marchant sur les trottoirs, jusqu’à la mairie pour demander à être reçus par des élus.
Là, a témoigné Yves Scanu devant le Tribunal, comme d’habitude les portes ont vite été barricadées. Y compris celle du garage, sous les arcades de la rue Wilson. Des CRS sont arrivés. Là encore, refus de recevoir. Les présents ont alors décidé de se rendre pour discuter un moment dans un local proche, rue Rouget de Lisle, et se mis en marche en marche, par petits groupes.

Deux arrestations sans raison

C’est alors que par la rue Gérentet et par la rue Wilson sont arrivés des camions de police et qu’en sont descendus des CRS très équipés, qui ont foncé sur Miguel Nguandi et Olivier Ngubi Ntemo qu’ils ont arrêtés et embarqués.
Yves Scanu, a vu “les policiers se précipiter sur des personnes bien ciblées”, et “une interpellation musclée de ce jeune homme”, contre laquelle plusieurs personnes ont protesté. Il n’a pas vu de violence de sa part. “ça a été très choquant”.

Et c’est suite à ça que Miguel - jeune homme calme, poli, plutôt timide, assez grand mais plutôt mince - se retrouve devant le Tribunal correctionnel, accusé d’avoir bloqué les trams d’abord et brutalisé les CRS ensuite.
(Quant à Olivier Ngubi Ntemo, il a été emmené en centre de rétention à Lyon pour être expulsé. Mais le Juge des Libertés l’a sorti de là dès le lendemain...)

Les accusations contre Miguel

Qu’est-ce qui est reproché à Miguel ? La police dit qu’”il semble” (mot que n’aime pas le Juge) qu’il était un “meneur” de cette manifestation. Elle dit qu’il a incité au mégaphone à bloquer le tram.
(Le rapport de police indique aussi que les policiers ont voulu débloquer la rue, mais n’ont pas pu, parce que les manifestants ont interposé ... des poussettes d’enfants ! ! Ce qui prouve au passage combien cette manifestation avec slogans et chansons était effectivement bon enfant)
Ce serait donc pour ça qu’il a été arrêté...
Et un policier dit qu’en plus, au moment de cette arrestation, il aurait “gesticulé violemment pour résister à l’arrestation”.
Et puis il y a la STAS. Absente de l’audience au Tribunal, mais qui a porté plainte contre Miguel, pour entrave à la circulation des trams. Et demande des dommages et intérêts.
Au final, le ministère public - Le Procureur de la République a donné suite à ces plaintes - demande au Tribunal une condamnation de Miguel a un mois de prison avec sursis (réquisitoire mesuré, d’ailleurs), pour entraves à circulation des trams et pour rébellion. Convaincu que Miguel a participé au blocage. Et que les policiers ont bien dit la vérité en disant qu’il avait été violent contre eux (les policiers étant assermentés...).

Devant le Tribunal, Miguel s’est expliqué. Oui, il a bien participé à cette manifestation dont il a découvert l’existence parce qu’il passait par là avec des copains, et a décidé de s’y joindre parce que lui aussi voulait un hébergement. Quand il est arrivé, la rue était déjà bloquée. Oui, il a bien eu en mains le mégaphone, qui passait de mains en mains pour des slogans et des chansons. Non, il n’a pas demandé de bloquer les trams. A un moment même, et parce qu’il traduisait pour des personnes ne comprenant pas le français, il a demandé d’évacuer les voies du tram, c’était la condition pour qu’une délégation soit reçue.
Quand les CRS ont foncé sur lui, oui, Miguel a couru, en direction de la rue Balay. Il est venu en France parce qu’il pense que c’est un pays des droits de l’homme, mais là, il a eu peur. Son expérience personnelle est que “chez nous, avoir contact avec la police est quelque chose de tragique”.
Quand les policiers l’ont rattrapé, il dit qu’il a levé les bras. Et qu’il a reçu deux coups de bâton : un sur la cuisse droite, l’autre sur l’épaule gauche, et un coup de poing à la mâchoire. Et que non, il n’a pas frappé les CRS. Il a été mis à terre, puis un camion a été amené et il a été chargé et emmené au commissariat.
Le juge : “Vous êtes en train de dire que les trois policiers ont fait une fausse déclaration ?” Miguel : “Je l’affirme”.
Yves Scanu et Jean-Marc Goubier, témoins, ont vu “une interpellation musclée”, et ils n’ont pas vu Miguel exercer des violences contre les CRS.
D’ailleurs, quand on voit Miguel, on ne l’imagine pas bien résister à des CRS entraînés et équipés pour le combat de rue...

Concernant le blocage des trams, Jean-Marc Goubier a dit sa surprise : “C’est incontournable à St-Etienne, quand on fait une manifestation... Je milite depuis 50 ans, j’ai toujours manifesté, j’ai toujours bloqué les rails du tram, c’est du classique à St-Etienne, c’est comme ça : la Préfecture se trouve près des rails du tram (...) Ce serait grave si Miguel était condamné pour avoir occupé les rails du tram ! Je ne vois pas pourquoi on se trouve dans cette salle dans cette circonstance”.

La plaidoirie des avocats

Me Audrey Lerein a d’abord rappelé le contexte de cette affaire : “une manifestation de demandeurs d’asile et d’associations pour un droit absolu, légal, constitutionnel : le logement (...) Les préfets sont astreints de par la loi, la Constitution, les Traités Européens” à loger les demandeurs d’asile. Or Miguel qui est en situation parfaitement régulière est depuis 7 mois sans hébergement. Aujourd’hui “il y a un bras de fer là-dessus entre les associations et la préfète de la Loire. Parce qu’elle ne respecte pas la Loi”. Quant à l’entrave à la circulation, “c’est la coutume, la culture, l‘habitude de toutes les manifestations à St-Etienne” de se dérouler comme ça...
Me Claude Coutaz a enfoncé le clou. “Ce garçon est victime d’une politique contraire aux textes internationaux ... Et on lui reproche de ne pas avoir respecté un article du code de la route ! (...) C’est choquant (...) il n’est pas humainement acceptable qu’il soit condamné pour entrave à la circulation”. Et puis “suffit-il que Miguel soit à la manifestation pour une condamnation ? C’est la manifestation qui a empêché la circulation des trams ? Est-ce que ça permet de condamner une personne ?”
Quant à l’accusation de résistance violente à l’arrestation, “c’est une question d’arbitrage. Qui allez-vous décider de croire ?”. L’avocat cite une intervention récente de Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des prisons, qui est souvent confronté à ce type de situation. Il poursuit : “Il y a du mensonge. Soit Miguel Nguandi est un menteur. Soit les policiers...”. Il revient au PV. Miguel est accusé d’avoir gesticulé. Mais il n’est pas fait mention de contact physique avec les policiers. “Rébellion ? L’infraction n’est pas caractérisée”. En tout état de cause, si l’accusation de rébellion est validée, Me Coutaz demande de dispenser Miguel de peine, en s’appuyant sur l’article 132-59 du code pénal.

Le jugement a été prononcé le jour même. Miguel a été déclaré non coupable d’avoir bloqué les trams. Mais coupable de rébellion. Mais dispensé de peine. Jugement mitigé donc, mais c’est quand même un soulagement. Il est vrai que si le Juge avait relaxé Miguel de l’accusation de rébellion, ç’aurait été affirmer du même coup que des policiers ont menti. Pas simple...


Reste cependant des questions...

Miguel comme Olivier étaient présents - parmi 250 autres personnes - à cette manifestation tout à fait pacifique pour demander des hébergements pour les demandeurs d’asile et autres personnes à la rue. On est en France, et ceci est autorisé.
-  Pourquoi, alors, des arrestations à la fin de la manifestation du 31 Mai ? Qui a décidé qu’il fallait procéder à des arrestations ? On pense bien sûr tout de suite à la Préfecture. Arrêter deux demandeurs d’asile, en envoyer un en centre de rétention avec une OQTF pour expulsion immédiate et l’autre en correctionnelle, ça délivre un message clair : tenez-vous à carreau ! Fin octobre, ce même message a été délivré avec l’expulsion vers l’Arménie de M. Petrossian, l’un des demandeurs d’asile expulsés de l’immeuble de la rue Colette.
-  Pourquoi Miguel et Olivier ont-ils été choisis pour être arrêtés ? Parce que Miguel avait organisé le blocage des trams ? Mais la Justice elle-même a dit que c’est faux. Alors, pourquoi ? Pourquoi choisir ces deux jeunes africains parmi les 250 personnes présentes ?
-  Que vient faire la STAS là-dedans ? Comment a-t-elle pu porter plainte contre Miguel ? Comment savait-elle que c’était lui “le meneur”, puisque la Justice reconnaît que ce n’est pas vrai ? La STAS a-t-elle été conseillée, a-t-elle eu un feu vert ?
C’est sans précédent que la STAS, qui a une délégation de service public (La STAS, c’est un peu St-Etienne Métropole...) porte plainte pour blocage des trams lors d’une manifestation. Jamais la STAS ne s’était permis ça. Si une condamnation avait été prononcée pour entrave à la circulation des bus et trams, ç’aurait été une épée de Damoclès sur toutes les manifestations futures : syndicales (1), politiques, associatives, et la porte ouverte à la remise en cause des rassemblements dans le centre ville. On sait que certains en rêvent. Pour cette fois, c’est raté.

Les libertés publiques à St-Etienne, ça se défend !

(1) Joël Moulin, de la CGT, a remis un témoignage écrit au Tribunal. Léla Bencharif, vice-présidente de la Région Rône-Alpes, et Virginie Goubier, également.



Appel à soutien financier

Les avocats vont percevoir pour leur travail uniquement l’aide juridictionnelle, soit 200 € environ au total. Bien sûr cela ne couvre pas du tout leurs frais et les heures de travail.
Pour compléter un peu, un appel est lancé. On peut faire parvenir une contribution à ANTICYCLONE, 25 rue Charles Gounod, 42000 St Etienne. Les chèques sont à libeller à l’ordre de Anticyclone en précisant au dos "avocats pour Miguel". Le CCP d’ANTICYCLONE est : CCP 1511763U Lyon.




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